Alain Blanc.                                                                     
alain-louis.blanc@laposte.net   
juillet 2006 
« Quelles sont les attentes et les difficultés rencontrées par le magistrat d’instruction et le président des assises face à l’expert ? Quelles sont les spécificités de la déposition orale aux assises et quelles recommandations faire à l’expert ? » 

introduction

Délibérément, compte tenu de la répartition des sujets entre les différents experts mandatés pour traiter les différents sujets exposés dans le programme de l’Audition Publique, je ne traiterai pas dans cet exposé deux points ayant pourtant à voir avec mon sujet mais sur lesquels interviendront d’autres experts et en particulier mon collègue Christian Guery: l’expertise dans la phase d’instruction et l’hypothèse de son caractère contradictoire.
Je me consacrerai donc aux questions concernant l’expertise psychiatrique qui sont celles qui se posent au stade où intervient le président de la cour d’assises.
Pour être plus clair, je distinguerai deux phases : d’abord celle de la lecture du rapport écrit lors de l’examen du dossier préalable à l’organisation de l’audience, puis celle de la déposition orale et du débat auquel elle donne lieu au cours de l’audience, voire du délibéré.
Auparavant je voudrais faire état d’une double « précaution oratoire »: 
Autant les dispositions du Code de Procédure Pénale sont précises sur la forme de l’audience, son déroulement et le respect de tout ce qui touche à l’exercice des droits des parties et de la défense en particulier, autant,  pour ce qui relève du contenu de l’audience, la loi est muette.  Il y aurait sans doute plus d’inconvénients que d’avantages à ce qu’il en soit autrement. D’où l’intérêt de tout ce qui touche à l’éthique de l’expert, sujet développé par ailleurs par Daniel Zagury.
C'est ce constat qui explique que ce que je vais exposer ici relève de mon expérience pratique. 

Plan

1ère partie: le descriptif: l'expertise psychiatrique au moment de l’examen du dossier, de l'audience, et du délibéré.

1-1 l'expertise psychiatrique et le dossier.	
1-2-l’audience et l'expert psychiatre.
	1-3 le délibéré et la déposition de l'expert psychiatre.

2ème partie : une année d’assises : analyse des dossiers et de la place de l’expertise psychiatrique.
	2-1 descriptif et analyse
	2-2 qu'en déduire pour notre débat?
	2-3 De quels instruments dispose aujourd'hui la justice pénale pour appréhender le sens du crime?
		
3ème partie : état des lieux et perspectives

1ère partie: 
le descriptif: l'expertise psychiatrique au moment de l’examen du dossier, de l'audience, et du délibéré.

1-1 l'expertise psychiatrique et le dossier.

Un dossier d’assises comporte selon les cas entre 200 et 5000 pages utiles dont une cinquantaine sur la personnalité de chaque accusé. Certaines expertises psychiatriques tiennent en cinq pages dont les deux tiers sont consacrées à un rappel des faits ou de la version de ceux-ci par le mis en examen, et du CV de celui-ci. D’autres en comportent vingt ou trente. Apparemment, cela dépend du type de problème que pose la dite personnalité aux yeux de l’expert.  Mais aussi, manifestement, de ce que l’expert trouve intéressant ou non chez l’accusé. Il y en a des simples et des compliqués. Manifestement, sur ce sujet, les  approches des experts ne sont pas identiques. D’où les filières, les réseaux qui font que les juges d’instruction, puis les présidents d’assises, commettent tel ou tel expert, et qui renvoie effectivement aux attentes en amont du juge par rapport à l’expertise. 
Les faits imputés, leur déroulement, ce qu’ils révèlent de « complexe » ou de « trouble » dans la personnalité du mis en examen orientent déjà le choix entre une expertise « banale » ou plus complexe. L’attitude de l’accusé, son système de défense sont aussi des paramètres entrant en ligne de compte. Il n’empêche : souvent un rapport d'expertise psychiatrique « enrichit » un dossier  qui paraissait « pauvre » au regard des faits et de l'attitude de l'accusé vis-à-vis de l’appareil policier puis judiciaire. D'où la déception quand l'expertise est aussi « pauvre » que  semble l'être le sujet.
Toujours est-il qu’une fois l’instruction terminée (elle dure en moyenne 2 ans)  et le dossier renvoyé devant la cour d’assises,  celui-ci est effectivement audiencé  à une date qui de fait se situe approximativement entre deux et six ans après la commission des faits.  Ce qui n’est pas sans incidence sur ce que l’on peut ensuite attendre de l’audience. Nous y reviendrons.
Au stade de la consultation du dossier, le président peut avoir le sentiment que l’expertise psychiatrique, si elle apporte des réponses formelles aux questions posées par le juge d’instruction, ne répond pas à celles que lui-même se pose avant d’organiser son audience. Cette situation peut se présenter dans les hypothèses suivantes :
1-  Le mis en examen a changé de système de défense depuis l’expertise. C’est en particulier le cas où les faits ont été niés au début de l’information y compris pendant la période où l’expertise psychiatrique a été effectuée, c'est-à-dire en général dans les trois mois suivant la mise en examen. Dans ce cas de figure, si l’expertise avait été effectuée plus tard, elle aurait pu intégrer ce cheminement du sujet et rendre compte de l'évolution de sa propre analyse sur les faits et ce qu'il peut avaoir à en dire.  L’audience aurait pu alors être consacrée en partie à un examen de ce qui a pu expliquer sinon justifier la commission de faits, avec le bénéfice qu’en tirent nécessairement toutes les parties au procès : l’accusé mais aussi la partie civile. 	
Dans cette hypothèse, la meilleure solution à mon sens est de diligenter par application de l’article 283 du code de procédure pénale une nouvelle expertise, le cas échéant confiée à l'expert initial, pour actualiser son diagnostic et formuler une analyse intégrant les positionnements successifs de l'accusé. Ce qui peut contribuer à ce que l'audience serve à travailler la question du sens du crime qui n’a pas nécessairement été travaillée avec le mis en examen par le juge d’instruction.
2- Même si manifestement le juge d’instruction et la défense s’en sont satisfaits, il n’apparaît pas que le rapport rende compte de la complexité de la problématique psychologique ou psychiatrique, en particulier quand il résulte du dossier que d’autres expertises ont été effectuées dans des dossiers antérieurs. Là aussi, à condition que des questions précises puissent être posées au nouvel expert, un complément peut être ordonné qui vise à mettre l'ensemble des données disponibles en perspective.
 3- L'expertise psychiatrique du ou des différents sujets concernés ne permet pas de rendre compte de la réalité et de la complexité du déroulement des faits révélés par le dossier:  en particulier dans les affaires de coups mortels ou de meurtre il arrive souvent que ceux-ci ne soient intelligibles qu'à travers l'analyse de la situation dans laquelle chaque protagoniste se trouvait à ce moment-là et les interactions entre eux. Là, une autre expertise ne résoudra rien et  il faudra compter sur l’audience et la présence de tous les protagonistes, voire les échanges avec les experts de chacun pour y voir plus clair. 
4 - L’avocat qui assurera la défense de l’accusé à l’audience, parfois mandaté une fois l’instruction terminée, peut avoir une autre vision du dossier que celle de celui qui assistait l’accusé tout au long de l’instruction, ou envisager de développer une autre stratégie de défense. S’il souhaite à cette fin disposer d’une nouvelle expertise susceptible de clarifier un aspect dont il considère qu’il a été négligé, il la sollicitera juste avant l’audience. Et il conviendra vraisemblablement de le faire en la confiant plutôt à un nouvel expert, qui disposera de la première. 
Quoi qu'il en soit, à ce stade, la question de l’abolition du discernement, sinon celle de son altération est a priori purgée, puisque le dossier est renvoyé devant la cour d’assises. Il n’en demeure pas moins que depuis la loi du 15 juin 2000, le sujet peut être abordé de nouveau devant la cour et le jury et donner lieu à une question subsidiaire (article 349-1 du CPP) à laquelle ils devront répondre. Ce qui implique qu’au cours des débats, et en particulier au moment de la déposition orale de l’expert, le sujet soit débattu contradictoirement.
Mais quand le débat ne porte que sur l’altération du discernement, et a fortiori quand cette hypothèse n’est même pas retenue par l’expert, le débat sur les réponses aux questions que le juge d’instruction a posées à l’expert psychiatre sera réservé pour l’audience. C'est-à-dire pour le débat oral, public (sauf hypothèse de huis-clos ou de publicité restreinte pour les mineurs)  et contradictoire. Car à l’instruction, cette phase de la procédure est écrite : les questions à l’expert, son rapport, le ou les mémoires des avocats comme les réquisitions du ministère public sont écrites, jointes au dossier. 

1-2-l’audience et l'expert psychiatre.

Ce qui caractérise l’audience pénale dans la procédure pénale française, et plus particulièrement l’audience d’assises, on le sait,  c’est le principe du contradictoire et l’oralité des débats. L’audience est donc un moment vivant, public – avec les limites du huis clos parfois -  où s’opposent des parties, et où témoins et experts sont interrogés en direct par les juges et les parties.
Beaucoup de temps s’est généralement écoulé entre la décision de renvoi qui clôture l’instruction qui elle-même a pu durer plusieurs années. La solennité de l’audience, son décorum, sa procédure à la fois très formelle et très « ouverte »,  tout concourt à dramatiser ces journées attendues depuis longtemps par les parties et leurs avocats. Chacune vient pour « en découdre » et le moment consacré à l’exposé de l’expert psychiatre et au débat qui s’en suivra est toujours important. 
	Selon que l’expert est entendu au début des débats, avant même que le détail des faits n’ait été abordé, ou après que le débat consacré à ceux-ci ait été sinon purgé, du moins largement traité, les attentes et par conséquent les questions à l’expert ne seront pas exactement les mêmes. Pour ma part, sauf dans certaines hypothèses où manifestement et y compris aux yeux de l’expert, l’accusé ne présente aucun trouble particulier, j’aménage les dépositions de l’expert psychiatre et du psychologue de telle sorte qu'elles soient l’occasion de mettre au débat non seulement les données de leurs rapports écrits, mais aussi, dans la mesure où les faits sont reconnus par l’accusé, les questions autour du sens de son crime.  Sans tomber dans le travers de l’audience « lieu et moment thérapeutique pour l’accusé et la partie civile», il est tout de même possible d’affirmer, ne serait-ce qu’au regard du principe du contradictoire, que dès lors que la responsabilité du sujet est en cause et qu’un psychiatre l’a examiné, un débat auquel peut participer l’accusé lui-même doit avoir lieu sur ce qui peut expliquer la commission des faits. Pour que ce débat-là ait lieu avec l’expert et en présence de l’accusé et des parties, il est nécessaire que soit dépassé le niveau 1 évoqué par JL SENON et Cyril MANZANERA, et que les problématiques relevant du niveau 2 soient abordées. Quant au niveau 3, qui aborde la question du risque de récidive, tout dépend du dossier, du climat de l’audience au moment de la déposition de l’expert. 
	Enfin, je voudrais insister sur un aspect d'autant plus essentiel de l'intervention de l'expert psychiatre, qu'il ne relève ni d'une prescription du code de procédure pénale, ni de la mission explicite du médecin: ce que j'appelerai l’aide à la raison.  Dans des affaires où les faits sont particulièrement violents, pénibles, où ils donnent lieu à des qualificatifs au cours des débats ou parfois dans la presse conduisant à comparer l’accusé à une « bête » ou à un « monstre », la seule intervention qui puisse ramener tout le monde à la raison et proposer aux juges et aux jurés - voire aux parties - d’opérer un pas de côté, de prendre un peu de recul et de sortir du registre des émotions qui ne sont que le reflet du crime lui-même, c’est celle de l'expert psychiatre. L' analyse clinique avec ce qu'elle implique de rigueur et de mise à distance, conjuguée avec la proximité et l'empathie prêtée au médecin dans son rapport avec le sujet, confèrent à ce dernier un respect et une crédibilité uniques. Au point que j'ai pu vérifier que lorsque la raison est menacée d’être perdue non pas chez l’accusé, mais chez les juges ou dans l’opinion, l'expert-psychiatre est, dans la dynamique de cette dramaturgie violente de la cour d'assises, un des seuls acteurs dont on puisse attendre qu'il les y ramène.

1-3 le délibéré et l'expertise psychiatrique.

	La question du discernement, aboli ou altéré est bien celle de la liberté du sujet par rapport à la commission des faits qualifiés pénalement de crime. C’est une question philosophique fondamentale, celle de la responsabilité individuelle, dont la réponse conditionne la mise en route d’un processus pénal. Mais une fois celui-ci engagé, et donc en cas de discernement seulement altéré, la logique, au regard de du principe posé de ce qu’une moindre responsabilité devrait conduire à prononcer une peine moins lourde, se trouve en réalité démentie par les faits. Je confirme à ce sujet l’analyse du Dr Jean-Louis SENON  selon lequel, à l’inverse de l’esprit de la circulaire Chaumier du 12 décembre 1905, les peines prononcées dans ce cas de figure sont généralement plus lourdes. En tous cas si c'est bien la dangerosité prévisible qui est en cause.
	Cela étant, on peut le regretter, mais c’est ainsi et cela ne relève pas de la question traitée ici : la question de la peine, posée lorsque le prononcé de la culpabilité est requis, ne donne pas lieu à un véritable débat à l’audience.  L’expert psychiatre n’a d'ailleurs en principe rien à en dire, ne serait-ce que par respect de la présomption d'innocence. 
	J’ai déjà eu l’occasion de souligner  qu’alors que la peine de suivi-socio judiciaire avait été conçue comme une alternative à l’incarcération, elle est en train de se transformer, au moment où la politique du principe de précaution prend de plus en place dans la justice pénale, en une mesure de sûreté.  
Cela étant, comment les jurés se situent-ils  par rapport à l’expertise psychiatrique ? Je devrais dire par rapport à l’expert, puisque les jurés n’ont pas accès au rapport écrit que seuls les parties et le président ont lu. Rappelons d’abord que les jurés sont invités par la loi (article 353 du CPP) à “chercher dans la sincérité de leur conscience quelle impression ont fait sur leur raison les preuves rapportées contre l’accusé et les moyens de sa défense, la loi ne leur fait que cette seule question qui renferme toute la mesure de leur devoir: avez vous une intime conviction ?”
	Mesure-t-on à quel point cette responsabilité – non sollicitée, puisqu’on ne choisit pas d’être juré comme on décide d’être juge ou psychiatre,  et même imposée puisque une amende est encourue en cas de défection – est considérable ?
	C'est peut-être aussi pour cela que les jurés attendent énormément de l'expert psychiatre: c’est à leurs yeux celui qui va apporter des éléments de réponse aux questions qu’ils se posent et qu’ils vont devoir résoudre lors du délibéré: Qui sont ces gens dont il est question? Quelle est leur histoire? Qu’est ce qui s’est passé dans leur tête? Qu’est ce qui peut expliquer leur attitude à l’audience? Après tout le crime n'est pas un phénomène « normal », et même si l'accusé n'est pas « fou », on a besoin de comprendre. 
	L'arrivée de l'expert psychiatre dans l'enceinte de la cour d'assises est un moment toujours particulier. Cet homme ou cette femme qui s'installe dans la salle est repéré d'emblée comme important: l'huissier vient le voir, lui fait signer son mémoire de frais, et le laisse relire son rapport avant qu'il ne soit appelé à la barre. Le texte du serment qu'il prête(« apporter son concours à la justice en son honneur et  conscience ») est différent de celui des témoins.  Surtout il fait intervenir une autre discipline, un autre regard, un autre vocabulaire après ces heures passées dans un environnement dominé par une approche factuelle et policière du crime dont il est question. Dans cette enceinte terrible de la cour d’assises, on attend de ce médecin qui a priori sait sonder les âmes et les cœurs qu’il aide à comprendre, qu'il rende intelligible l'insupportable, mais aussi, selon les cas, qu'il rassure ou au contraire confirme les inquiétudes. C'est aussi un expert, donc un sachant. Il domine, il pratique une discipline extérieure au droit, à la répression, et à ce titre introduit déjà un peu d’air et un peu de science sur laquelle s’appuyer. Médecin, il est aussi soignant. Donc qui sait écouter, comprendre, interpréter, mais qui ne peut, même dans cette fonction d’expert, se départir de sa vocation consistant à guérir le mal. 
	Il est donc très attendu. Et lors des délibérés,  il sera toujours question de son exposé. Et toute indication explicite ou sous-entendue sur la dangerosité pénale ou psychiatrique s'y traduisent immanquablement, même s'il en est peu débattu, dans la peine votée par chaque juré.

___________

2ème partie : 
une année d’assises : analyse des dossiers et de la place de l’expertise psychiatrique.

Si la question posée autour de l’expertise psychiatrique était « seulement » celle du discernement d’un point de vue à la fois psychiatrique et juridique, celui  de la responsabilité du sujet, il n’y aurait pas grand-chose à en dire ici. C’est un sujet technique, circonscrit, sur lequel des progrès peuvent sans doute être faits, y compris au niveau judiciaire, au regard de l’évolution de la médecine, de la psychiatrie et de la pharmacologie.
	En revanche s’il s’agit de travailler sur les attentes et les effets réels de l’expertise psychiatrique, il peut être intéressant de procéder à l’analyse des données sur un flux de personnes accusées de crime et renvoyées devant les cours d’assises après qu’elles aient été expertisées par un médecin psychiatre.
	
2-1 descriptif et analyse

J’ai repris tous les dossiers des affaires que j’ai eu à présider dans les cours d'assises du ressort de la cour d'appel de Paris, à Auxerre, Bobigny, Créteil, Evry, Melun, et Paris sur l’année 2005. Soit vingt-quatre dossiers et quarante accusés. Certaines affaires étaient « simples » et ne duraient guère plus que deux ou trois jours en fonction du nombre d’accusés, de parties civiles ou de témoins. D’autres étaient plus complexes ou lourdes et ont pu s’étaler jusqu’à une durée de neuf jours.
J’ai pris le parti de les classer arbitrairement en cinq sous catégories, celles-ci n’ayant aucune valeur criminologique particulière. Elles visent simplement à isoler la problématique qu’il m’a été demandé de traiter ici.
Il en résulte le tableau suivant :

viol avec dimension individuelle « pathologique »	Viol de 
mineur(e)  en milieu familial 	viol sous influence  d’alcool et avec violence	meurtre avec dimension individuelle « pathologique » 	Coups mortels ou meurtre  « en situation »	Vols à main armée 	
2	12	3	2	11	10	
Dont   1 discernement – en partie- altéré	Dont aucun discernement altéré	Dont aucun discernement altéré	Dont 2 discernements altérés contestés	Dont aucun discernement altéré	Dont aucun discernement altéré	

A partir ce repérage et en reprenant les affaires en question, j’ai relevé les éléments suivants :
1 Sur les 40 accusés, trois seulement ont donné lieu à une expertise psychiatrique concluant à un discernement altéré. Et parmi ces trois il est à noter que deux des sujets avaient d’abord donné lieu à une expertise concluant à une responsabilité pleine et entière. En y regardant de plus près pour les deux sujets en cause, il est à noter concernant le premier, que les deux experts se prononçant pour un discernement altéré avaient réussi à établir un contact avec le service psychiatrique en charge de l’accusé quelques mois avant les faits, qui faisaient état de ce qu’il s’agissait d’un sujet «  de dangerosité majeure, dont la structure était manifestement psychotique». Les deux premiers disaient ne pas avoir eu de réponse à leurs questions. 
S’agissant du second, auteur de la tentative de meurtre de son ex-épouse alors qu’il avait soixante-cinq ans, il était décrit par le premier expert comme ayant des « troubles de la personnalité de type paranoïaque devant amener à considérer que son discernement avait été altéré au moment des faits ». Le second expert ne concluait pas en ce sens mais estimait qu’il s’agissait d’un sujet « caractériel, jaloux, possessif et rigide ». Il a été condamné à 10 ans, a fait appel,  et a été condamné à l'issue d'une audience au cours de laquelle il a refusé que l'avocat désigné pour le défendre s'exprime, à 15 années de réclusion criminelle.
2 Aucun des accusés dans les affaires de vol à main armée n’a donné lieu à un diagnostic traduisant une dimension psycho-pathologique particulière: sauf, en fonction de l’expert mandaté, une indication de type « socio-pathique ».
 	3 La proportion des viols : 17 accusés sur 40 : cela correspond bien à la moyenne nationale des rôles des cours d’assises depuis une quinzaine d’années.
Sur ces dix-sept dossiers :
		- Huit concernent des faits commis en milieu familial, la victime étant selon les dossiers, la fille, la belle-fille, le petits fils, ou la sœur de l'accusé. 
	Dans aucune de ces affaires la question du discernement de l’accusé ne faisait explicitement difficulté. Il est vrai que les faits en cause avaient parfois duré des années, alors que ceux imputés dans les affaires de viols hors milieu familial correspondent en général à des actes isolés dans le temps. 
Le fait que dans plusieurs dossiers de ce type ce qui caractérise le milieu et donc les protagonistes, c’est une misère profonde économique, affective et sexuelle, est parfois évoqué. Mais cela ne semble pas être considéré par l’expert comme ayant une incidence sur le discernement et la responsabilité des sujets en cause. Tout au plus est-il souligné – surtout, et ce n’est pas sans intérêt dans notre débat – dans l’examen médico-psychologique effectué en l’espèce par un médecin psychiatre, une dimension d’atavisme familial et un climat familial « incestuel », problématique évoquée dans l’examen psychiatrique par un autre expert qui évoque « une certaine déchéance ethnico-sociale ».
		-Trois sont des viols commis avec des violences parfois à la limite des actes de barbarie, après consommation d’alcool. Le rapport à l’alcool du sujet,     apparemment occasionnel  dans ces trois dossiers, n’était pas traité au-delà de l’évocation de son aspect éventuellement facilitateur des faits eux-même, « au cas où ils auraient été commis par le mis en examen », selon la formule consacrée. Mais il était sans doute difficile d’aller au-delà avec des sujets qui contestaient les faits qui leur étaient imputés.
		-Deux avec des stratégies « perverses » dont l’un, originaire d’un milieu médical, avait été longuement suivi en milieu psychiatrique. 
	4  les meurtres que j’ai définis comme ayant été commis « en situation » renvoient tous à une analyse du cadre dans lequel chaque personnalité s’est trouvée avant et au moment des faits et aux interactions entre le ou les auteurs et la victime. 	En quelques mots les situations en cause se présentaient ainsi : 
- Coup de couteau mortel à la fermeture d’un bar la nuit lors de l'affrontement entre des gitans de la foire du trône et un toxico qui n'avait pas payé sa consommation.
- Le meurtre de l’épouse par le mari découvrant en pleine nuit qu’elle le trompe avec son meilleur ami dans le canapé lit du salon: personne ne se parlait dans ce trio de motards constitué depuis plusieurs années.
-Le coup de couteau suite à dispute entre cinq pensionnaires avinés d’un Foyer Sanacotra.
-La volée de coups de poings et de pieds à l’origine du décès de l’un d’eux à la suite d’une dispute pour un sandwich entre quatre hommes SDF  regroupés derrière la gare de Melun : tous éclopés de situations professionnelles et conjugales dégradées depuis un ou deux ans.
-Le coup de couteau d’un jeune mineur pour répondre à l’humiliation de son frère par des jeunes d’un quartier limitrophe. 
Les sujets en cause sont à chaque fois décrits dans ces dossiers comme ne présentant pas de pathologie particulière. Tout au plus l'expert désigné pour l'examen médico-psychologique, quand il en a été désigné un qui peut être le même que celui chargé de l'expertise psychiatrique, ou un autre, souvent psychologue, fait -il état de traites de personnalité tels que le caractère frustre ou la rigidité.

5 En dehors de l'accusé de viol dont le discernement était présenté comme altéré, aucun de ces accusés n’était présenté explicitement comme dangereux sur le plan psychiatrique ou pénal.

2-2 Qu’en déduire pour notre débat ?
	
	Les quelques mots de présentation de chacune de ces  affaires ne prétendent pas rendre compte de tous leurs aspects. Ni a fortiori permettre de repérer les  incidences de la déposition de l’expert psychiatre sur la qualité du procès.  Pour autant, quelques hypothèses me semblent pouvoir être formulées sur la base des quelques données que j’ai tenté de repérer :
Sinon l’expert a toujours cette place particulière qui permet à la cour et aux jurés, voire aux parties, de prendre du champ par rapport aux faits. 
Le récit de son histoire familiale, les données concernant les soins antérieurs éventuels, constituent des données précieuses que seul l’expert peut recueillir.  On peut seulement regretter que dans beaucoup d’hypothèses et alors même que les experts sont pratiquement tous médecins hospitaliers, les services de soins se refusent à fournir au médecin expert des éléments sur le passé psychiatrique de l’accusé.
On peut aussi déplorer que lorsque des expertises ont été effectuées pour des dossiers antérieurs, celles-ci ne soient pas soumises à l’expert qui pourrait alors faire une mise en perspective sans doute éclairante. 
2-1-1 Le quotidien, le tout venant des assises, n’est pas concerné par les questions  liées au point de savoir si le discernement de l’accusé était altéré ou aboli au moment des faits.  
Ce qui ne signifie pas que cette question soit mineure, académique ou ne relevant que de la science ou de la littérature. Mais cela amène à se demander si l'intervention de la psychiatrie dans le procès pénal ne pourrait pas être pensée pour  répondre à d'autres questions communes, transversales,  à la fonction du juge et à celle du médecin. Ne serait-ce qu'en termes de besoins, ou d'attentes, pour les  justiciables, accusé et parties civiles. Et de mission pour les institutions, justice et santé publique.
2-1-2 Pour autant, une partie de ces accusés pourraient sans doute être qualifiés de « psychopathes ». J’ai renoncé à tenter de repérer dans les rapports d’expertise de cette année-là ceux ayant formulé ce concept, car manifestement - et à l’audience le débat a souvent lieu – les difficultés liées à sa définition font hésiter beaucoup de médecins experts à l’utiliser dans leurs rapports écrits. Toujours est-il qu'au moment de l'examen du dossier et plus encore à l'audience, c'est l' examen médico-psychologique qui rend souvent le plus compte des problématiques autour de la question du rapport du sujet aux faits constitutifs du crime. Sans doute parce que le thème des « troubles de la personnalité », non référencé à une nosographie médicale le permet. Ce qui rejoint l’analyse du Rapport précité qui propose une définition de la psychopathie renvoyant non pas à une maladie mentale, mais à un « trouble complexe de la personnalité » et ajoute que la personnalité de base est alors caractérisée par trois type de défaillances : 
-défaillance narcissique qui renvoie à la notion d’états limites ou de personnalité borderline.
-défaut de maîtrise comportementale.
-défaillance du contrôle émotionnel.
Cela étant, il est tout aussi vraisemblable qu’un nombre sans doute plus important de ces accusés au « discernement non altéré »n’étaient pas non plus des psychopathes. Simplement des hommes – sur les quarante accusés de l’année il y avait seulement deux femmes, pour des faits de délinquance sexuelle en milieu familial, la mère et la bru -  appartenant presque tous à un milieu social « défavorisé »,  en situation de dégradation personnelle ou sociale.
2-1-3 Il y est en réalité beaucoup question de « situations » à comprendre, à analyser dans leur origine, leurs composantes et leurs effets par rapport à la survenance du crime. Il est d’ailleurs frappant de constater que souvent l’accusé et la partie civile ont un point commun : chacun de leur côté, une solitude confinant parfois à la détresse qui rend la partie civile d’autant plus fragile. Mais s’agit-il là de données relevant de la psychiatrie ?  Toujours est-il que ces audiences sont souvent l'occasion de réaliser que le crime a souvent été une sorte de court-circuit et que l'intervention de la Justice et de la psychiatrie trace des balises à partir desquelles des gens cassés peuvent refaire surface. Sans déboucher sur des stratégies de contrôle social généralisées, il est toutefois possible de penser que c'est là aussi que se posent des enjeux d'accès aux soins et de prévention de la récidive.
2-1-4 au regard des trois niveaux d’analyse de l’expert proposés par JL SENON et Cyril MANZANERA, et en dépit de l’absence de référence à une dangerosité déclarée des sujets, il va de soi que si le débat en était resté au niveau 1 tel que défini par ces auteurs, les débats avec l’expert psychiatre auraient été dans chaque affaire d’une relative pauvreté. Et surtout, je me demande comment nous aurions pu juger ces affaires. De fait, le seul accusé pour lequel la question du risque de récidive a été posée à l’expert est celui dont la pathologie psychiatrique avait été identifiée avant les faits. 

2-3 De quels instruments dispose aujourd'hui la justice pénale pour appréhender le sens du crime?

	Il est tout à fait étonnant de constater que depuis quelques années la littérature administrative, philosophique, politique ou journalistique est abondante sur le sujet du sens de la peine alors que la question du sens du crime n'est posée nulle part.
	Comment définir la « juste » peine sans avoir préalablement tenté de comprendre les tenants et aboutissants du crime à réprimer? 
	Dans ce domaine comme dans d'autres, il semble que le fait d'avoir apporter une réponse, qu'elle qu'elle soit, permette surtout d'évacuer les questions.
	En faculté de droit, comme en faculté de médecine je suppose, en tous cas en criminologie, nous avons appris que le crime avait des causes endogènes et exogènes.
Concernant les premières, la psychiatrie a historiquement permis que la question de la responsabilité pénale soit posée de telle sorte que les personnes dont le discernement était aboli au moment des faits ne relèvent plus de la justice pénale et ne soient donc plus incarcérées. Il faut préserver et même enrichir cet acquit.
	Dans le même temps, la psychiatrie, la psychologie et la psychanalyse ont considérablement enrichi les outils permettant d'appréhender le fonctionnement de la personnalité à travers les travaux sur le passage à l'acte, entre autres. De même que les progrès de la pharmacologie permettent de concevoir des protocoles de soins inimaginables il y a encore vingt ans. 
	Mais tout se passe comme si la justice et la médecine étaient sommées de répondre aux légitimes attentes en termes de sécurité publique en consacrant leurs ressources et leurs outils à cette seule et unique fin. Et donc en détournant la finalité de leurs interventions, au risque de perdre toute légitimité dans l'exercice de leurs missions, qui est autrement plus complexe. Si le médecin a l'obligation de soigner, mais il n'est pas soumis à l'obligation de résultat de guérir. Et s'il incombe au juge de dire si l'accusé est coupable et le cas échéant de  prononcer la peine juste qui intègre le risque de récidive, ce dernier paramètre n'est pas le seul que la loi lui demande de  prendre en compte.
	Il se trouve que depuis quelques dizaines d'années, non seulement les travaux ou la réflexion sur les causes endogènes du crime paraissent au point mort ou ne parviennent pas à irriguer l'institution judiciaire,  mais en plus les attentes des citoyens, perceptibles  à travers l'évolution des lois pénales de fond comme de procédure qui sont votées, privilégient les réponses répressives à court terme. A cet égard, je renvoie à l’analyse de Jean Danet sur les évolutions en cours du code pénal et de la procédure pénale, mais aussi du fonctionnement de l’appareil répressif de notre justice pénale dans le cadre de ce qu’il appelle une « société de contrôle ». 
	Or juger ce n’est pas seulement dire si l’accusé est coupable, et si tel est le cas, lui infliger une peine. De même que procéder à une expertise psychiatrique ne se réduit pas à répondre à la question de savoir ce qu’il en était du discernement du mis en examen au moment des faits et à dire s'il est ou non dangereux. Juger, y compris si on attend du juge qu'il puisse prétendre à intégrer la prévisibilité de la récidive dans la définition de la peine, implique d’abord de comprendre ce qui s’est passé, comment, et pourquoi ? 
	Quels sont les outils dont la justice pénale se dote aujourd'hui pour appréhender le crime et répondre à ces questions? Force est de constater que si des progrès considérables ont été accomplis dans le domaine de la police scientifique et de la biométrie  dans le domaine des preuves, il n'en est pas de même dans ce qui pourrait relever de la criminologie appliquée. Au stade de l’instruction le juge a plusieurs ressources pour disposer de données de nature à travailler la question du sens du crime: L’enquête de personnalité, qui est en réalité une sorte d'enquête sociale, l’enquête de police ou de gendarmerie sur la réalité de l’environnement des mis en cause, ses propres interrogatoires sous le contrôle des parties (parquet, partie civile, défense), l’expertise psychiatrique et l'’examen médico-psychologique.
	Il se trouve que les enquêtes de personnalité sont très inégales. Leur méthode d'élaboration est au mieux empirique. Elle sont encore souvent moralisantes, pauvres en données factuelles vérifiées, ou à l’inverse très « psychologisantes » mais aux dépens des données sur l’histoire et le contexte dans lequel l’accusé a vécu jusqu’aux faits. Pour l’essentiel elles sont effectuées par des bénévoles ayant exercé des professions aussi diverses qu’enseignant, policier, chef d’entreprise ou même kinésithérapeute. Il est rare que les données recueillies dans ce cadre soient disponibles ou en tous consultées par les experts psychiatre ou psychologue qui préfèrent établir directement avec le sujet les repères essentiels de son histoire et de son existence récente. Et c’est très bien ainsi, la multiplicité des sources étant toujours une valeur ajoutée pour le juge.
	L’intérêt des enquêtes de police ou de gendarmerie a, à mon sens considérablement diminué. Surtout pour celles effectuées par la police dans les villes nouvelles ou les banlieues des plus grandes villes. Tous les éléments qui permettraient de mettre à jour la réalité des conditions de vie des accusés, surtout s’il s’agit de jeunes, mineurs ou majeurs, les enjeux susceptibles de contextualiser les faits, et les rapports de force existant entre groupes de jeunes, ou dans les affaires de délinquance sexuelle, entre les jeunes filles et les accusés, tout cela fait le plus souvent défaut. Comme si la police ne connaissait plus le territoire sur lequel elle intervient, ni la sociologie des rapports collectifs, économiques, culturels qui sous-tendent la vie quotidienne des protagonistes. Ou si elle considérait que cela ne fait pas « partie du sujet » en charge de l’institution judiciaire. De fait, il semble que les services de renseignements sachent ce qu'il en est. Mais ils n'alimentent pas la Justice.
	Je ne reviens pas sur l'expertise psychiatrique en elle-même. On aura compris qu'elle est essentielle pour aborder cette question du sens de chaque crime. Mais ce constat ne dispense pas de se demander si on n'en attend pas trop, justement. La déviance peut-elle être appréhendée à travers la seule grille de lecture de la psychiatrie? Dans un domaine dont on a vu qu'il occupait plus de la moitié des sessions d'assises, celui de la délinquance sexuelle, que penser du principe posé par   la loi du 17 juin 1998 selon lequel l’origine du crime, comme la réponse à y apporter,  ne peuvent  être trouvées, qu’à travers la grille de lecture médicale? Nombre d'affaires de viol soumises au cour d'assises renvoient, pour peu qu'on veuille bien comprendre ce qui s'y est joué, à des carences éducatives ou de socialisation, à des conflits de culture, qui ne relèvent pas directement et uniquement de la psychiatrie, mais tout autant d'autres disciplines telles que la sociologie, les sciences de l’éducation etc.. On est amené souvent à se demander dans ces dossiers si quelques dizaine d’heures de TIG avec l'association “Ni putes ni soumises” ne seraient pas plus intéressantes et efficaces que deux ans de SSJ: c’est d’éducation, de travail sur le relationnel, sur l’image de soi, sur ses pulsions de violence, qui sont en jeu: et si un travail « psy » peut faire du bien, il y faut aussi un travail à faire sur l’environnement. 
Il ne s’agit pas là de monter les disciplines les unes contre les autres mais de souligner l’intérêt qu’il y a à ouvrir large l’éventail des entrées et des outils pour comprendre d’abord, répondre efficacement ensuite. 
	L’examen medico-psychologique : confié en principe à un psychologue, il est souvent effectué par le même médecin psychiatre que celui qui fait l’expertise psychiatrique. Les querelles d’école à ce sujet sont récurrentes, entre experts comme entre magistrats. Je n’entends pas rajouter à la confusion sauf à soutenir basiquement que plusieurs avis valent mieux qu’un, et même que plusieurs savoirs valent mieux qu'un. D'où l'intérêt de l'avis d'un psychologue en plus de celui du médecin psychiatre.
	Cela étant, l'intérêt des réponses apportées dans le cadre de ces différentes mesures d'investigation dépendent aussi de la qualité et de la pertinence des questions posées par le juge. Il est à cet égard logique que la première question qu'ait à résoudre ce dernier soit celle de savoir « qu’est ce qui s’est passé ? ». Ensuite toutes celles autour du « comment ça s’est passé ? ». Et la question du « pourquoi ? » ( qui n'est évidemment pas réductible à celle du « mobile » au sens policier) ne se posera souvent qu'in fine. Quand elle est posée. Car nombre de dossiers donnent le sentiment d'avoir été « réglés » sans qu'ait pu être abordé ce sujet. Mais une fois devant la cour d’assises, la question du pourquoi sera inévitable si la culpabilité est retenue ne serait-ce que pour aborder celle de la peine à prononcer.  

3ème partie : état des lieux et perspectives

	1 Le crime est l'occasion pour Psychiatrie et Justice d'être confrontées à leurs missions respectives. Ici, nous les entendons comme deux institutions publiques dotées d'un mandat, d'une mission. L'expertise psychiatrique criminelle est au carrefour des interrogations formulées à l'égard des deux institutions. Il n'est donc pas étonnant que les attentes de l'opinion vis à vis de l'une et de l'autre se concentrent sur cette phase de l'expertise.  Les attentes en termes de sécurité du public, des citoyens, sont de plus en plus prégnantes et se traduisent entre autres par des recommandations puis par des lois tendant à voir la Justice et la Psychiatrie Publique soumises à une sorte d'obligation de résultat au terme de laquelle toute personne susceptible de faire courir un risque à l'ordre public devrait voir sa liberté d'aller et venir remise en cause. Cette pression est renforcée par les effets de la montée en puissance du discours autour des attentes des victimes qui interroge tout autant la justice pénale que la psychiatrie. On a bien vu avec le procès d'Outreau à quel point l'opinion peut basculer d'un extrême à l'autre selon que l'on privilégie « la parole de l'enfant » a priori « victime innocente », ou la rigueur de l'enquête et du principe de présomption d'innocence. 
	2 La description que j'ai tenté de faire d'une année de procès d'assises ne rend évidemment pas compte de l'essentiel. A savoir le sentiment d'avoir été confronté dans chaque affaire à une profonde misère psychologique et  sociale. En dehors des accusés pour lesquels je l'ai précisé, aucun n'avait semble-t-il eu de contact avec la psychiatrie publique ou privée. Aucun n'était malade mental, mais pourtant je crois qu'on peut dire que tous allaient mal. Même les jeunes braqueurs. Tous ne relevaient pas de soins. Mais tous avaient à un moment où un autre manqué leur rencontre avec une institution existante ou non qui  leur aurait évité le recours à la violence. Le docteur Denis Leguay a raison de rappeler qu'il n'est pas raisonnable d'imaginer qu'il existe un traitement médical de la violence, de la délinquance de la barbarie. 	Mais ce constat formulé à juste titre au regard de la réalité et du respect des libertés individuelles, si l'on s'en contente,  ne risque-t-il pas de voir s'aggraver la tendance conduisant à ne répondre au crime que par la répression brutale et des peines de plus en plus longues? 
	L'expertise psychiatrique ou psychologique du criminel ne pourrait-elle pas être aussi conçue comme l'occasion de diagnostiquer les dérapages, les rendez-vous manqués avec les institutions qui ont été en charge du développement des accusés? Le crime, compte-tenu du séisme qu'il provoque évidement pour les victimes mais aussi pour la plupart des accusés, ne devrait-il pas être l'occasion de proposer à son auteur présumé, y compris avant le procès s'il y est prêt, de faire ce retour en arrière?
	
	3 D'où la nécessité de penser à des formes d'expertise plus adaptées à la réalité actuelle et tenant compte des évolutions de la psychiatrie et de la justice moderne:
	
	3-1 Il n'est plus concevable qu'un sujet ayant fait l'objet de plusieurs expertises à l'occasion d'affaires pénales successives soit expertisé dans une nouvelle affaire criminelle sans que les précédentes expertises soient communiquées et commentées par le dernier expert en date. Aucun expert n'est infaillible et un diagnostic peut avoir été pertinent à un moment T et ne plus correspondre à l'évolution du sujet ultérieurement. Tout le monde peut comprendre cela mais personne ne peut accepter l'empilement des diagnostics sans recherche de ce qui au delà de ces photos successives finit par constituer un film dont la logique doit au moins être recherchée.
Dans l'état actuel de l'articulation entre le juge et l'expert, il semblerait logique que ce soit le juge qui sollicite de l'expert cette mission complémentaire à celle de l'expertise du sujet.	
	3-2La justice pénale et la psychiatrie ont en commun, dans le souci de respecter chacune en fonction des principes fondamentaux qui les constituent, la primauté de l'individu: la responsabilité pénale, et  la mesure de la peine sont appréciées en fonction de chaque personne, de même que l'éthique médicale place l'individu au centre du diagnostic et de la prise en charge médicale.
	Sans remettre en cause ces principes, on voit bien que certains comportements individuels ne sont intelligibles qu'examinés dans leur dimension dynamique d'appartenance même fugace à un groupe, dans une situation donnée. Ce qui d'ailleurs apparaît clairement lorsqu'en détournant le principe, le juge désigne le même expert pour examiner auteur et victime présumés ou plusieurs mis en examen pour des mêmes faits. Dans la mesure où la psychiatrie a développé depuis un certain temps des approches de groupe (thérapie familiale ou analyse institutionnelle), ne pourrait-on pas imaginer que l'analyse de certaines situations criminelles soient soumises à l'analyse d'un expert psychiatre? Une telle approche ne remettrait pas en cause le principe fondamental de la responsabilité individuelle de chacun. Bien au contraire, à partir d'une analyse plus systémique de la situation , elle  elle permettrait d'y voir plus clair sur les rôles de chacun.
	
	3-3 Les questions qui restent posées autour de la loi du 17 juin 1998 et de la peine de suivi socio-judiciaire avec injonction de soins peuvent elles être isolées de  celle des politiques de santé publique dans le domaine de la sexualité : il semble bien résulter de l’examen des dossiers d’assises que la plupart des accusés de viol ont à l’occasion de leur mise en examen le premier contact qu’ils aient jamais eu avec un psychiatre. Le même constat avait été fait au sujet des toxicomanes incarcérés dans les années 80. Outre les conséquences quantitatives de l’afflux des affaires de viols devant les cours d’assises et du nombre de condamnés pour des affaires de ce type dans les prions françaises, est-ce que l’on peut continuer à n’analyser le phénomène, ses causes et ses conséquences qu’à travers le prisme de la psychiatrie? 

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Tableau unique figurant au paragraphe 2-1

viol avec dimension individuelle « pathologique »	Viol de 
mineur(e)  en milieu familial 	viol sous influence  d’alcool et avec violence	meurtre avec dimension individuelle « pathologique » 	Coups mortels ou meurtre  « en situation »	Vols à main armée 	
2	12	3	2	11	10	
Dont   1 discernement – en partie- altéré	Dont aucun discernement altéré	Dont aucun discernement altéré	Dont 2 discernements altérés contestés	Dont aucun discernement altéré	Dont aucun discernement altéré