Association Nationale des Psychiatres
Présidents et Vice-présidents
des Commissions Médicales d’Etablissement
des Centres Hospitaliers
C. ALEZRAH (C.H. de THUIR) C. BARTHELEMY (C.H. La Candélie AGEN)
Mai 1999
SOMMAIRE
3 - Composition
4 - Elections
5 - Fonctionnement
1 - mise en place - réunion
2 - émission des avis
3 - CME restreinte
4 - modifications en cours de mandat
5 - moyens de fonctionnement
6 - Rôle de la CME
1 - rôle général
2 - articulation avec les autres instances
7 - Rôle du président de CME 12
2 - A l’intérieur
3 - A l’extérieur
8 - L’association des psychiatres présidents et vice-présidents de CME des EPS
9 - La conférence des présidents de CME
10 - Organisation régionale de l’association et de la conférence
PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE
Présentation générale
La Commission Médicale d’Etablissement (CME) constitue avec le Conseil d’Administration (CA), organe décisionnel des établissements publics de santé, et le Comité Technique d’Etablissement (CTE), organe représentatif des personnels non médicaux, une des trois principales instances des établissements hospitaliers publics.
Elle est l’organe essentiel de l’expression du corps médical au sein des établissements.
Elle tient sa légitimité et sa représentativité de sa composition -puisqu’elle regroupe des représentants de toutes les catégories des personnels médicaux odontologiques et pharmaceutiques participant au fonctionnement de l’hôpital - issue de l’élection par les pairs tous les 4 ans, et du fait qu’elle élit elle-même en son sein son président et son vice-président pour un mandat de même durée.
La participation à ses séances du directeur et de divers membres de l’équipe de direction en fait un lieu de dialogue privilégié entre corps médical et administration.
Le président de CME forme, de fait , un couple " fonctionnel " avec le directeur. La complémentarité de leurs compétences techniques et relationnelles dans leur domaine respectif, est garante du bon fonctionnement de l’hôpital. L’oublier conduit à une multiplication des clivages, des dysfonctionnements et fragilise l’établissement dans de vaines querelles de pouvoir.
Alors que les instances consultatives se sont multipliées dans l’hôpital moderne, malgré des remises en question récurrentes, des projets de fusion CME-CTE, de nomination d’un directeur médical, le rôle central de la CME et de son président se trouve conforté dans les derniers textes législatifs et réglementaires.
Rappel historique
La CME, initialement appelée Commission Médicale Consultative, est créée par le Décret du 17 avril 1943 pour donner un avis sur l’aménagement et la répartition des services ainsi que sur les questions touchant au fonctionnement médical et technique de l’hôpital.
La Loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière rend son existence obligatoire dans tous les établissements publics d’hospitalisation. Obligatoirement consultée sur le budget, les comptes ainsi que l’organisation et le fonctionnement des services médicaux, elle devient le symbole de la participation du corps médical à la gestion des établissements.
La circulaire du 1er avril 1979 diffuse le 1er guide du président de CMC.
La Loi du 3 janvier 1984 introduit pour la CMC la mission de donner un avis sur les services non médicaux " qui intéressent la qualité des soins et la santé des malades ".
La Loi du 24 juillet 1987 fait apparaître, en plus des missions consultatives traditionnelles, un rôle délibératif sur les choix médicaux annuels, dans le respect de la dotation budgétaire et des décisions du Conseil d’Administration. Elle instaure l’avis de la CMC sur la nomination des chefs de service et leur renouvellement tous les 5 ans.
Le Décret du 26 octobre 1990 transforme la CMC en CME.
La Loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière confie à la CME, avec le directeur, la préparation du projet médical, à la base du projet d’établissement défini pour 5 ans.
Cette même loi crée dans les établissements privés une conférence médicale chargée de donner un avis sur la politique médicale de l’établissement et les prévisions annuelles d’activité.
Le Décret du 27 juillet 1994 attribue à la CME un rôle de contrôle des Départements d’Information Médicale.
Les Ordonnances du 24 avril 1996 complètent les fonctions de la CME dans de nouveaux domaines : contractualisation interne, contractualisation externe, accréditation, évaluation de la qualité et formation médicale continue.
Composition
La composition est précisée par le Décret 92-443 du 16 mai 1992. Dans les Centres Hospitaliers autres que les CHU, la CME regroupe :
Le total des représentants des assistants, attachés, internes et sages-femmes ne peut être supérieur à la moitié des membres de droit.
Sont également membres de la CME avec voix consultative :
A l’initiative de son président, différents invités peuvent participer aux séances de la CME, sans prendre part au vote. Certains présidents invitent systématiquement tous les praticiens hospitaliers, voire l’ensemble du corps médical à assister aux CME.
Cas particuliers
Lorsque le nombre des praticiens hospitaliers non chefs de service est inférieur à celui des chefs de service, la CME est constituée de l’ensemble des praticiens titulaires à temps plein et à temps partiel, ainsi que des représentants des assistants, attachés, internes et sages-femmes, sans que ces derniers puissent représenter plus du quart des praticiens hospitaliers.
Lorsqu’un praticien hospitalier exerce dans deux établissements, il siège de droit dans chacune des CME où il est électeur et éligible pour autant que l’activité qu’il exerce dans chacun des établissements soit au moins égale à l’activité minimale d’un praticien hospitalier à temps partiel de la même discipline.
Les élections (Art. L.714-16 - R 716-3 CSP)
L’organisation des élections et la proclamation des résultats incombent au directeur de l’établissement.
Les modalités en sont précisées par un arrêté du 24 octobre 1994.
Les électeurs sont convoqués à une date fixée après avis du président de la Commission Médicale d’Etablissement en exercice. La date du scrutin est affichée au moins un mois à l’avance. La liste des électeurs est arrêtée par le directeur par discipline ou catégorie. Cette liste est affichée pendant 8 jours, au moins un mois avant le scrutin.
Les déclarations de candidature sont adressées au moins 15 jours avant la date fixée pour le scrutin. La liste des candidatures est affichée. Sont électeurs mais non éligibles, les praticiens hospitaliers dont la période probatoire n’a pas été encore validée.
Les élections ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le vote par correspondance est admis.
Pour les sièges attribués par voie d’élection, il est prévu des suppléants, sans qu’il y ait de candidatures distinctes. Les élections des titulaires et suppléants ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Au premier tour sont élus les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sous réserve que cela corresponde au moins au quart du nombre des électeurs inscrits.
Au 2ème tour, l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. En cas d’égalité, le plus âgé est élu. Au terme des élections un classement, établi en fonction du nombre de voix obtenues, permet de déterminer les membres titulaires et suppléants.
La durée du mandat des membres de la CME est fixée à 4 ans. Les candidats sont rééligibles.
En cas de démission, ou lorsqu’un membre cesse d’appartenir à la catégorie ou discipline qu’il représente, il est remplacé par le 1er suppléant sur la liste. Le mandat des nouveaux membres prend fin à la date à laquelle aurait cessé celui des membres qu’ils remplacent. Par contre, un suppléant ne peut pas remplacer un titulaire en cas d’absence ponctuelle.
Quand le nombre de praticiens hospitaliers est inférieur au nombre de chefs de service, les nouveaux praticiens hospitaliers, nommés en cours de mandat, s’ils remplissent les conditions pour être éligibles, siègent de droit à la CME à concurrence du nombre de chefs de service.
Une fois constituée, la CME élit son président et son vice-président parmi les praticiens hospitaliers au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours. En cas d’égalité des voix au second tour, le plus âgé est élu. Le président est élu pour 4 ans. Il ne peut assurer plus de 2 mandats consécutifs (Art. R 714-16-19).
Outre le président et le vice-président qui y siègent de droit, la CME élit également 2 représentants au Conseil d’Administration. Il faut rappeler à ce sujet que nul ne peut être membre d’un Conseil d’Administration (donc président ou vice-président de CME) s’il a, personnellement ou par l’intermédiaire de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe, un intérêt direct ou indirect dans la gestion d’un établissement de santé privé (Circulaire du 29 septembre 1992).
Le fonctionnement
1 - Mise en place -réunion :
La première réunion de la nouvelle CME est convoquée par le directeur. Jusqu’à l’élection du président, les débats sont dirigés par le doyen d’âge des praticiens hospitaliers.
La CME se réunit au moins 4 fois par an sur convocation de son président. Elle doit également être réunie à la demande du tiers de ses membres, du président du Conseil d’Administration, du directeur de l’établissement, du Secrétaire Général du Syndicat Interhospitalier, du directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation ou du Médecin Inspecteur Régional.
A défaut de convocation par le président, la convocation est adressée par le directeur de l’Agence Régionale (Art. R 714-16-25 du décret n° 98.63 du 2 février 1998).
L’ordre du jour est fixé par le président ou en cas d’empêchement par le vice-président. Il peut être fixé par le directeur de l’Agence Régionale lorsque celui-ci a convoqué la commission.
Sauf cas d’urgence, l’ordre du jour est adressé au moins 7 jours à l’avance aux membres de la C.M.E. (Art. R 714-16-26).
2 - Emission des avis :
Pour émettre un avis, la CME doit atteindre un quorum correspondant à la moitié plus un des membres lorsque le nombre de ses membres ne dépasse pas 50 et au tiers plus un, sans que ce nombre puisse être inférieur à 26 lorsque la CME comprend plus de 50 membres.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, une 2è convocation est adressée à 8 jours d’intervalle. L’avis est alors émis quel que soit le nombre des membres présents.
Sauf vote à bulletin secret, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix. Le vote par correspondance et le vote par procuration ne sont pas admis.
Les avis et voeux de la CME sont adressés dans un délai de 15 jours au Conseil d’Administration, au Préfet, au MIR et au Médecin-conseil régional de la sécurité sociale (Art. 714-16-27 CSP).
Le président assure l’information du corps médical, odontologique et pharmaceutique de l’établissement en lui communiquant, dans un délai d’un mois les avis, décisions et les voeux émis par la CME dans le cadre de ses attributions.
Les débats sont dirigés par le président, et en cas d’absence le vice-président ou, à défaut, le praticien hospitalier le plus âgé.
Le secrétariat est assuré à la diligence du directeur de l’établissement ou du Secrétaire Général du Syndicat Interhospitalier (Art. R 714-16-25).
Les procès-verbaux sont signés par le président de la CME après qu’il en a approuvé la rédaction.
3 - CME restreinte :
La CME siège en formation restreinte :
* lorsqu’elle examine des questions individuelles concernant le recrutement ou la carrière des personnels médicaux. La formation est alors limitée aux praticiens et par ordre décroissant aux assistants, attachés et internes
* lorsqu’elle donne un avis sur la nomination ou le renouvellement d’un chef de service ou de département. La formation est alors restreinte aux praticiens hospitaliers
* lorsqu’elle exerce les compétences relatives à la formation médicale continue des praticiens (Art. L 367-2).
L’avis est donné au scrutin secret, hors la présence du praticien concerné ou de toute personne ayant avec l’intéressé un lien de parenté jusqu’au 4è degré.
4 - Modifications en cours de mandat :
Si un ou plusieurs événements réduisent ou augmentent, en cours de mandat, le nombre des membres de droits, chefs de service, de département ou de fédération, le nombre de représentants des praticiens hospitaliers élus est réduit ou augmenté à due concurrence dans l’ordre inverse du nombre de voix obtenues lors des élections à la CME. Si nécessaire des élections partielles sont organisées à la vigilance du directeur.
Le vice-président est appelé à remplacer le président en cas d’absence de ce dernier. Il ne peut, si ces fonctions deviennent vacantes, remplacer le président pour le temps du mandat restant à courir. Dans cette hypothèse, il convient de procéder à de nouvelles élections à la présidence dans les meilleurs délais.
5 - Moyens de fonctionnement de la CME :
Il est souhaitable que la CME se dote d’un règlement intérieur précisant ses modalités de fonctionnement et d’organisation.
L’article D. 714.19.2 du code de la santé publique confère au Conseil d’Administration de chaque établissement public de santé, la compétence pour arrêter, dans le cadre de la procédure d’adoption du budget, les moyens mis à la disposition de la CME. Ceux-ci sont très différents d’un établissement à l’autre en matière de moyens logistiques matériels et humains.
Le temps consacré par le président et le vice-président de la CME à cette activité et à leur formation sont malheureusement exceptionnellement compensés.
Rôle de la CME
1 - Rôle général
La CME supervise et émet des avis sur tout ce qui concerne le fonctionnement médical de l’hôpital ou intéresse la qualité des soins ou la santé des malades. Son rôle sera donc particulièrement important dans les démarches d’évaluation et d’accréditation, les mesures d’amélioration de la qualité.
Elle prépare, avec le directeur, le projet médical d’établissement qui définit pour une durée maximale de 5 ans les objectifs médicaux, compatibles avec le SROSS, et fonde le projet d’établissement.
La CME délibère sur les choix médicaux de l’année à venir, dans le respect du budget et compte-tenu des décisions prises par le Conseil d’Administration et le directeur (Art. L 714-4 ; Art. L 714-12).
Elle donne un avis sur le découpage en unités fonctionnelles et les délégations de responsabilité médicale des chefs de service aux praticiens hospitaliers.
La CME joue un rôle important dans le déroulement de carrière des personnels médicaux puisqu’elle émet un avis sur la nomination ou le renouvellement des chefs de service ou de département et examine les questions individuelles relatives au recrutement et à la carrière des personnels médicaux. Elle organise la formation continue des praticiens et prépare avec le directeur les plans de formation correspondants. Elle délivre une attestation tous les 5 ans à chaque médecin de l’établissement, attestation qui est adressée au Conseil Départemental de l’Ordre et qui peut être assortie d’observations (Art. L 367-2).
La CME est régulièrement tenue informée de l’exécution du budget et des créations, suppressions ou transformations d’emplois de praticien hospitalier.
La CME a un rôle très important dans la contractualisation interne. Elle émet un avis sur les modalités de constitution des centres de responsabilité dans les conditions prévues à l’article L. 714-26-1 et sur la désignation des responsables de ces centres.
La CME émet un avis sur :
2 - Articulation avec les autres instances
Le président de la CME, le vice-président ainsi que 2 membres élus siègent au Conseil d’Administration.
La CME est représentée par un de ses membres, avec voix consultative, au CTE et à la Commission du Service de Soins Infirmiers. Elle désigne également 1 représentant au Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
La CME exerce un contrôle sur les activités du D.I.M. et désigne les membres de la commission locale de l’information médicale. Le président de la CME y participe de droit.
La C.M.E. met en place :
Le président, ou le représentant qu’il désigne, siège de droit à la Commission de conciliation prévue à l’article L. 710-2 (décret du 2 novembre 98). La CME émet, en outre, un avis sur la désignation par le directeur du médecin conciliateur et de son suppléant.
Après avoir pris l’attache du directeur, le président choisit les représentants au Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales auquel il participe (ou le vice-président). Figurent, en outre, un pharmacien, un médecin hygiéniste et un infirmier ; le directeur et le médecin du travail y participent avec voix consultative (décret du 6 mai 1998 - circulaire du 19 avril 1995).
La CME peut créer un comité du médicament et tous autres sous-commissions ou groupes de travail sur des sujets qu’elle détermine.
Compte-tenu de son aspect formel et de son caractère officiel, il est de plus en plus répandu de la faire précéder d’un collège médical, ouvert aux médecins non membres de la CME dans une représentation médicale élargie.
Rôle du président de CME
1 - Le président de CME joue traditionnellement un rôle de médiateur entre le corps médical et la direction. Interlocuteur privilégié de la direction, il doit chercher à fédérer et à traduire auprès d’elle les aspirations du corps médical, ses projets comme ses revendications. Appelé à développer ses connaissances, et à se former au droit hospitalier, à l’administration des hôpitaux comme à la gestion et au management des établissements de santé, il doit également informer et traduire à l’intention de ses collègues ces aspects incontournables de la vie des établissements.
Il doit jouer ce rôle de conseil, de médiation et parfois d’arbitrage, au sein du corps médical lui-même.
Souvent mieux informé et plus tôt que ses collègues, premier destinataire des textes législatifs et réglementaires, comme des intentions et décisions des autorités de tutelle, il doit être à même de tenir auprès d’eux un rôle essentiel d’information et obtenir, pour ce faire, les moyens logistiques nécessaires.
Ces rôles coutumiers non inscrits dans les textes, impliquent une concertation permanente avec le corps médical, le directeur, le président du conseil d’administration et l’ensemble des acteurs de la vie hospitalière.
Des missions nouvelles se sont ajoutées, en particulier depuis la loi du 31 juillet 1991, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement, dont certaines ont déjà été évoquées dans les chapitres précédents.
2 - A l’intérieur la C.M.E. peut mandater son président pour préparer avec le directeur le projet médical d’établissement et l’organisation des activités médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Son rôle est confirmé dans sa participation en lien étroit avec lui à la conception des choix et à la stratégie générale de l’établissement.
Son rôle, en lien avec le directeur est affirmé dans l’élaboration et la préparation du contrat pluriannuel qui définit les objectifs et les moyens de l’établissement dans le cadre de la contractualisation externe avec l’Agence Régionale de l’Hospitalisation.
Il est garant avec le directeur et le D.I.M. de la confidentialité des données médicales nominatives.
Son rôle, bien qu’il ne soit pas explicite, sera sans doute important bien que difficile dans le cadre de l’organisation de la formaiton médicale dévolue à la C.M.E. et dans l’élaboration, avec le directeur, du plan de formation.
Il aura certainement un rôle incitatif et organisateur dans la préparation par la CME, en lien avec le directeur, d’une politique d’amélioration de la qualité.
Par ailleurs, le président de C.M.E. est impliqué, es qualité, dans un nombre de plus en plus grand d’instances : il siège, ainsi que le vice-président, au C.A. et participe de droit au Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (C.L.I.N.) à la commission des gardes et astreintes, à la Commission Locale des Informations Médicales (C.L.I.M.) et à la commission de conciliation.
Pour remplir toutes ces missions beaucoup de C.M.E. ont constitué autour du président et du vice-président un bureau, ou siègent les représentants de la C.M.E. au Conseil d’Administration et lorsqu’ils sont différents, le médecin assurant le secrétariat du Collège Médical et le médecin D.I.M. Peuvent s’y adjoindre d’autes membres de la CME en tant que de besoin.
3 - A l’extérieur, le président de C.M.E. représente l’établissement dans ses relations extéreures. Il est l’interlocuteur privilégié des différentes tutelles, au côté du directeur, pour les questions médicales et plus largement ayant trait à l’organisation des soins. Il devrait être associé aux négociations des contrats d’objectifs avec l’Agence Régionale de l’Hospitalisation.
Il est membre de de droit de l’Association Nationale des psychiatres présidents et vice-présidents des centres hospitaliers.
L’association des présidents et vice-présidents de CME
Créée à l’initiative de Michel HORASSIUS et Jean-Charles PASCAL, et après avoir fonctionné officieusement pendant deux ans, elle a été " officialisée " sur la base d’une association de type Loi de 19O1 dont les statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive du 15 mars 1987 et déposés à la Préfecture de Paris. Son siège est fixé au Centre Hospitalier Sainte-Anne.
Elle s’est fixée pour buts :
* d’étudier les problèmes qui se posent aux Centres Hospitaliers Spécialisés quant à leur organisation, leur gestion, les rôles des différents acteurs des établissements, ayant des conséquences sur le développement de la psychiatrie publique de secteur
* d’informer les présidents et vice-présidents de commissions médicales de ses réflexions et avis
* de faire valoir auprès des pouvoirs publics ses avis concertés
* d’assurer auprès de ses membres un rôle de formation, d’initier de favoriser et de diffuser des actions de recherche
Dès ses premières réunions, sous la présidence de M. HORASSIUS, l’association a milité pour obtenir la création d’une conférence des présidents de CME de C.H.S, instance qui vit effectivement le jour en 1988.
Dès lors, l’association des présidents et vice-présidents et la conférence n’ont cesse de travailler en étroite collaboration. L’association qui dispose d’une assise plus large (potentiellement plus de 2OO personnes, soit tous les présidents et vice-présidents de CME de C.H.S) est un lieu d’élaboration, d’échanges et de concertation qui doit permettre à la conférence de trouver la base d’une doctrine propre à la psychiatrie publique. Elle travaille en partenariat avec l’association des directeurs d’établissements gérant des secteurs de santé mentale (A.D.E.S.M.).
L’association est actuellement sans doute l’instance de réflexion théorique la plus large, très différente dans sa finalité des syndicats auxquels elle ne se substitue en aucune manière ou de la commission des maladies mentales. L’augmentation du nombre de services en CHG et en CHR a conduit, en décembre 1994, à une modification des statuts de l’association déterminant :
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 15 membres élus pour 4 ans.
Elle organise 2 assemblées générales annuelles et informe régulièrement ses membres de ses travaux.
Engagée dans la défense des malades, et donc du rôle des médecins et de la CME qui les représente au sein des établissements publics de santé, ainsi que dans la défense d’une psychiatrie humaniste centrée sur le Sujet souffrant psychiquement qui fonde le secteur, l’association souhaite rassembler au-delà des catégories d’établissements où s’exerce la psychiatrie.
L’association a été présidée par Jacques Robert COHEN (C.H de Laxou) jusqu’au début de l’année 1995, puis par Claude BARTHELEMY (C.H. de la Candélie à AGEN)
Parmi les activités de l’association durant ces dernières années figurent :
- la parution d’un nouveau livre blanc, centré sur la psychiatrie publique (" De la psychiatrie " - Ouvrage collectif publié en 1994).
- la mise en place d’un séminaire annuel de formation à la Bussière depuis 1996, destiné aux présidents, vice-présidents mais également aux représentants des services de psychiatrie en C.H.G.
La mise en place d’un site Internet sur le serveur de la F.F.P (http://psydoc-fr.broca.inserm.fr).
La conférence des présidents de CME
C’est en quelque sorte une " CME Nationale " des établissements psychiatriques, instance consultative officielle auprès du ministère de la santé.
Sa première réunion s’est tenue le 15 Décembre 1988. Le premier président en a été Michel HORASSIUS. Il a été remplacé depuis 1995 par Michel POTENCIER.
La conférence regroupe 3O représentants, élus par les présidents de CME de chaque région tous les 4 ans (soit un représentant régional dans la plupart des cas et deux en P.A.C.A, Nord-Pas de Calais et Ile-de-France ainsi qu’un représentant des hôpitaux privés faisant fonction de public).
Elle se réunit 3 à 4 fois par an, en présence du directeur des Hôpitaux et/ou du directeur général de la santé.
Elle est appelée à donner un avis sur l’organisation du dispositif sanitaire et à faire des propositions. Elle est consultée sur les projets de textes législatifs ou réglementaires concernant la santé en général et la psychiatrie en particulier (lois hospitalières, Loi de 199O, règlement intérieur, organisation des urgences, prise en charge des patients H.I.V, la formation, l’amélioration, l’accréditation, les D.I.M...)
Les réunions plénières sont préparées par plusieurs secrétariats, parfois à partir d’enquêtes nationales (sur les gardes en psychiatrie, les urgences, les temps médicaux, les cliniques ouvertes...).
La conférence délègue des représentants aux groupes de travail du ministère (révision de la loi de 199O, intéressement du personnel, groupe des 13, règlement intérieur...).
Des représentants de la conférence siègent au Conseil d’Administration et au Conseil Scientifique de A.N.A.E.S, ainsi qu’au Conseil national de la formation médicale continue hospitalière.
Un représentant de la conférence siège à la section sanitaire du CNOSS.
La conférence des présidents de CME de CH(S) travaille en coordination avec la conférence des présidents de CME de CH(R) et de CH (G).
Organisation régionale de l’association et de la conférence
Les deux instances nationales, association et conférence, s’appuient sur une structure régionale, présidée par le représentant de la région à la conférence nationale.
Participent aux réunions régionales tous les présidents et vice-présidents de CME de CH(S) mais également des représentants des services de psychiatrie en CH (G) en CH (R) ou en H.P.P.
Cette organisation régionale s’avère être un lieu de concertation, d’échange d’expériences et d’informations, particulièrement intéressant. Y sont fréquemment invités les directeurs d’Agence Régionale et des représentants de la commission exécutive de la DRASS, de la CRAM et de l’échelon régional de l’Assurance maladie.
Les orientations en matière d’organisation sanitaire renforcent l’intérêt de cette instance technique consultative régionale qui travaille régulièrement en collaboration avec l’association régionale des directeurs et avec la conférence régionale des Centres Hospitaliers Généraux.
C’est habituellement le représentant régional à la conférence qui siège au CROSS (section sanitaire)
La conférence régionale est également représentée à :
En outre, elle est fréquemment invitée à participer à divers groupes de travail (Schéma Régional d’Organisation de la Psychiatrie, SROS, groupes techniques divers, etc...).
Principaux textes de référence
Avec nos remerciements à :
Monsieur J-M. BATAILLER
Madame M. FERRE
Madame M-L. MARTY
Madame N. VIDAL
Centre Hospitalier de THUIR
pour leur aide à la réalisation de ce document.