Difficultés et limites de l’expertise psychiatrique de pré-libération 
Les questions posées à l’expert

Evry ARCHER

Les missions du psychiatre chargé de l’expertise de pré-libération conditionnelle sont bien distinctes de celles concernant l’expertise pré-sentencielle de responsabilité pénale :
- décrire la personnalité de l’intéressé ;
- décrire son évolution depuis l’ouverture du dossier pénal en tenant compte des expertises antérieures ;
- décrire les éventuels troubles qu’il connaît ;
- émettre un avis sur l’attitude du sujet par rapport aux faits pour lesquels il a été condamné ;
- déterminer s’il présente une dangerosité en milieu libre, discuter les éléments favorables et défavorables du pronostic tant du point de vue de la réinsertion que du risque de récidive ;
- préciser s’il relève d’un suivi médical ou d’un traitement.
	
Cette différence peut être résumée  dans le tableau suivant.

Expertise psychiatrique en matière pénale	
Expertise pré-sentencielle
 de responsabilité pénale	Expertise  post-sentencielle 
de prè-libération	
Discernement et contrôle des actes au moment des faits	Conduite en milieu ouvert après la libération envisagée	
Rétrospective	Prospective	
Synchronique	Diachronique	
Séquentielle	Longitudinale	
Imputabilité	Dangerosité	
Indications ou contre-indications du jugement	Indications ou contre-indications de la libération conditionnelle	
Peines	Mesures de sûreté	
Choix de la sanction pénale et de son régime	Opportunité ou nécessité de la surveillance, de l’assistance et du suivi en milieu ouvert	

La dangerosité

En réalité, la notion de dangerosité est au cœur de cette démarche médico-judiciaire. Or «  que je sache, le « danger » n’est pas une catégorie psychiatrique » (Michel FOUCAULT, 1973)

La dangerosité, ce n’est rien d’autre que la probabilité estimée avec plus ou moins de rigueur, jamais égale à l’unité - c’est à dire certaine - mais jamais nulle - c'est-à-dire impossible - pour un sujet plus ou moins malade mental, d’accomplir dans une unité de temps plus ou moins longue, dans des contextes plus ou moins propices, impossibles à prévoir, une agression plus ou moins grave. 

De cette notion discutable, fallait-il tenter de faire un concept opérationnel ? « On peut largement admettre avec VERIN ( 1981), qui invoque DURKHEIM, que l’origine vulgaire d’une notion n’empêche pas de l’ériger progressivement en concept, et il faut bien avouer qu’on a pu l’espérer pendant tout un temps en ce qui concerne la dangerosité. Mais, comme on l’a reconnu vingt ans après, ce fut notre participation à l’erreur criminologique systématique depuis 1950 que de présenter l’état dangereux comme un concept opérationnel, sans être assez attentif aux pratiques sociales qui l’auraient fait surgir. »  (Guy HOUCHON, 1984). PRZYGODSKI-LIONET N. et DUPUIS-GAUTHIER C.  reprendront cet argument en 2003. 

La dénotation  - incertaine et floue - et la connotation - angoissante et justificative de tout - du pseudo-concept de dangerosité contrastent avec sa place excessive et pourtant encore grandissante non seulement dans le procès pénal  mais aussi en psychiatrie légale, et même dans les esprits lors des pratiques de soins. Sa vacuité dangereuse lorsqu’elle prétend qualifier un individu une fois pour toutes en dehors de tout contexte situationnel et conjecturel contraste avec les récents efforts considérables destinés à affiner et crédibiliser son évaluation. Tout cela exprime bien le «  malaise d’une civilisation » dont la mécanisation est plus réussie et plus fiable que l’assagissement des personnes, et qui cultive jusqu’à la déraison et la dérision, l’illusion de contrôler les pulsions, les émotions, les penchants des humains aussi bien que les machines et qui, pour ne laisser aucune place au risque, prend celui de négliger les données de ses sciences humaines, voire les propres principes juridiques et moraux fondamentaux.

«  Nous voilà donc avec trois phénomènes superposés qui ne s’accordent pas : un discours pénal qui prétend traiter plutôt que punir, un appareil pénal qui ne cesse de punir, une conscience collective qui réclame quelques punitions singulières et ignore le quotidien du châtiment qu’on exerce silencieusement en son nom ». (Michel FOUCAULT, ibidem)

A la fin de la peine et non pas à son début ou à sa place, l’expert est invité à se prononcer sur la dangerosité du coupable et de son traitement. « Une fois, la dramaturgie arbitraire accomplie, la substitution du traitement à la punition permet la réinsertion sans toucher au rituel. Et le tour est joué. » (Robert BADINTER, ibidem)

Quelle doit être la place du psychiatre expert dans ce jeu ?

VERIN remarque ( en 1961 !) que si l’expert refusait d’apprécier le danger ou l’absence de danger, les malades mentaux ou les détenus n’auraient probablement pas pu bénéficier de sorties, de semi-libertés, de permissions et de libérations conditionnelles. Il est vrai que pour HUCHON (1984), « il y a probablement dans cette remarque une méprise qui conduit à surévaluer des appréciations techniques de couverture en termes d’innocuité », car celles-ci ne fondent pas l’inscription de cette mesure dans une politique pénale : « ce sont bien davantage les alignements sur le niveau des valeurs sociales qui conduisent à une humanisation du traitement des délinquants qui en rendent compte ». Mais nous nous obstinons à penser que « la psychiatrie n’est ni en dehors, ni surtout au dessus des problèmes sociaux de son temps, et que c’est bien une exigence éthique pour le « sachant », surtout « psy », que d’éclairer les décisions des tribunaux en leur apportant, dans des conditions rigoureuses d’indépendance, de probité et d’humilité, son savoir et son savoir-faire, dans les limites strictes de sa compétence réelle. » (ARCHER, 2006)

Les problèmes soulevés par le principe même de l’évaluation psychiatrique de la dangerosité 

Pour MONTANDON (1979) «  les problèmes que soulèvent la définition et l’évaluation de la dangerosité par les psychiatres peuvent être regroupés sous forme de trois arguments (…) : A/ Donner aux psychiatres qui s’occupent par définition des maladies et des désordres du psychisme le rôle de définir la dangerosité renforce l’idée erronée d’une association préférentielle entre maladie mentale et dangerosité. B/ Demander aux psychiatres de prédire la dangerosité, c’est ignorer des problèmes méthodologiques insurmontables dans l’état actuel de la psychiatrie. C/ Demander aux psychiatres de déterminer la dangerosité, c’est confondre les questions d’ordre légal et politique avec les préoccupations de santé mentale et justifier du même coup les pratiques sociales qui enfreignent le droit et la liberté des personnes concernées ».

Pour COCOZZA et STEADMAN (1976), la prédiction de la dangerosité est un bon exemple de la confiance mal placée faite aux experts psychiatres  

L’expert doit sans cesse se rappeler que la désignation et la définition des dangers et surtout leur classification par ordre de gravité et de priorité, tant pour leur prévention et leur dépistage que pour leur répression, voire pour justifier des soins pénalement ordonnés, dépendent non pas des développements de la psychiatrie ou de la psychologie clinique, mais des normes et des structures de la société au moment considéré, au pouvoir dont disposent les groupes concernés ou du coût social et politique de leur mise en cause : malades mentaux, passeurs à l’acte, conducteurs ivres, jeunes délinquants de rue, dirigeants négligents à l’égard de la sécurité des employés…Parfois sans s’en rendre compte, la psychiatrie chargée de diagnostiquer cette dangerosité adapte son intérêt, ses outils théoriques, voire son corpus et les pratiques de ses professionnels pour répondre aux commandes sociales. Pour PFHOLS (1978), l’évaluation de la dangerosité par le psychiatre illustre la possibilité que le social construise une réalité psychiatrique.
 
La dangerosité n’est pas un attribut intrinsèque de l’individu, une disposition établie. L’oublier, c’est en faire un pseudo-concept dangereux (SHAW S. H., 1973). L’infraction, notamment l’atteinte d’une personne, se situe dans un contexte souvent complexe, une situation d’interactions, un concours de circonstances.

Comme le montrent plusieurs  expériences et plusieurs observations - telle l’affaire des patients BAXSTROM (ARCHER, 2006) - les psychiatres ont tous une tendance bien naturelle à surévaluer les risques de passage à l’acte. Les motifs avancés méritent notre attention. 

Le psychiatre, du seul fait  de sa formation, privilégie des signes cliniques et des grilles théoriques qui mettent en relief des éléments défectologiques de l’individu examiné auxquels il est plus attentif qu’aux ressources propres de celui-ci. Plus habitué que d’autres, peut-être, aux débordements liés à la maladie mentale, il a tendance à les croire plus fréquents.

 Si de cette surévaluation des risques découlent  des mesures ultra-sécuritaires, nul ne lui reprochera par la suite de s’être trompé ; mais s’il déclare qu’un délinquant n’est pas dangereux et que celui-ci commet un crime après sa libération, sa compétence, son honorabilité et même sa responsabilité pourraient être mises en cause. 

Le psychiatre qui doute affirme plutôt la dangerosité, alors qu’une règle juridique essentielle consiste à faire profiter l’inculpé des doutes de l’instruction. Il est vrai que les doctrines pénales qui privilégient la dangerosité sur l’imputabilité, les mesures de sûreté sur les peines, valorisent plutôt le principe de précaution, lequel ne profite pas au sujet examiné dans le cadre d’une expertise de pré-libération. 

Le psychiatre, devant la complexité des tableaux cliniques et des données statistiques, et à cause de son souci habituel de donner du sens et de la cohérence, risque d’établir des relations de causalité entre des phénomènes concomitants, non corrélés, ou n’ayant qu’une origine commune. 

Dans les expertises psychiatriques qui explorent l’état mental du patient à un moment du passé, son discernement et le contrôle qu’il était alors en mesure d’exercer sur ses propres actes, les divergences entre experts surgissent d’ordinaire après les observations cliniques, lorsque, à la sortie de la psychiatrie - pourrait-on dire -, les experts se prononcent sur des entités juridico philosophiques, telle la responsabilité pénale, ou sur l’avenir du patient, alors même qu’ils ne détiennent pas les informations nécessaires sur la situation, les conditions et événements de vie futurs.

C’est pourquoi, malgré les tendances communes à tous les experts évoquées ci-dessus, la fidélité inter-juges semble devoir s’avérer moindre dans l’expertise psychiatrique de pré-libération que dans tout autre type d’expertises psychiatriques. Les raisons en sont nombreuses :
-	diversité des approches théoriques ;
-	inexistence de consensus sur les critères ;
-	implications personnelles    massives, à cause du type d’infractions, des références et des croyances morales et religieuses de l’expert, des contre-transferts pouvant être négatifs, jusqu’à l’écoeurement, ou positifs jusqu’à la fascination ;
-	 influences sur l’expert des médiatisations inappropriées, parfois lancinantes, des commandes sociales en décalage par rapport à son savoir et son savoir-faire, et des pressions de l’opinion publique ;
-	adhésion inégale des psychiatres experts au principe de précaution visant à supprimer tout risque, et au mythe de la tolérance zéro pour parvenir à une délinquance zéro.
-	Vécu  variable d’un psychiatre à l’autre, de la différence exorbitante, en termes de responsabilités morale, sociale et peut-être bientôt professionnelle et judiciaire, entre le coût des faux positifs et celui des faux négatifs.

On pourra rarement constater, à distance de l’expertise, les erreurs de type «faux positifs » puisque les sujets déclarés à tort dangereux seront «  mis hors d’état de nuire ». Celles de type «  faux négatifs » sont beaucoup plus faciles à détecter pour la simple raison que les sujets concernés  sont habituellement libérés et peuvent commettre un acte de violence qui contredirait la qualification de non-dangerosité. Ainsi, «  on ne peut que déplorer que les experts ne puissent apprendre que par les erreurs du deuxième type ». La volonté de diminuer celles-ci risque fort d’augmenter le nombre de faux positifs. ( MARCEAU B.  1986). L’évolution naturelle des expertises de prélibération doit donc conduire à une augmentation progressive des diagnostics de dangerosité.

Or, toute sur-évaluation des cas dangereux peut avoir des effets nocifs démultipliés : comme le montrent LIVERMORE et ses collaborateurs «Admettons qu’une personne sur mille va tuer et admettons qu’un test très précis peut différencier avec 95% d’efficacité ceux qui vont tuer de ceux qui ne vont pas tuer. Si nous testions 100 000, sur les 100 qui vont tuer, 95% seraient retenus. Mais malheureusement, sur les 99 900 qui ne vont pas tuer, 4995 personnes seraient retenues comme des tueurs potentiels »  (LIVERMORE S. M., MALMQUIST C. P., MEEHL P. E, 1968). Notons que dans les sciences humaines, l’efficacité prédictive n’atteint jamais 95% et ne dépasse guère, en général, 70 à 75% ! 

Les risques de dérives

L’expert court le risque d’être «  pris au mot » (LACAN) lorsqu’il désigne non pas le sujet lui-même, mais, chez le sujet, une cause précise et directe du passage à l’acte, et qu’il affirme la certitude de la réitération de l’infraction dans telles circonstances à éviter : le sujet, pour l’amour du Maître et par respect pour sa parole, s’attache inconsciemment à lui donner raison, ce qui crée la dangerosité et réalise la prédiction. Il faut donc éviter d’affirmer des relations simplistes et directes de causalité ou de corrélation et d’expliquer le passage à l’acte non par un sujet compris dans toutes ses déterminations, mais par une de ses caractéristiques. 

La prise au mot n’est pas le seul mode d’influence de la prédiction d’un événement sur les risques de sa survenue, surtout lorsque cette prédiction prend la forme d’un pronostic communiqué à un individu immature et suggestif, notamment avec une certaine solennité.

L’enfermement  psychologique tout comme l’enfermement physique peut susciter de la violence. «  Outre cette dangerosité que l’on pourrait définir comme réactionnelle à ce sentiment de ne pouvoir se dégager d’une image attribuée par autrui, cette identité prescrite est de nature à entraîner une dangerosité réelle de l’individu en question, du fait de la possible intériorisation de cette image ».( PRZYGODZKI-LIONET N., DUPUIS-GAUTHIER C., 2003)
Parce qu’elle focalise le pronostic de l’état mental du sujet sur le seul risque de récidive, l’expertise de pré-libération tend à favoriser la réduction du passé et du présent du sujet au seul comportement ayant conduit à l’incarcération, alors même que par sa rareté dans sa vie, comme par sa survenue dans des contextes et situations particuliers, il n’est pas représentatif de la personnalité et de la conduite habituelle de la personne examinée. Les questions posées à l’expert ne concernent la santé mentale du sujet que par rapport à sa dangerosité, et non à son bien-être. Ni le diagnostic, ni le profil-type, ni la structure ne suffisent à y répondre. 

Les diagnostics de maladie mentale ou de personnalité ont une faible validité prédictive du passage à l’acte. En effet, un diagnostic identique chez plusieurs sujets, même sur plusieurs axes - dans les classifications multiaxiales, bien sûr - n’implique pas nécessairement les mêmes conduites actuelles ou à venir, notamment transgressives, surtout si celles-ci ne coïncident pas avec les critères diagnostics. Le profil-type des auteurs d’agression sexuelle qui récidivent n’est pas encore bien défini. Plusieurs typologies des auteurs d’agression sexuelle ont été proposées surtout depuis un demi-siècle ; certains auteurs, tel Mc KIBBEN, ont même tenté une synthèse de ces typologies. Elles n’apportent rien au pronostic du passage à l’acte. La recherche de profils-types apparaît comme la maladie infantile de toute pathologie, comme la médecine hippocratique à l’enfance de la nôtre, comme la phrénologie de GALL l’a été de la psychiatrie, et comme la caractérologie l’a été de la psychologie. La constitution,  la structure, la personnalité ? Henry EY, au « Congrès des psychiatres et neurologues de langue française », avait présenté une remarquable communication sur la doctrine des constitutions, si proche de la métaphore du vase brisé, lequel se casse lors d’un choc selon les lignes de fêlure préexistantes - ou plutôt, si vous préférez, chacun tombe du côté où il penche, et nous penchons tous à l’état normal - Henry EY y voyait un avatar des caractérologies, une métamorphose des diathèses d’antan, un stigmate de la notion de dégénérescence et de toutes les pseudo-explications des maladies par le «terrain ». Il reprochait à la doctrine des constitutions d’être une tautologie qui vient toujours trop tard. ( ARCHER, 2006)

L’ examen 

La rencontre avec le détenu, sans préjugé, sans l’influence des interprétations et jugements antérieurs de confrères ou d’autres professionnels, est à recommander vivement. Cet objectif - ou plutôt cet idéal - ne doit pas conduire à ignorer le dossier pénal, notamment des pièces essentielles, telles que les expertises psychiatriques et psychologiques antérieures, l’enquête de personnalité, l’ordonnance définitive de renvoi… mais aussi tout ce qui renseigne sur les facteurs situationnels avant l’écrou.

Aussi, me semble-t-il utile qu’un examen psychiatrique complet doive être effectué avant la lecture du dossier puis complété après celle-ci, par une nouvelle rencontre avec l’intéressé dans les délais les plus brefs pour des précisions, des requestionnements, voire des remises en question.

Méthodes
Les méthodes d’évaluation de la dangerosité comprennent les méthodes cliniques et les méthodes statistiques utilisant des tables actuarielles et des échelles de prédiction fondées sur des facteurs statistiquement évaluées.

I Les méthodes cliniques
Les méthodes cliniques utilisent les entretiens, l’observation de l’intéressé, l’étude de l’anamnèse et le recours à la psychométrie, notamment les tests projectifs et de niveau intellectuel. Les constatations et conclusions sont orientées par des théories systématisées du comportement, du développement et du fonctionnement psycho-affectifs ou d’une doctrine de l’organisation du psychisme et de la production de symptômes.

L’examen clinique minutieux, méticuleux, rigoureux, est d’abord non spécifique, avant d’explorer, tel que le sujet en parle actuellement :
- certains facteurs réputés prédicteurs de la récidive chez tous les délinquants : mauvaises fréquentations, jeune âge, tendances, cognitions et personnalités antisociales, déséquilibre psychopathique…, 
- les antécédents judiciaires, depuis d’éventuels passages devant le juge des enfants jusqu’à la dernière infraction, sexuelle ou non, commise avant l’écrou, notamment les atteintes graves à la personne ;
- la situation sociale et familiale avant et après l’incarcération ;
- les préférences sexuelles déviantes, notamment l’intérêt sexuel pour les enfants; 
- la consommation de substances psychoactives licites ou illicites, sa place dans la genèse de l’acte, les risques de sa reprise ;
- la compliance thérapeutique habituelle, le déroulement des prises en charge précédentes ; 
- le passage à l’acte, ses déterminants et précipitants ;
- la détention, son vécu, son histoire, ses effets ;
- la peine, sa signification pour le sujet, son impact, l’usage qu’il en a fait ;
- les suivis, prises en charge et soins depuis l’écrou ou les vraies raisons de leur absence éventuelle ;
- l’environnement du sujet, la présence dans son entourage de personnes ayant ou ayant eu des activités illégales ou transgressives ;
- les liens familiaux et leur évolution ; 
- les relations affectives et sexuelles et leur évolution ;
- le soutien dont il va bénéficier dans la famille et la collectivité, son aptitude à accéder aux ressources communautaires ; 
- les projets de vie et de thérapie.

Plus précisément seront étudiés :
	- l’état mental - désespoir, inquiétudes, doutes, amertume, joie, satisfaction, soulagement, projets.. - à l’évocation de l’approche de la libération ;
	- les réponses à la demande de l’expert de résumer sa situation et ses pensées depuis la première infraction à caractère sexuel ;
	- le mode de cognition du sujet, l’orientation délictueuse ou criminelle des distorsions cognitives repérées ;
	- les mécanismes de réponses personnelles aux traumatismes psychiques et aux événements de vie, leur efficacité et leur coût psychique ;
	- le niveau de compétences et d’habiletés sociales ;
	- la capacité du sujet à prendre en compte la victime et sa souffrance : item à appréhender ici comme une fonction psychique (empathie) et un indice de personnalité faisant partie du tableau clinique, et non comme un positionnement face aux règles morales et religieuses qui imposent le souci et le respect du prochain ; tout en prenant garde aux propos superficiels de circonstances et de convenances.
	- le déni et la banalisation éventuels des faits ( MOUSTACHE, VETEAU et moi-même avons montré en 1992 que la reconnaissance des faits n’obéit pas à la règle du tout ou rien et peut se situer à l’un ou à l’autre des cinq niveaux que nous avions alors décrits). En tout état de cause, il importe de ne pas confondre - surtout en phase  prè-sentencielle, mais ici aussi - le déni «  stratégie de défense judiciaire » et le déni «  mécanisme de défense du moi ».
	- le sentiment de culpabilité qu’il faut bien distinguer de la honte ; 
	- les discours, voire les convictions, destinés à expliquer l’infraction de manière à mettre à distance toute relation thérapeutique : dette déjà payée par la peine, ce qui fait de toute autre exigence sociale, médicale ou pénale, un excès de pouvoir ou un acharnement, aucun risque de renouvellement des circonstances exceptionnelles ayant conduit à l’infraction, donc non récidive assurée même sans traitement etc.. ;
	-  la sincérité des regrets exprimés et de la compassion pour la victime ;
	- l’existence de conduites addictives, d’hallucinations, de délires de persécution, de syndrome d’influence, d’agitation, d’anxiété, de méfiance pathologique  ou de tout autre trouble psychique ou maladie mentale;
	- l’évolution probable - à l’épreuve des situations et des événements de vie prévisibles - des éléments favorables et défavorables repérés.  (ARCHER 2006 )

L’expert tente de vérifier l’éclairage du sujet sur ses propres conduites, sa conviction de l’intérêt du suivi à long terme, sa connaissance des gestes, démarches et abstentions nécessaires à l’évitement du passage à l’acte, sa capacité de reconnaître l’imminence de la crise et de réagir en cette circonstance, ses possibilités d’adapter son mode de vie à la prise en charge, à la surveillance et à l’assistance nécessaires et d’assurer la pérennité de celles-ci après d’éventuels changements imposés du mode de vie.

Même si les causes organiques semblent exceptionnelles en l’occurrence, l’exploration systématique attentive des fonctions exécutives, expressives et cognitives pouvant mettre en évidence des pertes ou des déficits liés à des atteintes ou désordres organiques, notamment neurologiques, est justifiée par les deux objectifs essentiels qui caractérisent la psychiatrie légale : éclairer au mieux les décisions judiciaires concernant une personne, en éliminant nettement certaines hypothèses, étendre et préciser, par le cumul et l’analyse des observations rigoureuses ainsi recueillies et diffusées - si nécessaire, après anonymisation - les données acquises de cette science. Ainsi, après une tentative de suicide par pendaison, une personne détenue à la Maison d’arrêt de Loos associe sourire immotivé, apathie, aboulie, indifférence psychomotrice, perte d’initiative, évoquant une atteinte frontale. (CURIA 1978) (HART et JACOBS, 1993). Le sujet dit ne ressentir aucune variation émotionnelle dans la journée. Les observations cliniques des divers intervenants du Service Médico-Psychologique Régional (SMPR) et l’investigation psychologique confirment la baisse très nette du ressenti émotionnel. L’évaluation des possibilités de donner sens aux mimiques (EKMAN, 1983) montre que le sujet ne reconnaît pas les expressions de la colère et de la tristesse, et confond celles de la joie et du dégoût, celles de la peur et de la surprise. (VANDERSTUCKEN, 2005) Il est aisé de deviner les troubles des conduites et des interactions sociales, voire les comportements d’agression que peuvent favoriser de tels troubles de la relation à substrat organique.

Des syndromes spécifiques rarissimes peuvent être évoqués ici, plus pour leur valeur heuristique quant à la compréhension des conduites et l’orientation de la recherche scientifique que pour leur place actuelle dans l’expertise de prè-libération. (syndrome de Klüver-Bucy, par exemple).

II L’utilisation d’outils standardisés
Les insastifactions soulignées par de nombreux auteurs face aux résultats des méthodes cliniques d’évaluation  de la dangerosité ont conduit à l’utilisation d’outils standardisés construits non plus sur des hypothèses théoriques de causalité  des infractions et de leur récidive mais sur le constat de relation statistiques entre des variables repérées et les variations des risques.
1 - Les tests projectifs 
La validité et la fragilité des tests projectifs - Rorschach et TAT notamment - dans l’évaluation de la dangerosité restent à démontrer. Ils ne semblent pas apporter plus d’éléments décisifs ou même décisionnels qu’un entretien attentif, rigoureux et bien structuré, ou qu’une évaluation clinique semi-directive, telle l’échelle de DITTMAN ou plus formalisée comme la PCL-R-290 (HARE, 1991 et suivantes)
2 - les outils actuariels connaissent depuis quelques années un essor considérable : des échelles validées comportant des variables à retrouver dans le discours de l’intéressé lors d’entretiens dirigés ou semi-dirigés et surtout dans ses dossiers judiciaire, pénitentiaire, médico-psychologique et socio-éducatif, pour évaluer les risques de violence ;
	- Violence Risk Appraisal Guide (VRAG, 1993)
	- Historical Clinical Risk (HCR-20, 1995, 1997)
	- Statique 99 (1999)
	- Sexual Violence Risk (SVR, 1997)
	- Sex Offender Risk Appraisal Guide (SORAG, 1998)
	- Risk for Sexual Violence Protocol (RSVP, 2002)
	- Sex Offender Need assessment Rating (SONAR, 2000)
	- Evaluation Rapide du Risque de Récidive Sexuelle ( ERRRS, 1997)
	- …

Si la probabilité de la récidive d’un individu dans un certain délai est établie en référence au taux de récidive observé dans la même période dans les groupes de délinquants similaires, il importe de vérifier constamment les critères de similarité susceptibles de fonder la légitimité de ce passage, discutable, des statistiques de groupe au pronostic du risque individuel. 

L’utilisation des dossiers

Les méthodes cliniques comme les méthodes actuarielles utilisent des informations qu’elles ne peuvent obtenir sans l’accès à des dossiers déjà constitués ou des documents ad hoc à produire. Des textes juridiques pourraient préciser la composition de la «  trousse d’informations » qui sera mise à la disposition de l’expert : dossier judiciaire, expertises psychiatriques et psychologiques antérieurs, dossier pénitentiaire, rapport du service pénitentiaire d’insertion et de probation, rapport du psychologue du projet d’exécution des peines. 

« En ce qui concerne le dossier médical le magistrat peut obtenir, par le biais de la saisie, des documents à caractère médical qu’il remettra ensuite à l’expert qui aura la charge de les utiliser dans le but de répondre aux questions qui lui sont posées. Cependant, le médecin qui accepterait de remettre  spontanément des documents à un officier de police judiciaire dans le cadre d’une saisie  sur commission rogatoire  pourrait encourir les peines prévues en matière de violation du secret professionnel. C’est la remise volontaire qui est en cause. En revanche, le médecin ne peut pas s’opposer à une perquisition et les documents trouvés à l’occasion de celle-ci peuvent être légalement apportés  au dossier d’instruction sans que le praticien voie sa responsabilité mise en cause. Dans ce cas pourtant, il faut appliquer scrupuleusement les dispositions de l’article 56-1 alinéa 2 du code de procédure pénale qui stipule qu’une perquisition dans le cabinet d’un professionnel tenu à la règle du secret ne peut être réalisée que par le magistrat instructeur lui-même. Il faut donc imposer cette procédure dans tous les cas. » (JONAS 2001) Ces considérations valent aussi, bien entendu, pour l’expertise de pré-libération. « Il est en tout cas totalement exclu pour le médecin expert  de prendre contact avec un médecin traitant pour obtenir des renseignements directs sous le seul prétexte qu’on agit dans le cadre d’une procédure pénale » (ibidem). 

Toujours en ce qui concerne le secret médical, certains juristes fondent sur la différence entre, d’une part , l’article 161 du code de procédure pénale, et, d’autre part, les articles 155, 273 et 244, 2ème alinéa du code de procédure civile, une opposition nette entre, d’une part, l’obligation pour l’expert, en matière pénale, de communiquer au juge toutes les informations recueillies lors de l’accomplissement de la mission, même celles étrangères à celle-ci, notamment, celles susceptibles d’étayer de nouvelles incriminations, et, d’autre part, l’interdiction faite à l’expert en matière civile de renseigner le juge sur des éléments qui se situent hors du cadre de sa mission. En fait, l’essentiel, dans tous les cas, est que l’expert «  en signalant à la juridiction qui l’a désigné des faits nouveaux et suspects, demeure dans les limites d’une mission qu’il n’a pas voulu dépasser sans y être expressément autorisé » (Cour de Cassation, 10 janvier 1967).

La doctrine est désormais unanime à estimer que l’expert violerait le secret professionnel s’il venait à révéler au juge des faits totalement étrangers à sa mission ; par exemple, s’il fait état dans un rapport pré-sentenciel des aveux d’un inculpé que personne avant lui n’avait reçus. Qu’en est-il d’un condamné examiné dans le cadre d’une expertise de pré-libération ? L’article 108 du décret du 6 septembre 1995 portant code de déontologie doit-il être considéré comme une réponse s’appliquant aussi en l’occurrence : «  Dans la rédaction de son rapport, le médecin expert ne doit révéler que les éléments de nature à apporter la réponse aux questions posées. Hors de ces limites il doit taire tout ce qu’il a pu connaître, à l’occasion de cette expertise. »

Les résultats

Les cliniciens de l’Institut Philippe Pinel de Montréal distinguaient en 1992 cinq grandes catégories de facteurs associés à la commission et à la réitération de l’acte violent: statiques, dynamiques, situationnels ou environnementaux, biologiques, liés à l’état mental du sujet (MILLAUD F, ROY R., GENDRON B., AUBUT J, 1992)

Les prédicteurs fixes, statiques (âge, sexe ..) différencient moins les récidivistes des non-récidivistes que les facteurs dynamiques, et parmi eux, les stables plus que les aigus. Le suivi sera encore plus attentif lorsque ces facteurs dynamiques stables sont présents chez le sujet concerné, renforcé davantage quand surviennent chez lui les facteurs aigus - résurgence des préoccupations sexuelles, négation du risque de récidive…, mais aussi les quatre facteurs de risque aigus compris dans l’échelle SONAR : consommation de substances psychoactives, syndrome anxio-dépressif, colère ou hostilité, occasion d’accès aux victimes.

Les services du Solliciteur général du Canada ont effectué en 1998 une méta-analyse - c'est-à-dire une technique quantitative permettant de résumer les résultats de nombreuses recherches. L’examen a porté sur soixante quatre études concernant quinze mille délinquants ou criminels atteints de troubles mentaux, libérés de prison ou d’hôpitaux spécialisés et ensuite suivis dans leur milieu pendant cinquante huit mois ; toutes ces études avaient examiné les facteurs qui accroissent les risques de récidive violente. Cette méta-analyse a permis de constater que la relation entre les facteurs cliniques privilégiés par certains spécialistes de la santé mentale - telle la durée des hospitalisations psychiatriques antérieures ou le type de trouble mental - et la récidive violente est très faible. (Volume 3, n°3, mai 1998) Une autre étude portant sur quatre cent neuf auteurs d’infraction sexuelle, suivis dans la collectivité. Pendant la période de surveillance, deux cent huit avaient commis une nouvelle infraction sexuelle ; deux cent un ne l’ont pas fait. Les  récidivistes avaient commis le même nombre d’infractions répertoriées contre les victimes du même type (autant de violeurs, d’agresseurs de garçons et d’agresseurs de filles dans les deux groupes) et avaient participé en nombre égal à des programmes de traitement spécialisé. Les résultats montrent l’importance des facteurs de risque dynamiques, même après une neutralisation méthodologique des écarts préexistants quant aux facteurs de risques statiques tels les antécédents criminels, la déviance sexuelle antérieure et l’intelligence : les récidivistes ont peu de soutien dans la communauté, des préoccupations d’ordre social, une attitude de tolérance à l’égard des agressions sexuelles, un mode de vie antisocial, une mauvaise maîtrise d’eux-mêmes, de la difficulté à se plier aux exigences de la surveillance dans la collectivité et à suivre régulièrement le traitement spécialisé. Ils étaient plus nombreux à abandonner celui-ci.
 
La tendance observée - notamment par Bruno MARCEAU dès 1986 -  a été de « renoncer à la poursuite d’un modèle déterministe qui permettrait des prédictions individuelles assurées, pour viser plutôt à l’établissement de catégories de risques fondées sur un modèle strictement probabiliste, plus ou moins exempt de contenu théorique. Mais si l’utilisation du modèle probabiliste représente un progrès, c’est bien plus par son appel à la modestie du chercheur, que par le degré de connaissances qu’elle démontre (…) (Elle) ne fait que confirmer l’extrême précarité de notre connaissance du délinquant violent ou dangereux même s’il s’agissait là d’une connaissance purement  théorique » (ibidem, p 114)

MONAHAN (1981), (1984) (1988) et STEADMAN (1983) sont souvent cités parmi les nombreux auteurs qui ont insisté sur la faiblesse ou l’efficacité et de la précision (moins de 33%) des évaluations de la dangerosité. Pour HANSON et BUISSIERE, (1998) l’exactitude de la prévision, par les spécialistes cliniciens, de la récidive de l’auteur d’infraction sexuelle n’est guère plus élevée que le hasard. Puisque les décisions judiciaires quant aux mesures de sûreté se fondent sur l’évaluation du risque de récidive, JANUS et MEEHL (1997) pensent que la faiblesse de l’exactitude des prévisions menace l’organisation et le fonctionnement de la prise en charge et du suivi pénal des auteurs d’infraction sexuelle.

Même si d’autres auteurs se sont montrés un peu plus optimistes pour les prédictions à court terme lors d’états pathologiques et dans des contextes spécifiques (TARDIFF, 1989) (MAC NIEL et BINDER, 1991), la validité et la fiabilité de l’évaluation du risque de récidive ou de réitération de l’acte restent très insuffisantes pour étayer des décisions susceptibles de compromettre gravement les libertés individuelles, même lorsqu’il s’agit de réduire les risques d’atteintes à l’intégralité et à la vie d’une personne. En tous cas, l’évaluation de la dangerosité doit s’éloigner nettement de l’approche dichotomique «  tout ou rien », « dangereux ou non » et exprimer ses résultats, toujours transitoires, sous la forme de continuum selon des conditions d’existence aux moments considérés, et en termes de facteurs de risque. 

L’expert s’attache à décrire avec précision non seulement les facteurs de risque constatés - biologiques, statiques, dynamiques, situationnels et psychiques… - dont l’impact habituel sur les risques de récidive  a été signalé ou démontré dans la littérature scientifique, mais aussi les ressources du sujet et tous les éléments favorables, et ceux susceptibles au fil du temps, dans des circonstances prévisibles de les pondérer. La conclusion de l’expertise de pré-libération, en tant que synthèse de tout ce qui peut favoriser des états de baisse du seuil délinquanciel en relation  avec des conditions ou événements de vie, doit remplacer les affirmations péremptoires qui ne renvoient qu’à des attributs définitifs inhérents à la personne examinée.

Conclusions

On peut lire dans les recommandations du jury de la conférence de consensus de novembre 2001 sur la psychopathologie et le traitement des auteurs d’agression sexuelle : «  de façon surprenante, certaines caractéristiques habituellement considérées comme des éléments favorisant l’adhésion aux soins (reconnaissance des faits, empathie pour la victime, motivation pour les soins) ne constitueraient pas des facteurs préservant de la récidive dans l’état actuel de la recherche »

Il est intéressant de constater que - sans doute par fidélité à cette part de nécessité d’amendement et de contrition qui subsiste dans chaque peine, voire dans chaque mesure de sûreté - les juges de l’application des peines (JAP) ne tiennent pas compte de ces données pourtant incontestées de la recherche.

Qui plus est, la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 a complété la rédaction de l’article 721-1 du code de procédure pénale relatif aux réductions supplémentaires de peine, en indiquant que le condamné qui refuse de suivre une thérapie destinée à limiter les risques de récidives  n’est pas considéré comme manifestant des efforts sérieux de réadaptation sociale. Cette disposition est donc contraire aux résultats de la recherche scientifique. On sait que l’idéologie peut primer sur le savoir pour manipuler l’opinion, même au risque de favoriser des dérives éthiques. Les difficultés actuelles de la psychiatrie en milieu pénitentiaire avec certains JAP, heureusement rares, engagés à leur insu dans une lutte acharnée contre l’accès au soin et la qualité des soins - alors qu’ils ne croient combattre que la règle du secret médical - s’expliquent en partie par cette étrange attitude.  

L’obligation faite aux détenus qui sollicitent des aménagements de peines de produire des certificats de suivi médical revient à forcer les personnes chargées de mettre en œuvre le suivi en milieu carcéral à les délivrer aux patients - notamment lorsque le JAP motive le refus de ces aménagements par l’absence ou l’insuffisance de consultations médicales et psychologiques, alors que la règle du secret médical couvre tout ce que le médecin a vu, entendu ou compris dans l’exercice de son métier, que dans notre pays seul le médecin expert et non le médecin traitant est habilité à éclairer les décisions d’un magistrat ou d’un tribunal et que l’article 105 du code de déontologie médicale interdit à tout médecin d’être à la fois traitant et expert pour le même malade.
Qui plus est, certains Juges de l’application des peines étendent indûment cette obligation aux personnes mises en examen, et non seulement aux condamnés, quelles que soient les infractions reprochées, et même si aucune expertise préalable n’a été ordonnée pour constater l’opportunité d’un traitement.

Il en résulte que, de plus en plus de détenus non demandeurs de soins, mais seulement de certificats médicaux encombrent les consultations des dispositifs de soins psychiatriques des prisons de France, créant une fausse sécurité dans l’esprit de certains JAP et réduisant encore les possibilités de suivre et de traiter les patients volontaires dont l’état le nécessite.  Le développement des expertises de prè-libération pourrait améliorer cette inquiétante situation. 

Le souci légitime du tribunal d’éclairer ses décisions à la lumière des sciences du psychisme doit être respecté et encouragé. Car, trop souvent et de plus en plus, on « ne veut pas savoir », on « ne veut rien entendre ». Ce refus de toute explication et de toute compréhension laisse subsister cependant la volonté de juger et  parfois la rage de punir. Cet appétit de vengeance sociale prend trop souvent, à l’extrême, le masque paradoxal du postulat humaniste : dans cette  société de consumerisation et de judiciarisation généralisées, on veut que tous paient ! - même dans l’intérêt de la dignité du débiteur, dit-on - ; la victime exigeait, pour son travail de deuil, une condamnation à la hauteur du préjudice, quel qu’ait été l’état mental du sujet au moment de l’action, puis une exécution de peines aussi sévère que possible, quelle qu’ait été l’évolution depuis l’ouverture de son dossier pénal.

Dans une expertise médicale, il s’agit toujours, dans une certaine mesure, de détourner vers le pronostic au service d’une décision judiciaire, des outils et des cadres créés en vue du diagnostic pour le soin. Lorsque l’expertise n’est pas intégrée, en tant qu’élément parmi d’autres, dans l’ensemble des données qui fondent la décision du tribunal ou du magistrat et débouche automatiquement, sans autre forme de procès, et seule, sur une exclusion ou une privation de liberté ou un aménagement de peine, l’usage d’un outil fabriqué pour le soin paraît nettement illicite et illégitime, surtout si cet usage se fonde sur des dispositions juridiques qui sont en contradiction avec les données acquises de la science. L’escalade répressive, pouvant être, du fait de ses excès, contre-productive et source de graves dérives quant aux droits humains fondamentaux, elle nécessite une vigilance éthique de tout citoyen, mais surtout, au nom de la clinique, de tout psychiatre, surtout expert. 

Mais, comme disait Gilbert BALLET, il y a près d’un siècle, « l’expert affirme quand il a des éléments de certitude ; il doit rester dans le doute quand ces éléments lui manquent. Mais son devoir est de confesser ses hésitations et ses doutes avec non moins de netteté que ses certitudes ».

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