AUDITION PUBLIQUE
EXPERTISE PSYCHIATRIQUE PENALE 
__________________

Paris - 25 & 26 janvier 2007
Ministére De La Santé & Des Solidarités
 –  Salle Laroque  - 
__________________

Docteur Gérard DUBRET

CHAPITRE IV : Quelles doivent être les règles et éthiques déontologiques dans la pratique de l’expertise psychiatrique pénale ?

Question 4.1 : Lorsque les faits ne sont pas avérés, lorsque la personne les nie durablement, quelle attitude l’expert doit-il avoir dans la réponse aux questions types ?

__________________

A-	INTRODUCTION

Examiner, dans le cadre d’une expertise psychiatrique pénale, un sujet qui nie les faits qui sont à l’origine de sa mise en examen, pose des problèmes très divers dont chacun comporte sa part de complexité. Ces questions, fréquentes dans la pratique expertale, ne sont pas éclairées pas une riche bibliographie, loin s’en faut.

Il nous appartient donc d’analyser avec méthode les différentes phases de l’expertise et les éléments qui la constituent afin de mesurer quel peut-être l’impact de cette négation des faits sur chacune des réponses qui sont demandées à l’expert.

Que peut-on attendre, sur le plan clinique, d’une expertise psychiatrique pré-sententielle ? Il est classique de considérer que ces renseignements s’inscrivent dans trois dimensions temporelles :
-	Une dimension actuelle : l’état clinique du sujet au moment de l’examen,
-	Une dimension rétrospective : l’analyse clinique au moment des faits et la discussion médico-légale qui tente d’établir l’existence ou l’absence de relation entre cet état clinique et les faits incriminés,
-	Une dimension prospective qui s’efforce de dégager des éléments de pronostic ainsi que, le cas échéant, d’éventuelles indications thérapeutiques.

Dans chacune de ces phases, l’étude de l’état clinique du sujet recouvre bien sûr la recherche d’une symptomatologie psychiatrique majeure qui puisse faire évoquer le diagnostic d’une maladie mentale de dimension aliénante, mais cette étude doit comprendre également l’analyse de la personnalité du sujet mis en examen et ce, d’autant plus, que la recherche d’une symptomatologie psychiatrique majeure aura été négative.

Enfin, avant d’entrer de plain-pied dans la question qui nous est soumise, une ultime précision est nécessaire pour circonscrire parfaitement le sujet. Concrètement, la négation des faits par la personne mise en examen peut s’inscrire dans trois types de situation :
1 : Le sujet nie, mais il existe des éléments de preuve matérielle qui objectivent clairement sa culpabilité Une telle situation peut-être très éclairante sur la personnalité de ce sujet qui nie l’évidence, mais, à notre sens, elle sort du cadre de notre étude que le comité d’organisation a choisi de circonscrire aux cas où les faits ne sont pas avérés.

2 : La deuxième situation est fréquente, en particulier dans les affaires d’agressions sexuelles : une ou plusieurs victimes accusent nommément la personne mise en examen d’être l’auteur de l’agression qu’elles ont subie. Chacun garde désormais à l’esprit toutes les réserves qui doivent entourer les expertises de crédibilité et les confusions dramatiques qu’elles ont pu engendrer lorsqu’elles étaient entendues comme des expertises de vérité. En l’absence de preuve matérielle ce type d’affaire se présente pour le magistrat comme la confrontation de la parole d’une victime et de celle d’une personne suspectée. On comprendra ici l’extrême acuité avec laquelle les rapports d’expertise seront analysés.

3 : La troisième situation regroupe des circonstances plus banales, lorsqu’un faisceau d’arguments dont aucun n’est décisif oriente les soupçons vers une personne qui ne reconnaît rien. On pourrait rapprocher de cette situation celle des aveux passés en début de garde-à-vue et rétractés ensuite tout au long de la procédure judiciaire.

B-	LA NÉGATION DES FAITS DANS L’EXPERTISE PÉNALE

Pour plus de clarté dans l’exposé, nous avons choisi de scinder artificiellement les tableaux cliniques rencontrés en deux parties distinctes : Ceux qui comportent une symptomatologie psychiatrique majeure dont la dimension aliénante fera discuter l’irresponsabilité pénale et ceux dont la clinique se résume à des traits de personnalité.

1-	LE SUJET PRÉSENTE UNE PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE MAJEURE

a)	La dimension actuelle
Dans un tel cas l’examen de l’état clinique actuel du sujet s’inscrit dans le champ de compétence de tout psychiatre, fut-il expert ou non. Il s’agit de dégager ou de décrire la symptomatologie psychiatrique observée puis de discuter des différents regroupements diagnostiques possibles, avant de conclure en indiquant le cadre nosographique retenu. La négation des faits n’influe pas sur cette partie de l’examen et l’expert peut répondre sans difficulté à la première question de la mission type : « l’examen révèle t-il des anomalies mentales ou psychiques. »

b)	La dimension rétrospective
Beaucoup plus délicate sera l’analyse rétrospective. Comment en effet mettre en relation des faits qui ne sont ni établis ni reconnus par le sujet avec la pathologie psychiatrique constatée par l'expert.
Plusieurs remarques s’imposent :
- La première est que cette situation est peu fréquente. En effet, le plus souvent, lorsque la personne mise en examen présente une symptomatologie psychotique majeure, les faits incriminés sont reconnus et parfois même revendiqués. Ils peuvent se trouver incorporés dans un discours délirant, répondre à une thématique mélancolique ou apparaître clairement comme la conséquence d’une activité hallucinatoire ou d’un syndrome dissociatif. La négation des faits dans ce contexte de maladie mentale n’est pas classique. Elle pose à l’expert ou au magistrat des problèmes concrets faciles à concevoir mais difficiles à résoudre.
En effet, si l’expert conclut à l’irresponsabilité pénale du sujet dans le cadre du premier alinéa de l’article 122-1 du code pénal, le juge peut-il rendre immédiatement une ordonnance de non-lieu qui mettrait fin aux investigations alors même que l’affaire n’est pas élucidée.
Si le magistrat instructeur décide de différer sa décision, le plus souvent dans le contexte d’une demande de contre-expertise, ce sont les soins psychiatriques nécessaires pour ce sujet malade qui risquent d’être différés. L’état clinique du sujet est-il compatible avec son maintien en détention ? Doit-il être transféré dans un service de psychiatrie en application de l’article D398 de code de procédure pénale et, question subsidiaire, les traitements qui seront entrepris ne risquent-ils pas d’abraser la symptomatologie qui dès lors serait difficile à objectiver au moment des expertises ultérieures ?
Dans tous les cas on pourra retenir comme première recommandation de ne jamais différer les soins psychiatriques lorsque l’état clinique du sujet les rend urgents et nécessaires. Dans ce cas, les examens successifs, qu’il s’agisse des expertises pénales précédentes, des certificats médico-légaux ou de toute forme d’observation clinique, devront être analysés comme des instantanés cliniques qui permettent aux experts ultérieurs (contre-expertise ; sur-expertise) de mesurer la marche évolutive des troubles sous l’effet des traitements entrepris.

Mais, si dans la dimension actuelle, la réponse à la première question de la mission type ne posait pas de problème, dans cette dimension rétrospective, la réponse à la deuxième question est cette fois beaucoup plus délicate. « L’infraction qui est reprochée au sujet est-elle ou non en relation avec les troubles qui ont été décrits ? »
La réponse à cette question est le plus souvent une mission impossible. Il conviendra de le souligner. Comment mettre en relation des faits qui ne sont ni établis ni reconnus par le sujet avec la pathologie psychiatrique qui est constatée. L’expert devra mentionner qu’il ne peut répondre à cette question. Tout au plus, peut-il indiquer, lorsque cela est possible, quel était l’état clinique du sujet durant la période où se sont déroulés les faits.

c)	La dimension prospective
Dans cette situation de négation et de faits non avérés, la dimension prospective de l’expertise se limite aux aspects psychiatriques, au détriment des aspects criminologiques. Dans cette perspective, il conviendra de souligner l’éventuelle nécessité d’une mise en œuvre urgente des soins psychiatriques. On peut proposer comme recommandation que l’expert, confronté à une nécessité de soins urgents, mais conscient que la décision de non-lieu ne pourra être rendue avant de longs mois en raison du faible degré d’avancement des investigations, puisse demander, dans les conclusions de son expertise pré-sententielle, l’hospitalisation d’office de la personne mise en examen en application de l’article D398 du code de procédure pénale. Cette disposition a l’avantage de permettre de commencer les soins psychiatriques nécessaires tout en poursuivant l’instruction.

d)	L’accessibilité à la sanction et l’irresponsabilité pénale
Chaque cas étant un cas particulier, il serait mal venu d’échafauder une grille décisionnelle qui permettrait d’orienter sans réflexion ces sujets malades qui nient les faits, soit vers des mesures de soins psychiatriques, soit vers une sanction pénale. Tout au contraire, chaque cas individuel mérite une réflexion individuelle approfondie.
Tout au plus, peut-on distinguer deux types de situation :
-	Les cas où les troubles mentaux sont durables, évoluant sans réelle rémission sur le mode de la chronicité, rendant le sujet inaccessible à une sanction pénale, et pour lesquels la décision d’irresponsabilité pénale pourra être proposée même dans ce contexte de négation des faits.
-	Les cas où les troubles sont épisodiques, faits de décompensations successives entrecoupées de périodes durant lesquelles ils s’apaisent sur un mode plus résiduel. Ici, l’état clinique du sujet au moment des faits est le plus souvent impossible à préciser et l’expert ne peut proposer d’emblée l’irresponsabilité pénale. Il devra néanmoins indiquer chaque fois au magistrat instructeur qu’une nouvelle expertise psychiatrique sera nécessaire si le sujet venait à reconnaître tout ou partie des faits incriminés et, dans tous les cas, avant de renvoyer le sujet devant une juridiction de jugement, afin de rechercher une éventuelle relation entre la pathologie constatée et les faits incriminés.

Dans tous les cas l’expert devra garder à l’esprit que l’apport de moyens psychiatriques en milieu carcéral ne transforme pas pour autant les maisons d’arrêt, les centres de détention et les centrales en lieu susceptible de recevoir et de soigner les malades mentaux.

2-	LE TABLEAU CLINIQUE SE LIMITE À DES TRAITS DE PERSONNALITÉ

Avec cette deuxième partie de notre étude, la complexité s’accroît. Lors de la conférence de consensus de novembre 2001, concernant les auteurs d’agressions sexuelles, dans le chapitre consacré aux réquisitions, une des recommandations du jury avait apporté un premier élément de réponse :
« Les examens psychiatriques demandés en urgence, dans le temps de la garde-à-vue d’un sujet, sur le mode de la réquisition d’un psychiatre expert ou non :
-	doivent se borner à la recherche d’éventuels troubles psychiatriques nécessitant des soins psychiatriques urgents et contre-indiquant la garde-à-vue.
-	cette réquisition ne doit pas remplacer l’expertise pré-sententielle dans sa forme classique
-	comme toute expertise, elle ne doit jamais dégager de trait de personnalité qui serait utilisée comme argument à charge pour un sujet qui nierait les faits à l’origine de sa garde-à-vue ».

La dernière partie de cette recommandation a soulevé de nombreuses controverses. Fallait-il l’entendre comme une double injonction ?
-	Injonction faite aux experts : ne dégagez aucun trait de personnalité chez un sujet qui nie les faits.
-	Injonction faite aux magistrats : n’utilisez pas comme argument à charge les traits de personnalité décrits par l’expert.

De telles injonctions seraient illusoires et de faible portée tant les difficultés sont grandes dans les dossiers criminels qui confrontent les paroles diamétralement opposées d’une victime et de son agresseur supposé.

Il nous faut donc éclairer cette question avec des propositions consensuelles.

1-	Tous les traits de personnalité ne constituent pas ipso facto des éléments à charge dans la procédure judiciaire.
La description de manifestations anxieuses, de rituels obsessionnels ou de conduites phobiques risque rarement de renforcer le faisceau d’arguments qui plaide en faveur de la culpabilité de la personne mise en examen. La clinique de l’hystérie, qu’il s’agisse des formes passives dépendantes ou des formes œdipiennes, amène un éclairage psycho-pathologique indispensable dès lors qu’elle est exposée en termes clairs qui la démarquent de la dimension insultante que lui confère souvent le sens commun. Quant aux manifestations psychopathiques, elles sont à ce point fréquentes dans l’univers judiciaire qu’elles ne peuvent passer inaperçues aux yeux des magistrats.
Restent les traits pervers : tendance à la manipulation consciente, rationalisations multiples, relation d’emprise, jouissance du désarroi de l’autre, défenses projectives poussées jusqu’à l’inversion du rapport agresseur/victime. Cette clinique-là est doublement redoutable pour le prévenu qui nie les faits. D’une part parce qu’elle jette le discrédit sur l’ensemble de son discours, d’autre part parce que la proximité des concepts de perversité et de perversion sexuelle vient suggérer qu’à une telle malhonnêteté intellectuelle correspond probablement une secrète dépravation des mœurs.

2-	L’expert n’a pas mission de mener l’enquête.
L’expert doit apporter des éléments de compréhension sur la personnalité de la personne mise en examen, dans une perspective d’individualisation de la peine. Son rôle n’est pas d’amener des éléments d’élucidation de l’affaire en cours. Autrement dit, il n’est pas le psychologue « profiler » que l’on voit travailler au côté des enquêteurs dans les séries policières télévisées. De plus, l’expert n’est pas interrogé sur son intime conviction. Cette prérogative appartient au seul jury d’assise. Il est interrogé en tant que technicien et il doit appuyer son avis sur des données cliniques objectives. La question qui se pose à lui est la suivante : chez ce sujet qui ne reconnaît pas les faits qui lui sont reprochés, l’examen psychiatrique a-t-il mis en évidence des données cliniques objectives qui permettent d’éclairer sa personnalité de façon incontestable. Dès lors que ces conditions ne sont pas réunies, l’expert doit indiquer au magistrat qu’il ne peut apporter des éléments de certitude quant à la personnalité de ce sujet.

3-	Une analyse tronquée.
Dans cette situation de négation des faits, les éléments qui permettent l’analyse de la personnalité du sujet se trouvent par définition amputés d’une donnée fondamentale. Quel expert pourrait affirmer que la description qu’il fait de la personnalité du sujet serait strictement inchangée selon que ce sujet serait un homme accusé à tort de faits qu’il n’a pas commis ou, au contraire, un homme qui ment lorsqu’il ne reconnaît pas les faits dont il est l’auteur. Au-delà, chez les sujets structurés sur un mode pervers, les mécanismes de clivage ont une efficacité à ce point redoutable qu’ils leur permettent fréquemment d’avancer sous le masque de la normalité. Les troubles des conduites sexuelles, par exemple, peuvent être la seule expression clinique visible de cette structure de personnalité, ce qui impose à l’expert la plus grande prudence lorsque les faits ne sont ni reconnus ni avérés.

4-	Le contrôle émotionnel.
Certains experts, enfin, accordent la plus grande importance aux manifestations émotionnelles qui accompagnent le récit de la personne mise en examen. Bien entendu, il s’agit là de données cliniques importantes qui renseignent sur la réactivité, le flegme, le contrôle émotionnel de ce sujet. Mais, au delà, l’interprétation de ces données cliniques dans une perspective d’élucidation des faits reste très aléatoire. Des manifestations à type de tremblements, de crises sudorales, de tachycardie, de paroles mal assurées, traduisent-elles la crainte d’être démasqués dans ses mensonges ou au contraire la crainte de ne pas être cru alors qu’on dit la vérité.
Le calme, l’assurance, la sérénité, sont-elles les caractéristiques d’un homme qui dit la vérité ou celles d’un homme qui ment avec aplomb.

5-	Mécanisme de défense du moi ou stratégie de défense judiciaire
La personne mise en examen qui ne reconnaît pas les faits qui lui sont reprochés, est avant tout un sujet qui se défend contre des accusations portées à son encontre. Dans une telle perspective, l’expert doit faire la part dans le discours de ce sujet :
-	de ce qui revient aux habituels mécanismes de défense du moi en tant qu’ils sont éclairants sur la structure de personnalité du sujet.
-	de ce qui revient à la stratégie défensive qui peut-être purement conjoncturelle.
Bien entendu, les éléments structurels ne manqueront pas d’influencer les éléments conjoncturels, mais prendre les uns pour les autres amène immanquablement au contresens.

a)	Les mécanismes projectifs
Malgré un usage très étendu dans le langage commun, le terme de projection a une acception psychanalytique précise rappelée par Laplanche et Pontalis : « Opération par laquelle le sujet expulse de soi et localise dans l’autre, personne ou chose, des qualités, des sentiments, des désirs qu’il méconnaît et refuse en lui. »
On comprend bien qu’un sujet accusé à tort va aussitôt rechercher chez les autres ce qui lui est reproché. Dans cette stratégie de défense, il met volontiers en cause les autres protagonistes de l’affaire judiciaire dans laquelle il est suspecté. Cette stratégie défensive n’a que l’apparence de mécanismes projectifs.

b)	Négation, dénégation, déni
Il n’existe pas toujours dans la langue commune de distinction très nette entre les termes qui signifient l’action de nier. Mais l’emploi abusif du mot déni pour qualifier la négation des faits par la personne mise en examen n’est jamais sans effet. Par l’utilisation de ce simple mot, l’expert semble indiquer que, même si l’enquête n’a pas pu apporter d’élément probant, même si le sujet persiste à nier, il a su, de sa place d’expert, mettre à jour des éléments de certitude qui lui permettent d’affirmer que le sujet ne nie pas les faits parce qu’il ne les a pas commis, mais qu’il les nie parce qu’il ne peut pas ou ne veut pas les reconnaître. Dans l’esprit des magistrats, ce déni sera entendu comme un déni de réalité qui ne manquera pas de minorer la crédibilité du sujet. En effet si « négation » s’inscrit résolument dans le champ de la logique, « dénégation » et « déni » sont immanquablement revêtus d’une aura psycho pathologique d’où transpire l’idée d’un refus plus ou moins conscient exprimé par le sujet.
L’utilisation de ces termes doit donc répondre à des définitions rigoureuses.
-	La définition de la négation ne posera pas de problème. C’est l’affirmation qu’une chose n’existe pas ou qu’elle n’est pas vraie.
-	Pour la dénégation, nous reprendrons la définition de Laplanche et Pontalis (vocabulaire de la psychanalyse) : « procédé par lequel le sujet, tout en formulant un de ses désirs, pensée, sentiment, jusqu’ici refoulé continue à s’en défendre en niant qu’ils lui appartiennent. » Ainsi le sujet ne peut exprimer la réalité refoulée qu’en la niant. Ici les mécanismes de refoulement viennent donc signer un fonctionnement psychique de type névrotique.
-	La définition du déni est plus complexe puisque le sens de ce terme a évolué tout au long de l’œuvre de Freud. Il est d’abord évoqué chez l’enfant dans un contexte de déni de la castration. Il est ensuite utilisé pour éclairer la notion de fétichisme. Ce n’est que dans les textes ultérieurs qu’il est associé à la notion de clivage du moi (1938 : le clivage du moi dans les processus de défense). Avec le déni, le sujet refuse de connaître la réalité d’une perception traumatisante. C’est une tentative pour détacher le moi de la réalité. Cette fois il n’y a plus de conflit entre le moi et le ça pulsionnel, il y a clivage du moi ce qui permet la coexistence pacifique de deux attitudes opposées à l’égard de la réalité lorsqu’elle vient contrarier une exigence pulsionnelle. L’une tient compte de la réalité et l’autre la dénie. Le déni et le clivage mettent en place ce paradoxe psychique que certains sujets savent quelque chose et tout à la fois ne le savent pas, ce qui donne parfois l’impression qu’ils ne veulent rien en savoir. Ce mécanisme ne se rencontre pas seulement dans les structures psychotiques mais aussi dans les organisations limites de la personnalité ou dans les personnalités structurées sur un mode pervers.

C’est dire que le message de l’expert ne doit pas être brouillé par un discours psychologisant et s’appuyer sur un repérage psycho-pathologique rigoureux.

C-	CONCLUSIONS

Au terme de cette analyse, il nous fait revenir au plus près du sujet qui nous est soumis - quelle attitude l’expert doit-il avoir dans la réponse aux questions types ? - et dégager des recommandations pour chacune de ces questions.

Question 1 : l’examen révèle-t-il des anomalies mentales ou psychiques ?
Lorsqu’une pathologie psychiatrique majeure a été décelée, la réponse à cette question ne pose pas de difficulté.
Lorsque l’examen ne retrouve que des traits de personnalité, l’expert doit garder à l’esprit que l’implication ou non du sujet dans les faits incriminés demeure comme une inconnue fondamentale dont la levée pourrait venir modifier des conclusions hâtives ou imprudentes. En l’absence de pathologie psychiatrique majeure, la description des traits de personnalité doit se limiter à une observation clinique objective. Dans ce contexte de négation des faits, elle ne doit pas dégager de traits de personnalité qui seraient utilisés comme argument à charge.

Question 2 : l’infraction qui est reprochée au sujet est-elle en relation avec de telles anomalies ?
L’existence d’une pathologie psychiatrique majeure chez un sujet qui nie les faits est une situation rare mais toujours difficile. L’expert ne peut mettre en relation des faits qui ne sont ni établis ni reconnus par le sujet avec la pathologie psychiatrique qu’il constate. L’expert doit mentionner qu’il lui est impossible de répondre à cette question. Tout au plus, lorsque cela est possible, peut-il s’efforcer de décrire quel était l’état clinique du sujet à l’époque où les faits incriminés se sont déroulés.
En l’absence de troubles psychiatriques majeurs, l’expert ne peut affirmer que les traits de personnalité qu’il a décelés, sont à l’origine de faits que le sujet ne reconnaît pas.

Question 3 : le sujet présente t-il un état dangereux ?
L’état dangereux ne pourra être apprécié qu’au regard de la dimension psychiatrique puisque les aspects criminologiques ne sont pas clairement établis. Lorsqu’une pathologie psychiatrique majeure est à l’origine d’un état dangereux, les dispositions de la loi du 27 juin 1990 s’appliquent pleinement.

Question 4 : le sujet est-il accessible à une sanction pénale ?
Là encore, c’est l’importance des troubles psychiatriques qui détermine la réponse à cette question. Que le sujet nie les faits ou qu’il les reconnaisse, la question majeure reste : quel est le sens d’une sanction pénale pour une personne atteinte d’une maladie mentale de dimension aliénante ? Il s’y ajoute un principe qui devrait être intangible : l’apport de moyens psychiatriques en milieu carcéral ne transforme pas pour autant les maisons d’arrêt, les centres de détention et les centrales en lieu susceptible de recevoir et de soigner les malades mentaux.

Question 5 : le sujet est-il curable et réadaptable ?
La question de la curabilité n’a de sens que s’il existe une pathologie psychiatrique pour laquelle l’expert peut mentionner des orientations thérapeutiques.
La question de la réadaptation n’a de sens que si le sujet avait cessé de fonctionner de façon adaptée, sur le plan social, familial, professionnel, légal… La réponse à cette question est souvent impossible dans un contexte de négation des faits.

Question 6 : le sujet était-il atteint au moment des faits d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli ou altéré son discernement, aboli ou entravé le contrôle des actes ?
En l’absence de pathologie psychiatrique majeure, la négation des faits ne rend pas cette question plus délicate que dans les cas où les faits sont reconnus.
Par contre, l’existence d’une maladie mentale de dimension aliénante place l’expert en situation difficile : Il existe manifestement des troubles psychiatriques majeurs au moment de l’examen, mais ces troubles étaient-ils dans une phase active au moment des faits ?
On distinguera :
-	Les troubles mentaux durables, évoluant sans rémission sur le mode de la chronicité, rendant le sujet inaccessible à une sanction pénale ; Ici la décision d’irresponsabilité pénale pourra être proposée même dans ce contexte de négation.
-	Les troubles épisodiques ou périodiques, faits de décompensations successives entrecoupées de périodes durant lesquelles les troubles s’apaisent sur un mode plus résiduel ; Là, l’expert ne pourra pas proposer d’emblée l’irresponsabilité pénale. Il devra néanmoins indiquer au magistrat instructeur qu’une nouvelle expertise psychiatrique sera nécessaire si le sujet venait à reconnaître tout ou partie des faits qui lui sont reprochés ou si l’enquête permettait d’établir clairement sa culpabilité.
Dans tous les cas, lorsque la pathologie psychiatrique impose des soins urgents, l’expert devra initier une hospitalisation d’office en application de l’article D398 du code de procédure pénale. Cette mesure a l’avantage de permettre à l’instruction de se poursuivre. Une ultime évaluation expertale sera nécessaire avant de renvoyer le sujet devant une juridiction de jugement afin de statuer sur l’irresponsabilité pénale.

Question 7 : Enfin, la question de l’injonction de soins pour les auteurs d’agressions sexuelles a déjà été tranchée par la conférence de consensus de novembre 2001 qui recommandait que la négation des faits poursuivis soit considérée comme une contre-indication absolue à toute injonction ou obligation de soins.