SFPEADA

Points de Vue

Vous trouverez sur cette page des points de vue soutenus par la SFPEADA; vous pouvez y réagir en écrivant à l'adresse suivante: sfpeada@gmail.com.

Consultation HAS- ANESM Autisme et autres troubles envahissants du développement.

Comme le permettait la procédure publique de consultation, la SFPEADA a répondu en tant que Société Savante au questionnaire ouvert par la HAS pour prendre position sur les recommandations de bonnes pratiques. Voir la réponse complète (mise en ligne 27 septembre 2011)

OMS: révision de la CIM ICD 10

Claude Burzstejn et Jean Philippe Raynaud ont participé à un groupe de travail organisé par le CCOMS dans le cadre de la révision de la CIM ICD 10. Avec l'appui du Conseil Scientifique, ils ont rédigés un texte reprenant les positions et propositions de la SFPEADA pour la future ICD 11.( voir ce texte en anglais...)

Projet de réforme de la Loi de 1990 et hospitalisation des mineurs

Hospitalisation des mineurs. Questions légales et éthiques (communiqué mis en ligne le 17 février 2011)

C.Bursztejn
Professeur de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent ,Strasbourg

Les conditions légales et éthiques de certaines hospitalisations de mineurs en psychiatrie mériteraient un réexamen et probablement un encadrement législatif plus clair dans le cadre du projet de Loi modifiant l’hospitalisation sous contrainte (seuls les mineurs emprisonnés sont cités dans le texte dans les versions que nous avons pu consulter).
En effet le statut de minorité fait que toute hospitalisation d’un patient de moins de 18, y compris dans un service psychiatrique en principe « libre1] », implique une restriction de liberté, le patient ne pouvant décider lui même de sa sortie et ne pouvant en principe quitter le service fusse transitoirement, si son tuteur légal n’est pas présent à la sortie pour le prendre en charge.

Cette situation donne lieu à des abus qui concernent surtout des adolescents:

Des hospitalisations via les services d’urgence, suite à des conflits ou à des troubles du comportement dans le milieu de vie (famille, foyer ou autre institutions), dans des conditions qui ne permettent ni d’en discuter la justification, ni de recueillir le consentement au soin du jeune[2].

Des hospitalisations peuvent se prolonger plusieurs mois sans que cela soit justifié par l’état psychiatrique du jeune, faute de solution de prise en charge sociale ou simplement d’hébergement.

Il faut encore signaler, qu’en raison du manque de lits de psychiatrie spécifiquement dédiés à l’hospitalisation un grand nombre des mineurs de 16 à 18 ans – et un certain nombre de mineurs plus jeunes encore – sont admis dans des services de psychiatrie générale, et placés dans des services fermés recevant des patients atteints de troubles mentaux particulièrement sévères, expérience susceptible d’être traumatisante, notamment pour les jeunes qui ne présentent pas de troubles psychiatriques caractérisés.

Dans toutes ces situations c’est tout autant le mineur que les médecins responsables des services de psychiatrie qui se trouvent « sous contrainte », dans l’impossibilité où ils se trouvent de mettre fin à une hospitalisation qu’ils estiment non justifiée .

On voit que dans ces cas, l’hospitalisation psychiatrique est détournée de sa fonction soignante pour être utilisée comme lieu d’exclusion et/ou d’enfermement sans véritable contrôle et avec peu de recours que ce soit pour le jeune ou pour les soignants.
Nous proposons que les mesures prévues pour les hospitalisations sous contraintes soient appliquées aux mineurs:

Certificats d’admission
certificats validant l'hospitalisation à 24 et 72h ,
possibilité de recourir à une juridiction si les examens ne confirment pas l'indication de la poursuite des soins sous la forme d'une hospitalisation complète,
obligation aux détenteurs de l'autorité parentale ou aux institutions ayant la garde du mineur de l'accueillir si les responsables hospitaliers jugent la sortie compatible avec l’état du jeune.

1] Il existe des services pour mineurs ayant le statut de service psychiatrique fermé – notion dont la légalité mériterait aussi d’être précisée
[2] Nous voyons ainsi arriver aux urgences psychiatriques des adolescents, ne présentant pas de troubles psychiatriques justifiant une hospitalisation psychiatrique - et de plus non accompagnés par un adulte responsable - ce qui ne laisse d'autre alternative que de les hospitaliser.

Conférence de Consensus: l'examen psychologique de l'enfant et les utilisations des mesures en psychologie de l'enfant; (compte-rendu mis en ligne le 17 octobre 2010)

Nicole CATHELINE, vice-présidente du Conseil Scientifique, a participé au jury de la conférence de consensus qui s'est tenu les 25 et 26 juin à Paris, à l'initiative de la FFPP et en partenariat avec la SFP, l'AFPEN et l'ACOP-F. La conférence était organisée autour de six groupes de travail. Le premier groupe définissait ce qu'était un examen, le deuxième sur les compétences nécessaires pour réaliser un examen, le troisième sur la légitimité de la demande, le quatrième sur le cadre de l'examen le cinquième sur le choix des outils et des méthodes, le cinquième sur l'interprétation des données (y compris en cas de situation culturelle différente) et le sixième sur la communication. Il ressort que seul un psychologue possédant les diplômes nécessaires peut le réaliser (ni un médecin ni toute autre personne : orthophoniste par exemple), que cet examen doit viser un diagnostic psychologique au service d'un sujet en développement. Il est donc relatif au moment où a lieu l'examen et s'inscrit dans une relation singulière (ceci afin de relativiser les chiffres bruts). Les demandes permettant de définir les besoins d'un enfant en terme d'orientation ou de besoins spécifiques d'un enfant ou adolescent sont également acceptables (bilan de précocité par exemple). A l'exception des demandes émanant des autorités judiciaires l'enfant doit avoir la possibilité de refuser l'examen. Enfin le psychologue reste libre du choix de ses outils et ne peut se contenter de répondre à la demande d'un tiers qui exigerait par exemple un QI ou des projectifs. IL convient de s'assurer que l'enfant a bien compris l'enjeu de ce bilan ce qui suppose un entretien préalable à la passation. Le psychologue est libre de son choix de méthodes à condition qu'il s'agisse de méthodes validées et pour lesquelles il a été formé. Il doit tenir compte des situations qui pourraient invalider ou modifier le résultat d'un test. Toutes les données récoltées doivent faire l'objet d'une interprétation qui doit être contiguë aux données chiffrées ceci afin de ne pas permettre une lecture brute des chiffres. Les conclusions de ce bilan seront rédigées par écrit, datées, signées et doivent porter le nom du psychologue qui l'a réalisé. Le cadre de l'examen doit être mentionné (nombre de séances) ainsi que les éléments susceptibles d'introduire un biais dans la passation. Le compte-rendu doit fournir des informations factuelles mais aussi l'interprétation des résultats, une description du fonctionnement global de l'enfant et des propositions d'action. IL doit être rédigé en évitant les formulent qui découragent, mettre en évidence les points positifs et indiquer les pistes de prise en charge. Enfin le compte-rendu doit se faire obligatoirement aux intéressés au cours d'un entretien de restitution et la transmission à un tiers (hors cadre judiciaire) ne peut se faire qu'après avoir reçu l'accord des parents ou des représentant légaux de l'enfant. Le document devra mentionner à qui l'examen a été communiqué (parents et tiers).

Programme de travail HAS(30 juin 2010)

La SFPEADA s'est associée à une demande d'inscription au programme de travail (procédure HAS) sur le thème : "Validation des propositions de recommandations pour le diagnostic et la prise en charge thérapeutique des patients présentant un Trouble Déficit de l'Attention/ Hyperactivité". Le président Claude Burzstejn et le Conseil d'administration ont contribé à la rédaction finale du formulaire d'inscription ( voir le texte pour information).

Campagne de prévention de l'homophobie en milieu scolaire ( 21 mars 2010)

La SFPEADA a été informée d'un projet de campagne de prévention de l'homophobie en milieu scolaire, campagne qui serait confiée à une association militante dans le domaine.La SFPEADA s'interroge sur l'opportunité, dans le cadre d'actions collectives, de dissocier l'homophobie de celle d'autres formes de discrimiation.

Elle estime que ces démarches de prévention doivent être élaborées et conduites en tenant compte de l'âge des enfants et des adolescents et de leur développement psycho-affectif. Cette réflexion, de même que les actions de prévention, devrait être à notre avis menée conjointemment par des associations et des professionnels compétents dans le domaine de l'éducation, de la psychologie et de la psychopathologie. Il nous parait indispensable d'informer et d'impliquer les parents lorsque ces actions de prévention s'adressent à des mineurs avant l'âge de la reponsabilité en matière de sexualité ( 15 ans).

Enfin, comme pour toute démarche de prévention, dont on sait que les effets peuvent s'avèrer différents des objetifs visés, - voir négatifs, nous recommandons qu'une campagne généralisée soit précédée d'expériences pilotes, suivie d'une évaluation de l'accueil des messages transmis et de leurs effets sur les jeunes.

Commission Couty : La SFPEADA a été auditionnée lors des travaux de la commisison (voir les commentaires) dont le rapport "Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie" a été rendu public (janvier 2009).

Commission de proposition de réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants : voir le texte intégral de la position exprimée par la SFPEADA sur l'âge de responsabilité pénale des mineurs (avril 2008).

Rencontre avec la Défenseur des Enfants (juillet septembre 2007)
Jacques Constant, Président de la SFPEADA et Gérard Schmit, membres du C-A et représentant de la FFP ont été consulté par Mme Versini, Défenseur des Enfants préalablement à la rédaction de son Rapport au Président de la République sur
la souffrance psychique des adolescents. Lire le point de vue de la SFPEADA .