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* Le texte prévoit également un financement par le Fonds d'assurance formation (FAF) qui regroupe les financements obligatoires et conventionnels dont la composition est élargie de façon à associer tous les acteurs du monde médical (ministère de la Santé, CNAM, médecins libéraux, industrie pharmaceutique).
Pour les médecins hospitaliers, l'ordonnance du 24 avril 1996 (article 46) portant réforme hospitalière donne un rôle central aux commissions médicales d'établissement, chargées de préparer les plans de formation et de délivrer les attestations de FMC.
* L'organisation et le développement de la FMC seront pris en compte dans l'aspect qualité de l'accréditation.
* Le financement de la FMC hospitalière repose actuellement sur une cotisation de 0,5 % (CHU) ou 0,75 % (CH) de la masse salariale des établissements (article 11 de la loi n° 89-474 du 10 juillet 1989). Il est envisagé d'augmenter progressivement ce pourcentage vers un chiffre de référence de 2,1 % correspondant à celui retenu pour la formation continue des agents de la fonction publique hospitalière.
* A été créé le Conseil de la formation continue hospitalière, placé auprès du ministre chargé de la Santé, dont la mission est de conseiller et proposer au ministre les mesures nécessaires pour assurer l'obligation de formation médicale continue imposée par la loi. Ce conseil est composé exclusivement de médecins (trente-trois) dont douze représentants des syndicats de médecins hospitalier, douze représentants des Conférences des présidents de commission médicale d'établissement, deux représentants de la Conférence des doyens, le président du Conseil national de l'Ordre des médecins, le président du Conseil de l'Ordre des pharmaciens, cinq personnes qualifiées représentant le ministre et les administrations concernées. Il a été installé en juillet 1997 et son président est Monsieur le professeur Jacques Ghisolfi.
Il est à noter que parmi les médecins titulaires figurent six psychiatres :
* trois au titre de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement des établissements psychiatriques (docteurs Barthélemy, Bourcy et Potencier) ;
* un au titre de la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (CMH) (docteur Skurnik) ;
* deux au titre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) (docteurs Bocher, Peigné).
Il a été chargé d'aider les pouvoirs publics à trouver des réponses aux cinq questions suivantes :
* À qui s'adresse la FMC hospitalière ?
* Sur quoi porte-t-elle ?
* Suivant quelles modalités s'effectue-t-elle ?
* Avec quels moyens est-elle mise en œuvre ?
* Quels outils faudra-t-il mettre à la disposition des praticiens et des CME pour assurer l'obligation de FMC ?
Le Conseil de la formation continue hospitalière a remis un projet de guide en réponse à ces questions à la mi-janvier 1998 (1). Par ailleurs l'IGAS a été chargé par le ministre d'une mission de réflexion sur le dispositif de la FMC.
M. Clémente *
(1) Cf. pp. 5-6.
Textes applicables :
* Ordonnance relative à la maîtrise médicalisée de dépenses de soins du 24 avril 1996.
Article 3 du titre II relatif à la formation des médecins et à l'adaptation de l'offre de soins en ville, codifié aux articles L.367-2 à L.367-11 du code de la santé publique.
* Ordonnance portant réforme de l'hospitalisation publique et privée.
Article 46 du titre VII relatif à l'organisation des établissements publics de santé, codifié à l'art L.714-16 4° du code de la santé publique.
* Décret n° 96-1050 du 5 décembre 1996, relatif à la formation continue des médecins exerçant à titre libéral modifié par le décret du 13 octobre 1997.
* Arrêté du 6 mai 1997 portant création du Conseil national de la formation médicale continue hospitalière.
* Arrêté du 27 mai 1997 portant nomination au Conseil national de la formation médicale continue hospitalière.
Editorial
UN ENJEU CONSIDÉRABLE
La formation continue est devenue une ardente obligation. Elle porte traditionnellement sur les techniques scientifiques et médicales, les enjeux stratégiques et organisationnels, le management des hommes.
Les médecins comme les autres professionnels y sont soumis. Les ordonnances d'Avril 1996 (1) en décrivent les dispositions générales, et celles relatives aux médecins libéraux. Depuis le 1er janvier 1997, ces dispositions sont entrées en vigueur.
Les pistes de réflexion actuelles portent sur la coordination des corpus de formation, les évaluations à mener, les maîtres d'œuvres et les maîtres d'ouvrage. De même entre ce qui sera obligatoire et ce qui restera facultatif.
Loin de rentrer dans le débat d'une réforme jugée nécessaire par la majorité des médecins, la Mission Nationale d'Appui a, simplement, voulu exposer l'état de la question aussi bien aux psychiatres qu'aux soignants et administratifs concernés.
Concrètement, il est souhaitable que ce type de formation accroisse la qualité des partenariats interprofessionnels nécessaires au bon fonctionnement des équipes interdisciplinaires en Santé Mentale. L'enjeu est considérable tant pour la qualité et l'homogénéité de notre dispositif de soins que pour les enjeux économiques sous-entendus.
C. Bonal
(1) LES ORDONNANCES DE 1996
* Ordonnance n°96-345 du 24/04/96 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses (JO 25/04/96). Dans le chapitre 2 de cette ordonnance concernant la formation médicale continue on trouve :
1/ Les dispositions générales avec l'art. L367-2 : "L'entretien et le perfectionnement de ses connaissances constituent pour chaque médecin un devoir professionnel" et pour les médecins des EPS : il faut justifier de cette obligation auprès de la CME. Celle-ci délivre tous les 5 ans une attestation transmise au conseil départemental de l'ordre des médecins.
La méconnaissance de cette obligation
est de nature à entraîner des sanctions disciplinaires.
2/ Les dispositions relatives à l'organisation de la FMC des médecins exerçant à titre libéral.
3/ Enfin il est précisé que ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 1997.
* Ordonnance n°96-346 du 24/04/96 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée (JO 25/04/96).
L'art L714-16 précise que dans chaque EPS, la CME organise la formation continue des praticiens et prépare avec le directeur les plans de formation.
LA FMC HOSPITALIERE
Obligation déontologique, la Formation médicale continue (FMC) est devenue une obligation légale par les ordonnances du 24 avril 1996. On rappellera l'importance de l'enjeu en notant que cette disposition constitue l'un des éléments de la réforme de la Sécurité sociale, qui vise à la fois l'amélioration de la qualité des soins et la maîtrise des dépenses de santé, le premier objectif étant l'une des conditions de la réalisation de l'autre.
L'obligation de FMC s'impose à tous les médecins, quel que soit leur mode d'exercice, libéral ou hospitalier. Elle concerne, bien sûr, toutes les disciplines, et notamment la psychiatrie.
Son caractère désormais obligatoire a rendu nécessaire une certaine institutionnalisation de la FMC, au sens où il faut, dans un premier temps, élaborer un dispositif permettant de définir, organiser, financer, évaluer cette FMC.
Les spécificités hospitalières (exercice médical en équipe, rôle d'animation des commissions médicales d'établissement CMF , existence de statuts des personnels médicaux, mode de financement particulier) ont conduit les pouvoirs publics à créer un Conseil national de la FMC hospitalière, à côté de celui des libéraux, seul prévu par les ordonnances. Constitué, comme son homologue libéral, exclusivement de médecins, le Conseil hospitalier a été chargé de dessiner les contours de la FMC obligatoire, adaptée, pour ce qui le concerne, au contexte hospitalier.
Quel doit être le contenu de la FMC hospitalière ? Comment répondre à la diversité des besoins en formation des médecins à l'hôpital ? Suivant quelles modalités pédagogiques, techniques, scientifiques, la FMC peut-elle être effectuée ? Comment s'assurer de la qualité des formations proposées ? Comment mesurer l'effort de formation de chaque médecin ? Telles sont quelques-unes des questions essentielles pour ne parler des problèmes de disponibilité en temps, en moyens financiers, en équipement auxquelles doit répondre le Conseil, de telle sorte que soient dégagés des principes et des "règles du jeu" communs à tous les médecins, de toutes les disciplines, dans tous les hôpitaux.
Les premières propositions qu'il a remises au secrétaire d'État à la Santé au début de l'année en même temps que le Conseil de la FMC des libéraux sont en cours d'analyse. Il était sans doute inévitable que l'inscription dans un cadre institutionnel d'une matière aussi large, vivante, diverse et, en définitive, pas toujours bien connue que la FMC soulève des difficultés dont la solution réclame davantage de temps qu'escompté. D'autant qu'il faut également veiller à la cohérence des régimes libéral et hospitalier de FMC. Ceci explique que le dispositif attendu ne soit pas encore effectivement en place à l'heure où nous écrivons.
Il est encore trop tôt pour indiquer quelles seront précisément les modalités d'organisation de la FMC retenues pour l'hôpital. Cependant, il paraît vraisemblable qu'elles traduiront le double souci de garantir le sérieux et l'efficacité des formations suivies et d'assurer la plus grande souplesse de fonctionnement sur le terrain.
Sur le premier point, le Conseil national de la FMC hospitalière a ainsi proposé que soit mis en place un serveur informatique sur lequel les médecins des hôpitaux (et, le cas échéant, les autres...) trouveraient la liste des informations agréées au titre de l'obligation de FMC. L'agrément scientifique et pédagogique pourrait être accordé, en amont, par les sociétés savantes suivant des procédures qui restent à préciser. L'évaluation des formations serait affinée en aval par les médecins eux-mêmes, qui devraient obligatoirement faire connaître sur le serveur leur avis sur la formation suivie, condition nécessaire pour la validation de leur participation à cette formation.
Sur le second point, les spécificités de chaque discipline, aussi bien en termes de contenu ou de mission que de méthode de travail (réseaux chez les psychiatres par exemple) seront évidemment respectées. La mise en œuvre de la FMC au sein de chaque établissement, la définition des programmes, le choix des priorités reviendront en effet aux CME conformément aux ordonnances de 1996 qui devront prendre en considération les priorités nationales de santé, leurs propres objectifs tels que fixés par les projets médicaux, ainsi que les besoins individuels des praticiens. D'une manière générale, une très grande liberté devrait prévaloir, et la coopération entre établissements (échanges interhospitaliers, mutualisation des moyens de formation, etc.) être encouragée.
M. Amiel *
LA FORMATION DES PERSONNELS MÉDICAUX
Un praticien hospitalier possède un savoir-faire pour l'exercice duquel il est recruté. Cependant la mission qui lui est confiée est plus large que la simple application de son savoir et de son savoir-faire. Pour décrire sa mission et voir en quoi celle-ci doit s'appuyer sur une formation spécifique, nous allons examiner les différentes fonctions composant la mission du praticien hospitalier.
La mission des personnels médicaux dans les établissements publics et participant au service public est, de par l'observation, une somme de fonctions. Cette somme ne découle pas tant d'une collection de tâches diverses que d'une pluralité de définitions de la fonction de soins en santé mentale.
Le constat
L'exercice personnel
Il est facile d'identifier les tâches auxquelles se livre un personnel médical dans l'exercice de sa fonction soignante auprès du patient. Ces tâches sont celles apprises au cours de sa formation, d'abord universitaire, puis personnelle et sont très superposables à celles d'un exercice libéral, en cabinet ou en clinique. Ce sont les fonctions de diagnostic, prescriptions médicales, conduites de psychothérapies individuelles et parfois de groupe.
En plus de sa fonction soignante, ou "technique", le praticien de secteur public doit avoir un exercice médico-légal pour lequel, s'il a passé le concours de praticien, il a reçu une formation, sans que celle-ci soit spécifiquement validée.
L'exercice social - Niveaux I à IV
Les médecins participant au service public en santé mentale se voient confier d'autres tâches pour lesquelles aucune formation préalable n'est exigée ni n'existe de façon organisée. Au mieux une formation "sur le tas" avec le soutien de quelques confrères peut venir renforcer le savoir-faire du praticien et ses prédispositions s'il en possède. Paradoxalement ces tâches pour lesquelles le praticien n'est pas du tout préparé et vers lesquelles il n'incline pas obligatoirement, sont celles qui différencient nettement son exercice d'un exercice privé ou particulier.
Il faut évoquer ici les fonctions liant le praticien à un rôle social. Ce rôle social s'exerce à plusieurs niveaux de complexité croissante.
* Niveau I. D'abord et au plus près du patient, le praticien doit permettre la création des conditions de soutien du patient et la prévention de son rejet par un travail auprès de ses proches, conjoint, ascendants ou descendants. Cette tâche existe également dans un exercice de clientèle. Il n'existe pas pour ce niveau de formation identifiée mais le "bon sens" pallie assez bien à cette situation.
* Niveau II. Un peu plus loin du patient, le praticien doit pouvoir intervenir auprès de son entourage, à commencer par le médecin traitant du patient avec lequel il peut avoir à conduire le traitement. Il intervient aussi auprès de l'entourage professionnel et social d'une façon générale, quand il faut prévenir la perte d'emploi due à la maladie, ou la perte de logement, etc. Cette part de la fonction sociale, directement liée au patient traité existe aussi dans un exercice privé ou libéral. Pour ce niveau également n'existe pas de formation mais le bon sens n'est plus toujours suffisant.
* Niveau III. À un niveau de complexité supérieur existe la fonction sociale d'animation d'une équipe de soins. La prise en charge de la maladie mentale est à juste titre réputée pluridisciplinaire. La coordination du travail des psychologues, des infirmiers, des assistantes sociales, des éducateurs, orthophonistes, enseignants spécialisés, ergothérapeutes fait implicitement partie des fonctions du praticien. Cette fonction peut exister également dans un exercice en clinique privée. Pour ce niveau, à la fois le défaut de formation et le manque de sélection provoquent des disparités importantes d'un centre à un autre.
*Niveau IV. Une autre fonction sociale attend le praticien. Il s'agit de sa participation à la définition de la politique de l'établissement. À ce niveau apparaissent les plus puissants dysfonctionnements et les plus grands malentendus. Amené à une place de chef de service, le praticien reçoit une investiture sociale, une légitimité sociologique, qui le contraignent à jouer un rôle en opposition avec les intérêts de l'établissement. Comme tout chef d'un groupe social, ici le service, il est, auprès des membres du groupe, le garant et le défenseur d'un territoire (notion encore renforcée par celle du secteur en psychiatrie). De cette place à laquelle il a été situé, il doit prendre le parti de la survie et du développement de son groupe, quelles que soient les conditions extérieures et quels que soient les intérêts de l'établissement et de la santé publique. (Le chef d'établissement ne se comporte pas d'une façon différente à l'égard des autres établissements. Chacun "défend son beefsteak".)
Malgré les meilleures volontés, en dépit des formations et des qualités de chacun, le poids de ces phénomènes institutionnels et sociologiques est un des principaux facteurs d'inertie dans l'ajustement du dispositif de soins aux nécessités du troisième millénaire.
La prospective
À partir du bilan de l'existant, la formation ou les formations à mettre en place peuvent-elles à elles seules garantir que le praticien recruté le sera en concordance avec les nécessités de santé publique ? De même les formations peuvent-elles garantir qu'elles permettent aux praticiens de suivre les évolutions des impératifs de santé publique ?
Une formation pour répondre aux besoins du niveau IV doit comprendre un enseignement sur l'économie de la santé, la gestion des établissements et, plus innovant, la gestion des services. Cependant, même pourvu de ce savoir, le praticien reste dépourvu face au rôle qui lui est dévolu. La superposition d'identité entre un service et son chef induit les conduites de ceux-ci. Des mesures parallèles aux nouvelles formations sont indispensables pour permettre aux praticiens de sortir de la représentation dans laquelle ils sont pris au piège. Pour aider les praticiens et en particulier les chefs de service à retrouver une plus grande liberté d'action dans la "direction" de leur service, pour les soutenir dans une meilleure gestion médicale des moyens qui leur sont confiés, il est nécessaire que le service redevienne un élément d'un dispositif de santé publique.
À ce titre et comme les autres éléments du dispositif de soin, un service ne peut avoir d'existence sans remise en cause selon la même périodicité que le SROS, les SDO, les projets d'établissements. Un service n'existe que pour cinq ans, même s'il est renouvelable à terme. Il ne peut bénéficier d'un agrément que pour cette durée et doit montrer par le bilan des cinq années écoulées et par un projet de service pour les cinq années futures, qu'il est dans un fonctionnement qualitativement et quantitativement correspondant à une réponse à un besoin de santé publique.
Sans une refonte préalable du statut des services, aucune formation, aussi bonne soit-elle, ne sera à même de faire évoluer l'efficacité du dispositif de soins. Les hommes de bonne volonté ne manquent pas, mais les institutions, par essences conservatrices, sont profondément ancrées dans le passé et seules des orientations politiques claires sont capables de faire évoluer le dispositif de santé publique. Le politique doit cependant être guidé pour qu'il ne confonde pas économie de la santé avec économie sur la santé.
Gaezan Wagenaar *
DIPLOME INTER-UNIVERSITAIRE
"Evaluations et organisations des soins en psychiatrie"
Ce diplôme inter-universitaire, créé en 1993, dispense un enseignement permettant un apprentissage spécifique sur les techniques d'évaluation et de planification en psychiatrie. L'enseignement est découpé en trois sessions de trois jours chacune, correspondant à 75 heures d'enseignement théorique, qui se déroulent à Clermont-Ferrand, à Montpellier et à Paris, chaque université prenant alternativement en charge la gestion administrative des inscriptions. Le programme comporte trois volets :
- le premier (enseignants responsables : Pr. M. Reynaud, Dr A. Lopez) concerne plus spécifiquement les niveaux politico-économiques de l'évaluation des structures et de la planification.
- le second (enseignants responsables : Pr Ch Aussilloux, Dr J.C. Pénochet) est consacré plus spécifiquement à l'évaluation médico-économique, au PMSI, au traitement informatique des données et à l'évaluation en pédo-psychiatrie.
- le dernier volet (enseignants responsables : Pr V. Kovess, Pr M. Ferreri) traite de l'évaluation de la qualité de soins : démarche qualité, accréditation, recommandations de bonnes pratiques.
Les nombreux intervenants de diverses provenances (ministère de la santé, DRASS, DDASS, hôpitaux, cliniques, médecins libéraux, sécurité sociale, université, INSERM, ANDEM) sont choisis parmi des personnalités faisant référence dans ces différents domaines. Le diplôme s'adresse aux personnes ayant des responsabilités dans le domaine de la santé quelque soit leur appartenance professionnelle.
Créé en 1993 à l'initiative de M. Reynaud, V. Kovess et J.C. Pénochet, cet enseignement forme plus de cent personnes chaque année, les médecins, publics et privés, représentant environ 50% des participants à côté d'une forte proportion de cadres infirmiers, de personnels du service de soins et de responsables administratifs.
A l'issue de l'enseignement théorique, les participants rédigent un mémoire remis avant le 15 septembre de l'année. Le diplôme est délivré par le Président de l'Université organisatrice pour l'année concernée. Il ne donne cependant droit à aucune spécificité d'exercice professionnel. En raison de l'intérêt grandissant porté aux questions de l'évaluation depuis quelques années dans le domaine de la santé et de l'évolution rapide dont il est l'objet, le programme est remis à jour chaque année afin de mieux pouvoir rendre compte de l'actualité.
On relève par exemple à l'intérieur du programme 1998, le thème de l'avenir de l'interface médico-sociale, des outils d'analyse utiles pour les SROSS, de la prise en charge des exclus, de la place des familles dans le système de soins. Concernant les aspects médico-économiques, le cours fait état des données les plus récentes en matière d'économie de la santé et des avancées du PMSI en psychiatrie. Dans le domaine de l'évaluation de la qualité, il a été rendu compte des plus récentes expériences françaises de démarche qualité en psychiatrie, des différents modèles d'accréditation, des conférences de consensus...
Les droits d'inscription pour l'année 1998 s'élevaient à 3789F et à 6789F pour la formation continue.
J.C. Pénochet *
Renseignements pour les inscriptions 99 : secrétariat de scolarité de 3ème cycle, faculté de médecine St Antoine, spécialités médicales, 27 rue de Chaligny, 77571 Paris Cedex 12, tél. : 01.49.28.26.39.
Formation ENPS/Mission Nationale d'Appui * 15-17 septembre
Saint-Maurice (Paris)
PROGRAMME PROVISOIRE
1ère demi-journée : Evolution des cadres en psychiatrie, de la prise en charge et des métiers.
Intervenant retenu : Prof. Chanoit.
Le point de vue du haut comité de santé publique :
Intervenants retenus : Prof. Parquet, Dr S. Kannas
2ème demi-journée : La politique régionale de santé mentale : les SROSS et les agences.
Deux intervenants : Elisabeth Beau et le Dr Bernard, MIR de la région Aquitaine.
3ème demi-journée : le PMSI en santé mentale et l'accréditation.
PMSI : intervenante retenue, Magali Rineau.
Accréditation et ANAES : intervenant retenu, Pr Terra ou Dr V. Kovess.
4ème demi-journée : Les inadéquations.
Ce thème recouvre une réalité multiforme : * psychotiques : intervenants : G. Massé, G. Wagenaar, * exclus : Dr. Piel,
* adolescents : Dr. Bourcier.
5ème demi-journée : Santé mentale et médico-social.
Intervenant : Daniel Brandeho.
6ème demi-journée : La mise en œuvre du changement, contrats d'objectifs et de moyens, projet d'établissement.
Intervenants : Gilles Poutout, CRAM Ile-de-France, Mr Verret, Directeur-adjoint Nantes.
La question est posée d'une intervention d'un représentant du ministère pour aborder les thèmes de la politique nationale de santé mentale et non l'aspect réglementaire.
Les participants se partagent entre directeurs d'hôpitaux, MIDS, représentants de la tutelle (DDASS, DRASS, ARH) et représentants de la CRAM. Toutefois, des populations entières : praticiens hospitaliers, infirmiers généraux et encore plus les médecins généralistes échappent à cette formation. Pour toucher ces publics, la formation ne peut émaner que de la seule ENSP mais suppose un partenariat avec d'autres organismes. Avec la multiplication des populations se posera également la question de la décentralisation de ces formations et de son contenu qui pourrait être allégé ou spécifié en fonction du groupe cible. *
FORMATION AU MANAGEMENT
des politiques régionale et départementale en santé mentale
Cette initiative commune à la Mission d'appui et à l'ENSP a pour objectif de développer l'harmonisation des soins en santé mentale et de permettre une confrontation de points de vue entre les acteurs de l'organisation des soins en santé mentale. Elle s'adresse en effet aux responsables des services de soins, aux directeurs d'établissements et aux professionnels des services déconcentrés de l'état.
Son déroulement part d'un rappel des grandes composantes de la maladie et de la santé mentales, de l'évolution de la situation française et des approches et conceptions en matière, incluant les travaux et le point de vue du Haut Comité de la Santé Publique. Un tableau d'ensemble de la politique nationale en santé mentale, de ses objectifs et des diverses populations concernées est ensuite présenté en termes historiques pour en arriver aux enjeux et aux défis actuels de la prise en charge de la santé mentale.
Quels leviers d'action mobiliser pour la mise en œuvre de cette politique ? Quels impacts sur les établissements et services ? Quels rôles pour les professionnels dans la conduite des évolutions du dispositif de prise en charge ? Quels sont les obstacles et difficultés rencontrés sur le terrain par les acteurs ? Telles sont les principales questions autour desquelles la suite de la formation est organisée. Plus précisément, le cadre général de la régulation est abordé avec ses nouveaux instruments : communautés, réseaux, contrat d'objectifs et de moyens... De plus, les outils de connaissance de la population contribuant à un diagnostic de situation locale, sont discutés.
Tous les éléments portant sur les populations et les structures conduisent à poser la question des liens entre la psychiatrie et les autres secteurs d'intervention, en particulier le secteur médico-social, thème qui a constitué un temps fort des dernières sessions.
Les futurs instruments de financement -PMSI- et d'évaluation -accréditation- terminent les apports théoriques et méthodologiques.
Ces différentes références pour une meilleure organisation des soins sont, dans un second temps de la session, mises en application dans une étude de cas intégrative dont les matériaux sont issus des interventions sur le terrain de la mission d'appui. Cette formation aura lieu, pour 1998, du 15 au 17 septembre, à Paris (Saint-Maurice) : des places sont encore disponibles. La diversité des participants : directeurs d'établissements, infirmières générales, praticiens hospitaliers, cadres des services déconcentrés de l'état, est un gage d'intérêt et de richesse des échanges. Cette session sera également reconduite en 1999 : sur la base d'objectifs généraux similaires, ses thèmes évoluent naturellement, chaque année, en fonction de l'actualité.
Michele Guilloux *
Renseignements et inscriptions : Ecole Nationale de la Santé Publique, Avenue du Professeur Léon Bernard, 35043 Rennes Cedex. Tél. : 02.99.02.27.46 (ou 41), télécopie : 02.99.02.26.26.
Formation médicale continue hospitalière
GUIDE PRATIQUE
Par application des dispositions de l'arrêté du 6 mai 1997, le Conseil National de la Formation Médicale Hospitalière a élaboré un guide pratique de la FMCH, dont nous donnons ici les principales recommandations.
A qui s'adresse la FMCH ?
La FMC libérale ne s'adresse qu'aux médecins libéraux ; la FMCH intéresse outre les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens dentistes et les biologistes.
Sur quoi porte-t-elle et selon quelles modalités ?
Parce que l'entretien et le perfectionnement des connaissances d'un praticien hospitalier est d'abord une affaire personnelle, la FMCH laisse une place significative aux choix individuels.
Le plan de formation individuelle comprend trois composantes :
* Une formation personnelle qui se rapporte à son activité professionnelle : langue étrangère, relation médecin-malade, etc.
* La formation médicale spécifique sur la base des critères de qualité de formation édictés par le collège de spécialité.
* La fonction d'intérêt institutionnel ou général : elle répond aux orientations du projet médical préparé par le CME et la direction ; aux objectifs nationaux de santé publique sur la base des travaux du Haut Comité de Santé Publique et de la Conférence Nationale de Santé ; en plus de quoi est prévue une formation à la gestion et à l'administration.
Le choix par le praticien des actions de formation.
Ces actions peuvent être de formation individuelle (connaissances théoriques, préparation des cours, activités de recherche, connaissances pratiques, etc.), ou de formation collective, organisées au niveau national ou régional, par universités, centres hospitaliers, organismes publics, industrie pharmaceutique.
Attestation du suivi de formation du praticien.
Elle est sous la seule responsabilité de la CME qui la délivre tous les cinq ans pour chaque praticien après examen de son dossier de FMC, attestation confirmant qu'il a bien répondu à l'obligation de formation.
Cette formation devra être mesurable (notamment en unités de temps).
Il est de la responsabilité de la FMCH et de la FMC libérale d'harmoniser les critères d'évaluation.
Par quels moyens et quels outils ?
Les congés annuels de formation.
Ils ont une durée variable selon les statuts : pour le personnel hospitalo-universitaire, les autorisations en dehors des congés réguliers sont accordées par les présidents d'université et les directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux ; pour le personnel hospitalier non universitaire, de 15 jours ouvrables pour les PH à temps plein à 6 jours pour les PH à temps partiel, etc.
L'offre de formation.
En dehors des CME qui peuvent se donner cette mission, aucune instance n'est habilitée pour gérer, recenser, communiquer, garantir la qualité des formations.
* Des organismes sont susceptibles de participer à la formation continue hospitalière : l'université, les hôpitaux, les sociétés savantes (qui ont une place majeure), les organismes publics ou privés, l'industrie pharmaceutique.
* Ces organismes devraient adhérer à une charte de qualité qui serait la même pour la FMCH, la FMC libérale, et la FMC des médecins du travail.
* Pour chaque action de FMC, les organismes adhérents devraient répondre à un même cahier des charges qui comprendrait : désignation de la population cible, méthode d'identification des besoins, identification des objectifs, qualité scientifique et pédagogique de la formation.
* Le Conseil national propose que les fédérations de spécialité soient les garantes de la qualité des actions de formation.
* Recensement et communication aux CME et aux praticiens hospitaliers des organismes et actions de formation : c'est essentiel pour que tous aient les mêmes possibilités de perfectionnement. Pour répondre à ces objectifs, le Conseil propose :
- pour le recensement : un serveur présentant les organismes et actions ;
- pour la communication : un réseau de type Internet ;
- pour le suivi et l'évaluation, le Conseil propose que le praticien dispose d'une grille d'évaluation, soit transmise par les CME, soit installée directement par le serveur.
Comment, aujourd'hui ?
Les organisateurs sont la CME et le Directeur d'établissement.
La CME a un rôle central.
* Elle prépare avec le directeur les plans de formation.
* L'obligation de formation vise médecin, pharmacien, biologiste, odontologiste, qui doivent justifier le respect de cette obligation auprès de la CME.
* La CME délivre tous les cinq ans une attestation, après examen du dossier du médecin.
* Pour remplir ces fonctions, le CME doit, entr'autres :
- préparer le plan de formation ;
- analyser chaque année les besoins et les attentes ;
- tenir un état annuel des membres du corps médical ;
- informer régulièrement les praticiens, et les conseiller dans la préparation de leur plan de formation individuelle ;
- proposer aux praticiens, dans l'attente d'un dossier-type national, un modèle unique pour l'établissement ;
- participer au suivi et à l'évaluation des actions de formation présentées ;
- œuvrer pour obtenir les moyens d'une formation continue de qualité ;
- mettre en place une structure regroupant les CME ;
- créer une sous-commission de la formation qui attestera que chaque praticien a répondu à ses obligations.
Le Directeur de l'établissement
* Il prépare avec le CME les plans de formation, mais de plus :
- il accorde le congé de formation, fixe le pourcentage de la rémunération des personnels médicaux affectés au financement des actions de FMC, ces crédits ne pouvant être inférieurs à 0,50% de la masse salariale brute ; à 0,75% pour les établissements qui ne sont pas des centres hospitaliers régionaux faisant partie des CHU.
* La circulaire des DGS/DH n°790 du 16/12/1997, relative à la campagne budgétaire pour 1998, précise le caractère obligatoire de la FMC impose une augmentation des crédits, avec pour objectif 2,1% après quelques années.
* Le plan de formation global de l'établissement détermine les priorités en matière de formation : la cohérence des différentes formations et leur coordination ; la recherche concertée des lieux et modes de formation.
* L'obligation pour les praticiens de suivre une FMC de qualité exige une actualisation des moyens de l'établissement afin que tous les centres hospitaliers puissent faire face aux engagements financiers nécessaires. *
FMCH-FMC libérale : vers un tronc commun
La Fédération Française de Psychiatrie (FFP) prépare pour la rentrée d'Octobre 1998 un Protocole de moyens, qui, se basant sur les travaux de la Commission mixte FMCH/FMC libérale, proposera un tronc unique de formation continue pour tous les médecins : "Tant, nous précise le professeur Thurin, pour ce qui concerne le contenu médical que pour l'organisation générale des soins".
C'est là un premier pas important vers l'indispensable coordination de la Formation Médicale Continue, tous les médecins du public, du libéral, comme d'ailleurs les médecins du travail étant amenés à entrer dans les circuits de soins qui commencent à s'imposer dans toutes les disciplines somatiques à l'instar de ce qui existe déjà et se développe encore avec le secteur en santé mentale. Cette coordination en santé mentale est d'autant plus nécessaire qu'elle n'est que le premier maillon d'un chaîne qui doit englober tous ses autres métiers. * | 