« Dans le cadre de l’injonction de soins ou de l’obligation de soins comment articuler 
l’expertise psychiatrique de la personne sous main de justice,
les soins apportés 
et le rôle de l’instance judiciaire ? » 

C’est autour de l’augmentation des condamnations pour des infractions à caractère sexuel et l’impression d’inefficacité de la peine de prison sur la prévention de la récidive que l’articulation des soins et de la peine a été -une fois de plus- réactualisée. 
L’articulation de ces fonctions instituées comme antinomiques depuis plus de deux siècles, peine et soin, avait été interrogée par les conduites d’usage et de dépendance de toxiques, alcool ou produits illicites, à plusieurs reprises dans l’histoire de la psychiatrie. Les lois de 1954 sur les alcooliques dangereux, puis celles du 31 décembre 1970 entamaient la différence entre malade et délinquant. La loi de 1970 entérinait la double représentation de l’usager de produits illicites comme malade et délinquant dans le but de garantir l’accès aux soins avec une différenciation nette de l’espace judiciaire. C’est déjà l’amorce de l’impact du soin sur une décision judiciaire. 
Un questionnement du même ordre a animé les débats autour de la sortie de prison de détenus présentant des troubles psychiatriques et libérés après de longues peines. Poursuite des soins, obligation de soins, incitations et contrôle social s’emmêlaient entre des objectifs trop divergents. 
La pratique clinique et la réflexion théorique de praticiens et de psychanalystes comme Claude Balier a permis de fonder cette articulation du soin à propos des auteurs de violences sexuelles sur des bases professionnelles, psycho dynamiques, psychanalytiques,  et à visée thérapeutique. L’articulation n’est plus alors sollicitée que sur un objectif social, voire sécuritaire, mais doit permettre à des justiciables d’accéder à des soins dont ils n’avaient jusque-là pas la conscience du besoin, ou la possibilité d’accès. La rencontre par le biais de l’intervention judiciaire fait partie des éléments cliniques à prendre en compte. 
La pratique et la clinique montrent qu’au-delà de la délinquance à caractère sexuel, ces pratiques peuvent s’étendre à nombre de personnes présentant des fonctionnements psychiques avec recours à l’agir violent. D’autres expériences de travail systémique avec le social et le médico-social, rejoignant des articulations mises en place à l’étranger, en Belgique notamment, ont incité à travailler différemment autour des troubles du comportement en impliquant le contexte environnant : les intervenants judiciaires, la famille, les institutions, …
Ces évolutions, de la demande sociale, de la clinique psychiatrique basée sur des pratiques jusque-là mineures (en milieu pénitentiaire notamment), et des fondements législatifs, nous font revoir les relations entre le justiciable, le corps médical, et la justice. 
L’expertise seule dans sa fonction actuelle ne répond plus à cette demande d’interface. Elle a fonctionné comme messager entre les deux mondes du médical et du judiciaire. Elle est aujourd’hui une des pièces à articuler. 

Articuler ? 

La nécessité d’articulation est posée en préalable. Elle ne semble plus contestable aujourd’hui. Un dialogue entre médecins et magistrats est une des bases de la démarche des soins obligés. On ne peut plus aujourd’hui fonctionner en étanchéité des pratiques, des savoirs. 

 Pour définir l’articulation je retiendrai deux références: 
- Dans un modèle médical, anatomique, articuler c’est réunir deux ou plusieurs os. Au-delà de la jointure, il s’agir de permettre un mouvement : «  Il y a de ces articulations qui ne permettent aucun mouvement; d'autres laissent exécuter un mouvement obscur et très borné; d'autres enfin sont disposées de manière que les os qui les composent se meuvent l'un sur l'autre librement, soit dans un seul, soit dans plusieurs sens. (CUVIER, Leçons d'anat. comp., t. 1, 1805, p. 124.) 
- En phonétique : prononcer distinctement les syllabes et les mots ; dire, parler. 

Il nous faudra être attentif à ne pas rigidifier le système, et à la fois nous parler clairement. En poursuivant dans ces modèles, divers mouvements de l’articulation santé-justice peuvent êtres imaginés.  Les diverses parties s’entendent-elles sur le mouvement à accomplir ? Pour quelle solidité de l’équilibre social et ou individuel ? 

L’articulation ne peut se concevoir sans exercices différenciés : de l’expertise, du soin et de la peine. 
Cette pratique n’est pas naturelle dans nos références culturelles, professionnelles. Elle peut être vécue comme allant à l’encontre de ce qui constitue l’identité professionnelle avec des glissements de fonction : un psychiatre qui deviendrait juge d’une situation, un juge plus à l’écoute et dans une fonction qui se voudrait plus soignante (fonction plus gratifiante actuellement) que garante du droit. 

Les questions éthiques seront incontournables. Le secret professionnel dans le cadre de soins, est souvent vécu comme un obstacle à l’articulation. 
La médecine Hippocratique est interrogée sur la place prévalente du sujet sur l’intérêt public de protection sociale d’un risque insupportable.  

L’articulation rejoint le développement des pratiques de réseaux de plus en plus fréquentes en santé publique et sur les sujets de société transversaux, interdisciplinaires (précarité sociale, autisme, …) 
C’est dans un contexte de pressions sociales que la construction de cette articulation difficile doit se construire, sous le regard des institutions, sur un terrain qui n’était que peu préparé. 

Après avoir envisagé les données à articuler, le contexte légal et le soin, nous préciserons les fonctions d’interface remplies par les expertises et le médecin coordonnateur, pour tenter de cerner ce qui permettrait une triple entente. 

1.	Le contexte légal de l’articulation. 

Les obligations de soins et injonctions de soins 
L’intrication du soin et de la peine se manifeste à différentes étapes du processus judiciaire : avant la condamnation, au moment de la condamnation, durant le déroulement de la peine, en milieu carcéral et en milieu libre. 

Les obligations de soins peuvent être prononcées 
En pré sentenciel : 
. dans le cadre d’un contrôle judiciaire, l’inobservation des obligations de contrôle judiciaire peut entraîner une mise en détention provisoire. 
. dans le cadre d’un ajournement du prononcé de la peine. 

Au moment du jugement : 
Dans le cadre d’un sursis mise à l’épreuve, mesure qui pourra être révoquée en cas de non-satisfaction aux obligations
Pour les auteurs d’infractions à la législation sur les stupéfiants, une obligation de soins est possible dans le cadre d’un contrôle judiciaire. Le plus souvent c’est une injonction thérapeutique qui est prononcée. Elle a la caractéristique de pouvoir suspendre l’action publique. 
	. 
Les injonctions de soin (I.S.) dans le cadre du suivi socio-judiciaire (loi du 17 juin 1998) 
Le suivi socio-judiciaire (S.S.J.) peut être prononcé sans être assorti d’une mesure d‘injonction de soins. C’est un S.S.J. qui est prononcé, pour une durée maximale de dix ans en cas de délit, de vingt ans en cas de crime. 

Deux conditions sont nécessaires pour le prononcé d’une injonction de soins :  
L’avis d’un expert psychiatre sur l’indication de soins,
Et le consentement du justiciable aux soins. 
Cette mesure pose une interface médicalisée entre la décision de justice et l’application. C’est une articulation prévue par la loi. 

La personne est détenue : 
L’obligation de soins (O.S.) ne s’applique pas. 
L’injonction de soins (I.S.) ne débute qu’à la sortie de prison. Mais la loi spécifie que le magistrat rencontre régulièrement le détenu, l’incite à débuter des soins et en tient compte dans l’aménagement de peine.  Il y a là une nouvelle articulation possible si les acteurs, magistrat, justiciable, personnel pénitentiaire et personnel soignant, peuvent la mettre en place dans un respect  des fonctions de chacun. En milieu fermé les risques de rigidification sont importants. 

La personne est condamnée et en milieu libre, soit à la libération d’une peine de prison ferme, en sortie en aménagement de peine, ou en fin de peine : 
Les deux mesures peuvent être mises en place, O.S. et I.S. Les soignants en milieu libre sont plus nombreux et moins préparés à l’exercice en articulation judiciaire qu’en milieu fermé.La mesure d’injonction de soins met en place une interface médicale, le médecin coordonnateur. 

Tous ces paramètres ont besoin d’être connus des personnes intervenant dans le suivi de la personne ou du dossier. Il est essentiel de les traduire en relations humaines, lieux, dates du procès, temps des expertises, noms, moyens de les contacter si besoin. 

Pour chaque suivi  en contrainte de soins, connaître les référents sociaux, judiciaires, la situation légale est une base à poser pour une articulation. 

2.	Le soin 
Le soin se veut le soulagement d’une souffrance sous-tendue par une pathologie en l’occurrence mentale. Le soin ne peut être indiqué du seul fait d’un trouble de l’ordre public ou social. 
Qu’est ce que le soin d’une personne sous main de justice ? 
Il  faut construire un soin qui sait qu’il agit en articulation. Même s’il reste fondé bien sûr sur les mêmes valeurs, il ne peut s’abstraire du contexte. C’est un soin qui s’organise avec cette contrainte pour le sujet, qui ne se l’approprie pas. 
Les soins obligés introduisent la nécessité de prendre en compte une dimension nouvelle dans les relations médecin malade : celle du rapport à la loi et à la transgression par une personne pour laquelle une indication de soins interviendra secondairement. (Schweitzer, Dalloz).
Le fait que la contrainte existe conduit le sujet devant le thérapeute : ce n’est pas sa souffrance directe ou sa demande. Cette situation se rencontre en psychiatrie dans les hospitalisations sous contrainte pour des pathologies avérées et repérées. Mais le plus souvent actuellement, dans les soins juridiquement contraints, les pathologies psychiatriques sont rares et il s’agit de troubles de la personnalité plus ou moins graves, retentissant diversement sur la conscience des troubles, la vie affective et sociale. La place de la loi dans l’organisation psychique du sujet doit être interrogée. 

Comme l’a souligné le texte long de la conférence de consensus de 2001 sur « Psychopathologie et traitements actuels des auteurs d’agression sexuelle » il n’y a pas de profil psychopathologique type mais des solutions défensives face à des angoisses majeures concernant le sentiment identitaire pouvant conduire à des aménagements pervers. Bruno Gravier rappelait que ce sont ces aménagements pervers qui font obstacle à la relation, et notamment à la relation thérapeutique. 

La mise en place des soins se heurte à deux types d’obstacles : 
- La réticence des soignants à se trouver mésuser et à exercer une fonction qui n’est pas la leur, pris dans un objectif qui est celui de la société et pas du sujet qui n’est pas demandeur. Leur éthique peut les entraîner à refuser l’exercice. 
- Les aménagements de la personnalité des justiciables qui s’ajoutent aux résistances à être adressé ainsi en soins, désigné comme dysfonctionnant sans pouvoir se l’approprier. 

Pour construire un soin dans ce contexte, il est sera nécessaire de pouvoir proposer 
Des formations 
- Sur la clinique des auteurs : dépasser la notion du pervers inamendable, travailler avec des personnalités fragiles aux besoins d’étayage, oser rencontrer. Il ne s’agit pas seulement d’évaluer et traiter des éléments dépressifs, psychotiques ou délirants, une consommation de toxiques. Ces repérages cliniques tout en étant indispensables ne permettent le plus souvent pas d’approcher la problématique du recours à l’acte. 
Clarifier les notions de troubles de la personnalité, des hypothèses sur les fonctionnements psychiques conscients et inconscients qui peuvent être à l’œuvre dans la conduite violente sont nécessaires pour proposer une stratégie thérapeutique adaptée. 
- Sur les modalités de soins. 

D’accueillir et organiser la rencontre
Savoir accueillir cette non demande explicite de soins, poser un cadre pour une relation qui pourra devenir thérapeutique nécessite une attitude active de la part des soignants. 
L’incitation à la rencontre doit être pensée et souvent médiatisée. Dans l’expérience des soignants de l’ARTAAS, le QICPAAS, élaboré à partir du questionnaire de recherche se veut être un outil de médiation au-delà de sa fonction de recueil de données. 
D’autres outils d’évaluation fonctionnent sur le même modèle, l’entretien clinique de Lausanne, ECL, ou sur d’autres modèles. Des outils ont été élaborés en Belgique. Un programme Européen fait le point sur ces techniques (STOP). Au Québec, l’évaluation initiale a toujours été un objet d’études. 

De travailler avec une équipe et un soutien clinique.  
Tout acteur impliqué dans ce travail doit pouvoir avoir accès à un espace de partage clinique autant pour qu’il se préserve de mécanismes de destruction et de confusion en jeu que pour garder sa place de soignant et garantir au soin de pouvoir être opérationnel. Le justiciable comme le soignant en sont les bénéficiaires. 

De la guidance au consentement : travailler avec le consentement en jeu, l’évaluer, ne pas se leurrer. 
Dans l’obligation de soins, le consentement  de la personne n’est pas un pré requis explicite de la mesure. Dans l’injonction de soins, il est sensé être présent. Mais souvent la personne consent au processus proposé de façon passive sans avoir pour autant saisi le contenu de la mesure de soins. L’étape de rencontre citée plus haut doit être reconnue comme un processus incontournable et nécessaire. Elle peut avoir des durées très variables qu’il faut savoir respecter comme autant de mécanismes de défenses à l’œuvre. Le maintien du suivi dans ce cadre peut être un étayage à fonction thérapeutique, même s’il ne revêt pas la forme habituelle des thérapies. Cette étape de « guidance » parfois nommée « pré-thérapie » est partagée avec les travailleurs sociaux. 

De garantir un cadre thérapeutique 

Garantir un cadre thérapeutique clair, des espaces différenciés explicités et acceptés, est d’autant plus important pour permettre aux éléments clivés d’être sollicités, de faire face à la résurgence de mouvements archaïques. Définir et nommer au patient qui fait quoi, quelles sont les propositions faites et leurs motivations,( soignants référents de la prise en charge, rythme des entretiens et consultations, limites de l’étanchéité, qui partage certaines informations, lesquelles et pourquoi). 

Le secret médical est essentiel au cadre thérapeutique : il est la pierre angulaire de la relation du médecin et de son patient, permettant la mise en place d’une relation thérapeutique fondée sur la confiance et la protection de celui-ci. Il peut être interrogé sur le signalement de sévices sur personnes vulnérables ou « connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés… ». 
Ce cadre devra être explicité au justiciable en soins obligés et clair pour les thérapeutes. L’ambiguïté dans de nombreuses situations, doit amener à travailler avec ses ressentis, leur faire confiance et pouvoir à nouveau les partager avec une équipe. 

Organiser des modalités de soin de plus en plus adaptées : individuels ou de groupe.
Les premiers entretiens sont individuels. 
L’entrée en soins peut se faire par des entretiens et consultations selon une référence communément admise. On cherchera à développer des thérapies de groupe recommandées pour la plupart des situations cliniques rencontrées. 

Ces pratiques de soins ont besoin de soutien logistique pour être mises en place. 
La création des centres ressources initiés depuis leur parution et budgétisation au plan de santé mentale 2005, définis dans la circulaire du 13 avril 2006, permettra de faciliter cette mise en place de soins.  

3.	Les interfaces 
Des interfaces sont indispensables à l’articulation : les expertises, le médecin coordonnateur dans l’injonction de soin dans le cadre du suivi socio-judiciaire, et les travailleurs sociaux pénitentiaires. 

3.1.	Les expertises. 
Les expertises vont poser les indications de soins, évaluer l’évolution psychopathologique du sujet,, réévaluer, poser un cadre qui sera la base entre les parties en articulation. 
Dans la loi de suivi socio judiciaire, elles sont explicitement nommées comme des pièces qui doivent être transmises par le juge de l’application des peines au médecin coordonnateur. De plus en plus souvent les avocats les transmettent au justiciable et il est admis de pouvoir les demander aux référents judiciaires.  

Interface avec le justiciable : 
La connaissance de l’expertise, sa lecture avec le justiciable peut permettre de mettre en place ce qui fonde le soin : elle vient dire en termes psychopathologiques ce qui fonde la rencontre. Elle place un discours médical en interface du discours juridique, après le jugement. Elle vient nommer ce quelque chose qui dysfonctionne chez l’auteur. Elle peut permettre au thérapeute d’interpeller le justiciable qui n’est pas encore devenu patient, sur la « folie » qui pourrait être l’objet des entretiens et d’une quête de sens. 

Interface avec les autres professionnels : 
Les éléments rapportés dans l’expertise sont des éléments partageables avec ceux qui parlent une autre langue et qui doivent également se saisir de cette interface. 
Les expertises pourront être des témoins extérieurs de l’évolution de la personne en soins et en contrainte. 

Les expertises sont dans une place centrale de l’articulation. 

3.2.	Le médecin coordonnateur (Loi n° 98-468 du 17 juin 1998, article 355-33 et suivants) 

L’articulation des pratiques et des langues étant à la fois indispensables et heurtant les fondements des pratiques, la loi de 1998, après avoir balbutié autour du secret médical, a créé une nouvelle fonction d’interface, le médecin coordonnateur, M.C., véritable pivot entre l’équipe de soins et le juge de l’application des peines (Jean-Louis Senon). 

Désigné par le juge de l’application des peines (J.A.P.) le texte de loi spécifie qu’il doit : 
-  Inviter le condamné, au vu des expertises réalisées au cours de la procédure ainsi que, le cas échéant au cours de l’exécution de la peine privative de liberté, à choisir un médecin traitant. En cas de désaccord persistant sur le choix effectué, le médecin désigné par le juge de l’application des peines, après avis du médecin coordonnateur ; 
-	conseiller le médecin traitant, si celui-ci en fait la demande, 
-	transmettre au juge de l’application des peines ou à l’agent de probation les éléments nécessaires au contrôle de l’injonction de soins
-	d’informer, en liaison avec le médecin traitant, le condamné dont le suivi socio-judiciaire est arrivé à son terme de la possibilité de poursuivre son traitement an l’absence de tout contrôle de l’autorité judiciaire et de lui indiquer les modalités et la durée qu’il estime nécessaires et raisonnables, à raison notamment de l’évolution des soins en cours. 

Cette nouvelle fonction vient remplir une fonction essentielle d’interface entre 
-	Le justiciable, qui est rencontré, évalué et orienté. Le consentement est une question évoquée dans l’évaluation. 
-	Le médecin traitant auquel le médecin coordonnateur garantit un secret médical, un cadre thérapeutique, et propose un recours dans le même registre professionnel, le même langage. 
-	Les acteurs du judiciaire, magistrats et travailleurs sociaux . Cette facette de l’exercice étant une des plus nouvelles, se rapprochant de l’exercice des psychiatres auprès des mineurs en danger ou délinquants. 

Il s’agit d’une fonction qui rejoint l’expertise dans sa nécessité d’évaluation à un temps donné, vis-à-vis d’une situation nommée par un juge, longitudinale mais dont la face d’explicitation aux tiers est essentielle. 

La fonction du Médecin Coordonnateur a là deux facettes : 

- Garant de l’espace du soin, de son effectivité, le M.C. il doit permettre aux soignants qui s’engagent dans le suivi de personnes avec des recours à l’acte violent, d’être le réceptacle des moments difficiles, des interrogations, plaçant alors son exercice d’interface dans la garantie du soin. 
 
- G. Rossinelli en citant Victor HUGO, rappelle que s’il ne s’agit pas de regarder le crime comme une maladie, mais de chercher ce qui dans le crime peut exprimer une « maladie » qui pourrait être soulagée si le sujet s’y engage, et si ces soins vont retentir ou pas sur la réitération des actes condamnés. 
Le M.C. doit tenir compte de l’angoisse sociale exprimée dans la « gestion du risque ». Tout en conservant son savoir et son appartenance, il doit contribuer à élaborer un langage commun avec les partenaires sociaux et judiciaires. En ce sens il est un des maillons de ce qui doit se réfléchir et se construire autour d’une éthique du soin et des fonctions de santé publique dans ces situations.

Cette fonction ne se met en place qu’à la mise en place de l’injonction de soins, en milieu libre. 

3.3. Les travailleurs sociaux pénitentiaires. 

Les professionnels qui exercent aujourd’hui dans les S.P.I.P., Services pénitentiaires d’insertion et de probation, ou dans des associations chargées de ces missions sont des interfaces de l’articulation. Destinataires de la plupart des pièces du dossier de justice du condamné, ils ont le plus souvent à leur disposition l’expertise, rencontre la personne dans un but d’insertion et de prévention, sont chargés par le magistrat du suivi des mesures de soins contraints. Ils sont tenus à des règles de confidentialité. 
Dans l’injonction de soins ce sont des interlocuteurs incontournables du médecin coordonnateur. 
L’articulation est inscrite dans leur fonction. 

4.	La triple entente ?

4.1. Les conditions de l’articulation : 
4.1.1. Repérer les objectifs de chacun et les reconnaître dans leur différence : 
Nombre d’auteurs de formation et d’exercices divers, pointent la divergence des objectifs et des missions de chacun. 

A-M. Klopp, criminologue, dans une intervention intitulée « d’une triple entente à une multiple entente » analyse les demandes du corps médical, de la justice et du délinquant sexuel. Elle en souligne les objectifs divergents : 
- Le médecin, auquel la société demande de guérir, veut soulager la souffrance du patient et, dans le contexte, ne peut s’abstraire de la demande sociale de rassurer la société. 
- Le juge sanctionne pour que le délinquant ne présente plus de danger pour la société.
- Le délinquant sexuel doit devenir un citoyen respectant l’ordre sociétal tel qu’il est défini actuellement. 

Jocelyn Aubut en mai 1997 à Paris, un an avant le vote de la loi dite de suivi socio-judiciaire, alors dénommé suivi médico-social ou médico-judiciaire, nous interpellait nous prédisant que nous allions devoir guérir les Dalton. 
Il différenciait trois quêtes : le contrôle, le soin et le sens, qu’il évaluait pour chaque intervenant, le psy, le patient, l’état,
Dans la quête idéale les trois avaient des parts égales. 
La quête du psy était centrée sur le sens et laissait deux petites parts au soin et au contrôle. Le patient voulait du soin, venait avec un sens pré-établi et acceptait un peu de contrôle, l’état demandait essentiellement du contrôle, acceptant pour cela du soin et du sens. 
Il ajoutait que le rôle du psy dans cette danse serait la réconciliation des quêtes, des temps, et des réalités. 

Les suivis des patients en contrainte de soins et les échanges incontournables avec les professionnels font vivre à chacun ces différences. Elles sont vécues comme une entrave au « bon » déroulement du processus plutôt que comme un élément constitutif de la situation et qui peut être constructif. Le souhait d’une homogénéisation des objectifs, d’un partage idéal, a tenté certains. Au-delà de l’impossibilité de cette « fusion », les professionnels en soulignent l’ineffectivité. 

Il est primordial que les objectifs soient nommés, y compris sur chaque situation, respectés dans leurs différences sachant que les points de recoupement existent. 

4.1.2. Nommer et respecter les fonctions de chacun expert, accompagnement social, contrôle, guidance ou soin. 
Les disqualifications mutuelles des rôles professionnels sont fréquentes autour des comportements violents. Indépendamment de la méconnaissance des fonctions remplies, elles peuvent traduire les éléments rejoués par le justiciable dans la situation, clivage, destructeurs projetés sur le groupe des acteurs du suivi. Ces disqualifications sont autant à l’œuvre au sein d’un même corps professionnel, qu’entre des professionnels de nature différente. 
La réconciliation ou pseudo réconciliation par superposition des objectifs doit être évitée. Une conflictualité respectueuse peut être une modalité de construire l’articulation. 
Construire des lieux d’échanges entre professionnels devient alors un support indispensable pour une articulation construite. Bruno Gravier incite régulièrement à penser ces instances de médiation pour qu’elles permettent de construire de nouveaux repères, dans le symbolique, s’intégrant de fait au dispositif nécessaire. 

4.1.3. Apprendre à se faire confiance. 
Le climat culturel en France est plutôt porté à la défiance des « psy » envers les magistrats, et d’une manière plus générale, du corps social envers les « psy ». 
La même défiance peut se rencontrer au sein d’un groupe de professionnels, les soignants mettant à leur ban celui qui s’autorise à s’articuler et y perdrait de son identité professionnelle, « contaminée » par celle des autres. 

4.2. Les modalités de l’articulation
4.2.1. Qu’est-ce qu’on partage quand on s’articule ? 
Les échanges d’informations : 

- La production d’un certificat médical attestant de la venue au rendez-vous est une modalité classique de « traçabilité » du processus. La personne en soins sous contrainte est-elle venue en consultation ? Vient-elle assez souvent ? Ce « papier » peut rapidement devenir le support des difficultés si les préalables ne sont pas posés : respect, confiance et possibilité de s’entretenir sans vouloir contrevenir au cadre thérapeutique. 

- Les éléments que doit fournir le médecin coordonnateur pour permettre le contrôle de la mesure en sont une nouvelle facette. Le texte ne spécifie pas la modalité de la transmission, écrite ou orale. C’est un des espaces ouverts à la création de nouveaux repères dans nos fonctionnements en articulation. Le médecin coordonnateur joue là un rôle dans un travail de médiations entre institutions en plus  du versant plus criminologique de cette fonction. 

Il n’est pas question de tout partager dans une indifférenciation qui ne serait ni constructive, ni thérapeutique, mais de supporter les espaces nécessaires de chacun et de les soutenir mutuellement s’ils sont mis en doute. 

Différencier contrôle, guidance et soins. 
Nos collègues Belges travaillant avec la défense sociale ont depuis plusieurs années, dans un modèle légal et social différent, réfléchi les articulations. F. Gazan, criminologue, a précisé la place des informations partageables et des secrets dans les espaces différents du contrôle, de la guidance et du soin. Nous avons à construire cette grille de référence dans nos échanges et en premier lieu apprendre à penser cet espace intermédiaire qu’il nomme guidance. Souvent les personnes nous arrivent dans cette perspective d’acceptation d’un processus, d’y participer, de venir chercher des informations sans pour autant entrer en soins. Parfois cette étape est nommée pré-thérapie, parfois orientation, ces deux termes renvoyant la guidance à la préparation d’étapes ultérieures. Parfois la guidance peut être utile et être suffisante en terme d’accompagnement social voire avoir une fonction thérapeutique. 
Dans cet espace là le secret, la demande du sujet n’ont pas la même fonction. Les éléments échangeables sont différents. 
Notre réflexion sur l’articulation à construire devra tenir compte de ces réflexions. 

4.2.2. Des pratiques de réseaux : réseaux de soin, réseau santé-justice. 

Les pratiques de réseaux sont le corollaire incontournable de l’articulation nécessaire. 
Mieux connues et partagées sur d’autres problématiques transversales articulant le sanitaire et le social et le médico-social, elles sont un relais et un soutien entre professionnels dispersés et permettent un meilleur accès aux dispositifs pour les « bénéficiaires ». 

Les réseaux permettent ainsi des moments et des lieux de rencontre où peuvent s’exprimer les inquiétudes des professionnels. La confrontation des contradictions envisagées, les confidentialités à respecter, toutes ces confrontations rugueuses du quotidien peuvent permettre que se construise (comme le décrit B. Gravier à propos du milieu pénitentiaire) un travail de réseau dans le respect des identités et des missions professionnelles et déboucher sur un travail sur le sens. 

Les instances d’échanges et de construction des articulations professionnelles peuvent être intégrées dans ce qu’André Ciavaldini nomme l’ « intercontenance psychique » où chaque intervenant tient une place en fonction du cadre dans lequel il exerce et transmet et reçoit des informations chargées d’affects dans ses échanges avec les autres professionnels. Il ajoute que l’intercontenance inclut un travail de deuil d’une certaine omnipotence, deuil qui ramène le professionnel à n’être qu’un parmi d’autres , c’est-à-dire à n’être efficace que parce que d’autres y sont… ». L’humilité des places sera, comme ailleurs, indispensable même face à des enjeux sociaux présentés comme des enjeux de première importance. 
L’accroche thérapeutique est tout aussi importante que le déroulement de l’articulation, constituant alors un cadre permettant une milieu-thérapie. 

Dans ce contexte l’articulation passe d’une notion encore très individualisée, dans l’expert ou le médecin coordonnateur, à une pratique qui repose sur un groupe comme c’est le cas dans d’autres pays. 

La triple entente est également rendue difficile parce que chacun parle une autre langue. (Hilde TUBEX, Dalloz). Cette confusion des langues peut entraîner des malentendus qui peuvent êtres multiples et dont on sent bien qu’ils vont pouvoir entrer en résonance avec la problématique rencontrée ou exposée par les sujets. C’est un sujet qui devra être réfléchi dans les réseaux et instances à créer. 

Conclusion 

La société nous interpelle pour intervenir dans un malaise insupportable. Cette pression pourrait faire vaciller nos fondements éthiques pour répondre dans ce qui serait une illusion d’efficacité. Notre fonction sociale, défendue, dans nos pratiques de secteur est mise en question. Nous ne pouvons pas ne pas nous mêler à ce qui est parfois l’insupportable et rester dans une distance protectrice. Il nous faut créer de nouveaux points de repères, qui intègrent autant l’auteur d’agressions dans le respect de la dignité, que la victime passée et la victime potentielle (B. Gravier). 
Pour cela il nous faut construire des articulations autour de lieux de rencontre interdisciplinaires, qui ne seront pas de simples courroies de transmission mais des lieux d’élaboration de pratiques (B. Gravier), qui tenteront d’être des lieux de réconciliations des quêtes, des temps et des réalités (J. Aubut) , de conjuguer sans confusion des genres les exercices déployés. 
Ces instances de médiation sont à créer. Elles peuvent se baser sur le médecin coordonnateur. Mais cette fonction est réduite sans réseaux de soins, sans réseaux santé justice. Les centres ressources autour des auteurs de violence sexuelle auront une mission à construire dans ce sens. 
En France, le système semble hésiter entre un support individualisé de l’articulation et l’institutionnalisation de pratiques de groupes, de commissions bien circonscrites. 

 

BIBLIOGRAPHIE 

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