Préambule
Les psychiatres français, par leurs Associations représentatives à l'échelon national des différents courants, statuts ou pratiques qui les concernent, ont conscience de la nécessité de constituer une organisation qui permette de regrouper les idées, d'en débattre, de les promouvoir et de les défendre, ainsi que de susciter ou de favoriser des actions spécifiques.
En particulier, ils considèrent l'importance des activités de recherche et la nécessité de leur donner un nouvel essor en associant la clinique, la recherche fondamentale et la recherche en santé mentale. Aussi souhaitent-ils se regrouper en une structure représentative pour :
- mettre en oeuvre les buts de la Fédération,
- intensifier et coordonner leurs actions,
- les promouvoir auprès des psychiatres, de la population et des organismes concernés, ainsi que des pouvoirs publics,
- obtenir les moyens de leur réalisation.
En particulier, trois priorités se dégagent et doivent impérativement orienter les actions des organismes de recherche, des associations de psychiatrie, et des pouvoirs publics. Il s'agit de :
1.- L'information et la formation à la recherche des psychiatres praticiens, car le retard de la France en ce domaine est patent. Pour cela, il faut :
a) élaborer, avec l'aide des organismes concernés, des programmes d'incitation et de formation pour psychiatres praticiens ;
b) agir pour que ces programmes soient réalisés en y associant les organismes de recherche et de formation permanente des médecins ;
c) agir avec les universitaires et les ministères concernés pour qu'une initiation à la recherche, en particulier dans ses dimensions spécifiques à la psychiatrie, soit introduite dans tous les programmes d'enseignement de la médecine et de la psychiatrie.
2.- La place réservée à la recherche clinique en psychiatrie devrait être encore développée. Dans cette perspective, la FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE agira en deux temps :
a) le temps de collection des idées, des projets et des réalisations avec l'aide de toutes les Associations ;
b) le temps d'élaboration des cadres de recherche clinique, et le choix des priorités.
3.- La FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE favorisera une meilleure représentativité nationale et internationale de la psychiatrie française.
Il est créé une FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE regroupant des Associations nationales de psychiatres, régies par la Loi de 1901.
Ses buts sont de :
l) Promouvoir et faciliter la réflexion, la coordination et le développement des recherches dans tous les domaines de la psychiatrie et de la santé mentale.
2) Favoriser les échanges d'information entre les différents intervenants : pouvoirs publics, organismes financiers et gestionnaires, public, travailleurs de la santé, psychiatres praticiens et chercheurs.
3) Stimuler et contribuer à la diffusion des connaissances.
4) Promouvoir et favoriser les échanges et la représentativité de la psychiatrie française sur les scènes nationales, internationales et, en particulier, européennes.
Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé à Paris, et peut être modifié sur simple décision du Conseil d'Administration.
La FEDERATION se compose des Associations adhérentes qui devront être agréées par le Conseil d'Administration. Les Associations adhérentes contribuent au fonctionnement de la FEDERATION par leur cotisation et par la diffusion qu'elles assurent à ses actions. Les cotisations et les contributions annuelles sont fixées par le Conseil d'Administration qui devra toutefois soumettre sa décision à l'approbation de la plus prochaine Assemblée Générale. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent, ou qui ont rendu, des services signalés à la FEDERATION. Ceux-ci peuvent être dispensés de cotisation.
La FEDERATION est administrée par un Conseil composé d'un représentant mandaté par chaque Association adhérente. Chaque Association désigne, en outre, un ou deux suppléants pour remplacer, en cas de besoin, le Conseiller titulaire. Le renouvellement du Conseil a lieu tous les deux ans par moitié. La première fois, une moitié des conseillers sera désignée par tirage au sort. Les conseillers sont rééligibles une fois.
Le Conseil d'Administration désigne en son sein, et pour deux ans, un Bureau composé de : - un Président élu pour un an (après sa présidence, le Président sortant reste membre du Bureau pour la durée de son mandat) ; - un Vice-Président qui devient Président l'année suivante ; - un Secretaire Général ; - un Secrétaire Général Adjoint ; - un Secrétaire pour chacun des six Comités prévus au réglement intérieur ; - un Trésorier ; - un Trésorier Adjoint. En cas de vacance d'un poste du Bureau, un suppléant est désigné par le Conseil d'Administration jusqu'à la fin du mandat.
Les ressources sont constituées par :
- les cotisations dont le taux est proposé par le Conseil d'Administration, et approuvé en Assemblée Générale ;
- les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes ;
- les aides et subventions d'organismes privés ou publics, et des particuliers.
l) L'Assemblée générale de la FEDERATION comprend les Associations adhérentes selon une répartition définie par le Conseil d'Administration. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration.
Les adhérents sont prévenus de l'ordre du jour au moins quinze jours à l'avance. Ne peuvent être traitées, à l'Assemblée Générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour. Le Bureau présente un rapport moral et un rapport financier.
2) Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres actifs, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.
3) Le Conseil d'Administration se réunit deux fois par an. Le Président et le Secrétaire Général peuvent susciter d'autres réunions si besoin est, ou si la moitié des membres du Conseil d'Administration le souhaitent.
4) Le Bureau se réunit autant que de besoin, et au moins trois fois par an.
Un réglement intérieur fixera les modalités de fonctionnement des Comités, et de leurs sections. Il fixera aussi les divers points d'administration interne de la FEDERATION, non fixés par les statuts.
Le Secrétaire Général doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du département où la FEDERATION a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de la FEDERATION.
Les registres de la FEDERATION et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Commissaire de la République, à eux-mêmes ou à leur délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, représentant au moins un dixième des voix. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, lequel doit être envoyé aux Associations membres, au moins un mois à l'avance. L'Assemblée Générale doit se composer de la moitié des membres en exercice, représentant la moitié au moins des voix. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
La qualité de membre de la FEDERATION se perd pour les Associations : l) par le retrait décidé par celle-ci, conformément à ses statuts ; 2) par la radiation prononcée, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, par le Conseil d'Administration, sauf recours à l'Assemblée Générale. Le Président de l'Association est préalablement appelé à fournir ses explications.
Dissolution - La dissolution doit être prononcée par au moins les deux tiers des membres actifs présents à l'Asssemblée Générale. Les avoirs de la FEDERATION seront répartis entre les Associations actives par un (ou des) liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été approuvés par Mesdames et Messieurs :
- M. BAZOT, - P.F. CHANOIT, - A. FAGOT LARGEAULT, - J. GARRABE, - J. GLOWINSRI, Président de séance, - S.D. KIPMAN, - G. LANTERI LAURA, - M. LAXENAIRE, - J.-M. LEGER, - H. LOO, - P. MARCHAIS, - M. MARIE CARDINE, - P. MORON, - S. PARIZOT, - B. RIVIERE, - J.M. SCOTTO, - R. SOULAYROL, - J.M. THURIN, - Y. TYRODE, - C. WIART, - D. WIDLOCHER.
qui représentent les Associations suivantes :
- ASSOCIATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE,
- ASSOCIATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE ET DE PSYCHOPATHOLOGIE SOCIALE,
- EVOLUTION PSYCHIATRIQUE,
- ASSOCIATION FRANCAISE DES PSYCHIATRES D'EXERCICE PRIVE,
- GROUPE FRANCAIS D'EPIDEMIOLOGIE PSYCHIATRIQUE,
- ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DES PSYCHIATRES DE SECTEUR,
- SOCIETE FRANCAISE DE PSYCHIATRIE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT,
- SOCIETE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE,
- CONGRES DE PSYCHIATRIE ET DE NEUROLOGIE DE LANGUE FRANCAISE,
- SOCIETE DE PSYCHOGERIATRIE DE LANGUE FRANCAISE,
- CONFEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES REGIONALES DE PSYCHIATRIE,
- SOCIETE DE RECHERCHE PSYCHOTHERAPIQUE,
- SOCIETE DE PSYCHOLOGIE MEDICALE DE LANGUE FRANCAISE,
- CENTRE D'ETUDE DE L'EXPRESSION,
- SOCIETE FRANCAISE DE PSYCHOPATHOLOGIE DE L'EXPRESSION,
- ASSOCIATION SCIENTIFIQUE FRANCAISE DES PSYCHIATRES DE SERVICE PUBLIC,
- ASSOCIATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE BIOLOGIQUE,
- ASSOCIATION POUR LA METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE EN PSYCHIATRIE,
- GROUPEMENT D'ETUDE ET DE PREVENTION DU SUICIDE,
- ASSOCIATION FRANCAISE DE THERAPIE COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE,
- SOCIETE FRANCAISE D'ALCOOLOGIE.
(élu par le CA du le 28/02/92, pour deux ans, à bulletin secret, ) :
Président : S.D. KIPMAN Vice-Président : H. LOO
Secrétaire Général : J.M. THURIN Secr. Général Adj. : S. PARIZOT
Trésorier : D. SECHTER Trésorier Adjoint : Y. TYRODE
Secrétaires des Comités :
- J. GARRABE : Formation - Information
- J.P. OLIE : Epidémiologie et évaluation
- B. RIVIERE : Psychothérapies et psy chologie médicale
- Th. LEMPERIERE : Psychiatrie biologique
- P.F. CHANOIT : Psychiatrie sociale et santé publique
- R. SOULAYROL : Psychiatrie de l'enfance, adolescence et sénescence.
Dernière mise à jour : lundi 19 avril 1999 9:44:18 Dr Jean-Michel Thurin