A Paris, Mercredi 10 décembre 2003

PROPOSITION COMMUNE AFFOP / FFdP POUR UNE RÉVISION DE L’AMENDEMENT ACCOYER.

1. Les psychothérapies sont des modes d’intervention ayant pour objet de soulager des souf-frances psychiques, des difficultés psychosociales ou relationnelles. Pour le traitement des troubles mentaux graves, le psychothérapeute travaille en collaboration avec un psychiatre.

2. La psychothérapie est une discipline spécifique. La diversité des méthodes de psychothérapie est garantie, offrant un libre choix aux usagers.

3. Il est créé un Office national de la Psychothérapie, dont la composition est définie par décret en Conseil d’État. Cet Office est constitué de quatre collèges : le Collège des psychothérapeutes médecins ou psychiatres, le Collège des psychothérapeutes psychologues, le Collège des psycho-thérapeutes psychanalystes, le Collège des psychothérapeutes certifiés.
La fonction de cet Office est d’accréditer les cursus et les organismes de formation à la psy-chothérapie de chacun des quatre collèges et de veiller à la bonne pratique professionnelle.

4. L’accès à la formation est ouvert à des professionnels de niveau bac + 3 ou équivalent (VAE). La formation implique à la fois l’acquisition d’un savoir théorique spécifique, un processus psychothéra-peutique personnel et une pratique sous supervision.

5. L’Office est obligatoirement consulté sur l’organisation de la profession et des pratiques de la psychothérapie. Il tient à jour un Registre national des psychothérapeutes qualifiés et assure le respect du code de déontologie.

6. L’usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels répondant aux conditions ci-dessus et agréés par l’Office national de la psychothérapie.

7. Les professionnels actuellement en activité sans être titulaires des qualifications requises, qui mettent en œuvre des psychothérapies depuis plus de cinq ans, à la date de promulgation de la présente loi, pourront poursuivre cette activité thérapeutique sous réserve de satisfaire, dans les trois années suivant la promulgation de la présente loi, à une évaluation de leurs connaissances, de leur pratique et des accréditations déjà obtenues, par un jury représentatif des différents types de psychothérapies.

Paul Boyesen Bruno Dal-Palu Serge Ginger Dr Michel Meignant
Président de l’EAP Président de l’AFFOP secrétaire général /FFdP Président de la FFdP

Dernière mise à jour : lundi 15 décembre 2003
Dr Jean-Michel Thurin