AUDITION PUBLIQUE SUR L’EXPERTISE PSYCHIATRIQUE PENALE
25/26 janvier 2007

Dr Bernard DURAND

Question : Quelles sont les spécificités et les difficultés de l’expertise pénale du mineur

S’il est une question brûlante qui se pose à propos de l’expertise psychiatrique pénale, c’est bien celle de l’expertise pénale des enfants que l’actualité récente du procès d’Outreau a mise sur le devant de la scène. Le contexte actuel de renforcement de la composante répressive des délits d’adolescents d’une part et l’augmentation du nombre d’enfants considérés comme victimes d’agressions sexuelles d’autre part, entraînent une croissance des demandes d’expertises de mineurs à laquelle il est difficile de faire face. 

1- Le cadre particulier de la Justice des mineurs 

La particularité de la justice des mineurs tient aux principes de l’ordonnance de 1945 qui stipule que la mesure éducative doit primer sur la sanction pénale, ce que la Convention Internationale des Droits de l'Enfant a repris depuis, en affirmant que « le mineur doit être pris en charge, éduqué, protégé pour devenir un adulte à part entière ». Cette ordonnance fondatrice a été complétée en 1958 par une seconde ordonnance qui donne également à la justice des mineurs une fonction de prévention : c’est le dispositif d’assistance éducative. Cela dit, contrairement à ce qu’on instille à l’opinion, le dispositif pénal des mineurs prévoit toute une gamme de sanctions qui peut aller jusqu’à l’incarcération à partir de l’âge de 13 ans, les peines prononcées ne pouvant néanmoins ignorer le principe de la responsabilité atténuée du mineur qui fait qu’il ne peut être condamné à plus de la moitié de la peine encourue par un majeur. 

La justice pénale des mineurs comprend un dispositif gradué : l’audience au cabinet du juge des enfants, le tribunal des enfants et la cour d’assise des mineurs. La première configuration est utilisée pour les mesures éducatives, seuls sont en mesure de prononcer une peine, le tribunal des enfants pour les délits et la cour d’assise des mineurs pour les crimes. 

Si des magistrats ont parfois recours à l’expertise psychiatrique dans certaines situations suivies en assistance éducative, nous ne traiterons ici que de l’expertise pénale correspondant habituellement à des cas de délits graves ou de crimes. Ces expertises sont ordonnées par le juge des enfants, le substitut des mineurs parfois, le juge d’instruction des mineurs ou un magistrat instruisant une affaire dans laquelle le mineur est victime. 

La pratique de l’expertise pénale chez l’enfant et le jeune adolescent confronte l’expert à deux situations différentes, l’examen d’un auteur de délit ou de crime (y compris d’agression sexuelle) et l’examen d’une victime de sévices physiques ou moraux et de plus en plus souvent d’agression sexuelle. Mais bien qu’il s’agisse de situations très contrastées, et aussi paradoxal que cela puisse paraître, il existe des problématiques communes qui tiennent au fait que l’on a affaire dans les deux cas à des sujets en devenir. Aussi l’examen de l’expert se doit d’analyser les troubles éventuels constatés au regard de considérations développementales.

Lorsqu’il s’agit d’un délit, la première mesure prescrite par les magistrat des enfants est une enquête sociale voire d’emblée un examen psychologique, plus rarement un examen psychiatrique, confiés le plus souvent aux services de la PJJ ou a un organisme agréé par le tribunal. Dans les infractions d’ordre sexuel, une expertise est généralement ordonnée, mais c’est le plus souvent une expertise médico-psychologique qui sera d’abord demandée, l’expertise psychiatrique venant en complément, contrairement à ce qui se pratique avec les adultes. En revanche, s’il s’agit d’une infraction de nature criminelle, une expertise psychiatrique est systématiquement ordonnée par le Juge d’instruction des mineurs. 

2- Les particularités cliniques de la clinique expertale chez l’enfant et l’adolescent 

Si la première question posée dans l’ordonnance d’expertise est identique à celle des expertises d’adultes, l’analyse clinique et la réponse à la question revêtent des aspects spécifiques liés au fonctionnement mental d’une personnalité en construction. La nosographie seule est trop réductrice et le plus souvent n’apportera pas de réponse au fond de la question qui est de savoir si on est en présence d’un mineur « perturbé ». Cette exigence de situer l’acte délictueux ou criminel par rapport au stade de développement du sujet est essentielle. Il sera en particulier nécessaire d’évaluer où en est le mineur sur le plan de sa maturation psychosexuelle, lorsqu’il s’agit d’une infraction de nature sexuelle.

Une des questions essentielle de l’expertise des mineurs est liée à la particularité de l’écoute et de la manière de parler à un enfant. Le rapport Viout (19) insiste beaucoup sur les modalités de recueil de la parole de l’enfant, mais cette recommandation ne devrait pas s’appliquer qu’aux seules victimes. On voit de plus en plus de jeunes enfants mis en examen pour des agressions sexuelles et pour ceux-là également, « le recueil de la parole de l’enfant présente de telles spécificités qu’il ne peut s’improviser » (rapport Viout) : on ne parle pas de la même manière à un enfant de quatre ans, de dix ans ou de quinze ans. Et cela, d’autant plus que fréquemment, derrière l’enfant auteur d’agression sexuelle se profile également une victime. 

Une autre des difficultés de la rencontre avec un mineur est liée au rapport au temps de l’enfant et même de l’adolescent ; un espace temporel qui peut sembler court à un adulte représente « un siècle » pour un enfant ; durant ce temps, la mémoire des événements a fait place à un récit reconstruit à travers les remémorations parfois nombreuses qui lui ont été imposées. Chez l’adolescent l’intensité des réaménagements corporels et psychologiques est telle que le sujet ne se reconnaît plus dans ce qu’il était, parfois même dans un passé objectivement récent pour les adultes qui l’entourent. 

Bien entendu chez les enfants les plus jeunes, se pose aussi la question de la prégnance de la vie imaginaire. Il peut arriver que l’enfant ne puisse objectiver comme extérieur à lui-même un événement qui s’est imposé à lui et qu’il ne puisse se dégager d’un vécu qui envahit son espace psychique où se confondent productions imaginaires et faits réellement vécus. 

L’expert doit également avoir pour souci de limiter, autant que faire se peut, les effets éventuellement délétères du parcours judiciaire chez l’enfant. S. Nezeloff (12) faisait remarquer (2003) que la littérature internationale était quasi-muette sur les effets bénéfiques ou iatrogènes des procédures mises en place. Or, victime ou délinquant, la question du recours à suivi psychologique peut se poser et si, comme dans toute expertise, il s’agit bien d’abord d’éclairer la Justice sur la capacité du sujet à accéder à une responsabilité pénale et/ou d’apporter un éclairage sur les conditions psychologiques de la commission des faits, ou bien encore de préciser les aspects traumatiques s’il s’agit d’une victime, il est important que la rencontre en question n’obère pas les chances d’un suivi ultérieur. Cela peut se produire lorsque le caractère intrusif des questions posées par le psychiatre expert prend une dimension traumatique qui invalide définitivement l’image de cette profession chez le sujet concerné. Il n’est pas acceptable par exemple, qu’un adolescent présentant un malaise pubertaire évident, mis en examen pour un comportement dont la dimension délictueuse n’est d’ailleurs pas encore toujours établie, soit traité comme s’il s’agissait d’un délinquant sexuel avéré et que des questions ou des mots comme « pervers » soient utilisés à son encontre par un psychiatre n’ayant aucune idée de l’approche clinique des adolescents.

Dans le cas des victimes, la rencontre avec l’expert peut renforcer l’impact traumatique, voire contribuer à une survictimisation. Pourtant, sans que sa finalité première qui consiste à éclairer la Justice soit oubliée, l’expertise peut parfois aussi revêtir à son insu une certaine dimension thérapeutique ; c’est le cas par exemple pour certaines victimes d’inceste, où la rencontre expertale peut avoir un effet de soulagement qui facilitera le recours à un suivi ultérieur, pour autant que les questions de l’expert respectent à la fois la dimension traumatique et la culpabilité de la victime. 

2-A  L’examen d’auteurs d’infractions ou de crimes 

Les questions posées à l’expert sont libellées de manière identique à celles de l’expertise d’un sujet adulte : « l’examen du sujet révèle-t-il chez lui des anomalies mentales ou psychiques ? Le cas échéant, les décrire et préciser à quelles affections elles se rattachent ». La seconde question liée à la précédente consiste à préciser si l'infraction qui est reprochée au sujet est ou non en relation avec ces éventuelles anomalies.

La question du « passage à l’acte », qui est un terme clinique ne peut recouvrir celui de l’infraction, mais le rapport entre ces deux lectures d’un même acte est bien celle qui est en arrière plan de la question portant sur l’anomalie mentale chez l’adolescent et qui légitime le travail de l’expertise. Car, plus que la question d’un trouble avéré, qui certes s’observe parfois avec les épisodes psychotiques, c’est la question de « la variation de la normale » qui fait problème et qui mérite une analyse médico-légale. Tel comportement, expression d’une crise pubertaire doit être pris pour ce qu’il est et non analysé comme le serait un comportement comparable chez un adulte, ce qui ne veut pas dire que sa dimension transgressive par rapport à la loi soit annulée. Mais il n’est pas acceptable de voir des adolescents soupçonnés d’agression sexuelle, parce que des adultes se sont défaussés sur la Justice de leur parole d’éducateurs pour se prémunir de l’éventuel reproche d’avoir omis de faire un signalement, être traités par certains experts comme des agresseurs sexuels adultes. Les faits allégués, contemporain de l’émergence de la sexualité, peuvent correspondre à l’expression d’un malaise pulsionnel s’inscrivant dans une logique développementale : Pierre Mâle (11), pionnier de la psychopathologie de l’adolescent avait décrit, il y a presque cinquante ans, ces adolescents qui s’efforçaient d’annuler la poussée pubertaire (il parlait d’annulation pulsionnelle) et dont les actes délictueux (pas nécessairement dans le registre sexuel) correspondaient à ce qu’il avait appelé des « pulsions latérales ». Doit-on considérer de telles occurrences comme une anomalie mentale alors qu’il s’agit d’un moment dans un processus développemental inachevé ? Il reste que la discussion médico-légale doit pouvoir expliquer si le comportement délictueux correspond à l’expression de troubles structurés évolutifs, ou s’il s’agit d’un moment de crise développementale ; elle doit également expliquer les enjeux en cause et préciser les liens existant entre ces perturbations et le comportement délictueux avant de répondre à la question d’un traitement éventuel.

La multiplication des affaires à connotation sexuelle signalées par des adultes qui ont perdu tout bon sens, dans une société ambivalente face à la sexualité où alternent des attitudes de tolérance extrême et de négation de la sexualité des enfants (y compris à l’école maternelle), nécessite que cette clinique soit abordée dans cette dimension développementale, en prenant en compte les interactions avec l’environnement que constitue les pairs et les éducateurs (y compris les parents). De même, la fréquence avec laquelle, on découvre une agression sexuelle jusque là ignorée, dans les antécédents récents d’un enfant auteur d’agression sexuelle, implique d’être vigilant, car sans nier l’infraction, on se trouve alors en face d’un enfant à la fois victime et auteur d’infraction. La discussion médico-légale se doit d’intégrer cette dimension qui est un préalable, dans les infractions sexuelles, à la discussion de la préconisation d’un suivi socio judiciaire avec une éventuelle injonction de soins. 

Pour ce faire, l’examen clinique de l’enfant ou de l’adolescent, seul, ne suffit pas et il est nécessaire de disposer d’autres sources d’informations sur le développement de celui-ci. Il est nécessaire de disposer des éléments du dossier et s’il y a lieu du procès-verbal de la gendarmerie ; il est également très éclairant de disposer d’informations provenant de l’école, des éducateurs qui ont suivis préalablement le jeune lorsqu’une mesure d’assistance éducative a précédé la commission des faits ayant justifié le passage au pénal. Cette écoute des différents sachants apparaît souvent nécessaire pour répondre aux questions posées par le magistrat. Enfin, peut-on vraiment parler de l’examen psychiatrique d’un enfant en faisant l’économie de la rencontre avec ses parents. Ces conditions ne sont malheureusement pas toujours réunies ; le seraient-elles d’ailleurs qu’elles posent la question du niveau de rémunération des expertises en général et des expertises d’enfant en particulier dont on sait que dans tous les cas, elles demandent déjà plus de temps que les expertises d’adultes. 

2-B  L’expertise de l’enfant victime 

L’actualité récente a mis sur le devant de la scène médiatique ce type d’expertise et relancer une polémique sur le poids que l’on devait accorder à la parole de l’enfant. 

L’augmentation des dossiers où des faits d’agression sexuelle sur mineur sont allégués est un fait. Mais il faut souligner qu’à côté des agressions patentes, parfois intrafamiliales, commises par des adultes, on observe une extension inquiétante de la notion d’agression sexuelle au point que l’on arrive à considérer comme auteurs d’agression sexuelle des enfants en école maternelle pour des comportements à connotation sexuelle, repérés comme agression sexuelle. Dans un contexte où domine le cri de la victime, où des associations de défense des victimes d’agression sexuelle « diabolisent » les enfants qui ont tout juste montré des manifestations d’une sexualité infantile, où des adultes timorés se préoccupent plus de leur sécurité judiciaire que de l’intérêt réel des enfants (en craignant qu’on leur reproche de ne pas avoir fait de signalement), on observe une inflation de signalements concernant « des affaires » dont les adultes n’auraient pas même dû avoir connaissance. 

La loi du 17 juin 1998 précise les conditions dans lesquelles le mineur victime peut faire l'objet d'une expertise médico-psychologique, dont le but est d’apprécier le retentissement des faits sur l’état de santé psychique et la personnalité de la victime et de préciser si son état relève d’un éventuel traitement. Elle peut être ordonnée par le Procureur de la République dès le stade de l'enquête, mais elle est également fréquemment ordonnée par le magistrat instructeur. Si elle est confiée généralement à un psychologue, certains magistrats préfèrent saisir d’emblée un pédopsychiatre. Il faut d’ailleurs remarquer qu’un pédopsychiatre, utilisant une approche clinique psychodynamique (ce qui est la manière de procéder de la grande majorité des pédopsychiatres en France) est en situation de répondre aux questions généralement posée dans l’expertise médico-psychologique. Il parait ainsi artificiel, lorsqu’il s’agit d’enfants, d’opposer expertise psychiatrique et médico-psychologique (1) qui ne sont que deux modalités du questionnement judiciaire, alors que la démarche clinique du pédopsychiatre sera le même dans les deux cas.

Les questions habituellement posées sont de deux ordres : apprécier la nature et l’importance du traumatisme subi et préciser la valeur que l’on peut apporter aux propos de l’enfant. Nous reprendrons plus loin la question de la crédibilité, mais nous voudrions souligner au préalable qu’il ne suffit pas d’affirmer qu’un enfant est victime : le discours des associations de victimes qui consiste à expliquer au mineur qu’il est une victime et que lui n’y est pour rien, ne correspond pas au vécu subjectif de l’enfant qui peut se sentir coupable de ce qui s’est passé. Apprécier l’importance du traumatisme ne peut se faire sans prendre en compte cette dimension subjective du vécu infantile (9), et la réactivation éventuelle d’un traumatisme psychique antérieur, ce qui montre la complexité de la démarche (7, 8, 18). Une autre difficulté posée par cette évaluation de l’impact traumatique est en rapport avec le fait que cette question est posée alors que les faits ne sont pas toujours encore avérés. Comment peut-on alors préciser les conséquences des sévices subis et apprécier la nature et l’importance du traumatisme subi, lorsque les faits ne sont pas encore sûrement établis ?

Le rapport Viout (19) a rappelé qu’il était important que l’expert reste neutre et distancié. Il doit pouvoir aborder sereinement l’impact traumatique des agressions sexuelles sur un mineur quel qu’il soit. Il faut se méfier en particulier des techniques utilisées sans discernement par certains experts et par les centres d’accueil de victimes : ainsi, la facilité avec laquelle on fait parler les dessins de l’enfant, alors qu’ils n’ont pas de signification en soi et ne sont qu’une médiation entre l’enfant et l’adulte qui le rencontre ; ainsi également de l’utilisation des poupées sexuées utilisées larga manu dans ces mêmes centres, alors que des travaux ont montré que c’étaient les enfants n’ayant pas été victimes qui sont le plus excités par ces poupées contrairement aux victimes qui ne réagissent guère. 

Comment également éviter les itérations dans l’écoute de l’enfant victime ? Une circulaire interministérielle d’octobre 1999 a précisé que l’enregistrement audio-visuel de l’enfant victime devait être systématique, mais il y a un risque de « chosifier » la parole de l’enfant et l’expertise nécessite la rencontre réelle avec l’enfant. Le rapport Viout a précisé que l’accès de l’expert aux pièces du dossier devait être facilitée, y compris à cet enregistrement qui doit constituer un des éléments qui viendra compléter les données de l’examen clinique. 

B. Cordier (2) a souligné que l’enfant victime devait être considéré d’abord « plus comme un enfant souffrant que comme un enfant plaignant » ; de fait, se pose alors la question de l’accompagnement de cet enfant parallèlement à l’investigation expertale. Aussi, il est important qu’à coté de la procédure judiciaire à proprement parler, soit mis en place un dispositif d’accueil qui prenne en compte un accompagnement adéquat permettant de préparer l’enfant aux investigations judiciaires. Un exemple en est donné par une structure d’accueil ouverte dans le cadre d’un secteur de psychiatrie infanto-juvénile du Jura en partenariat avec la pédiatrie et les services sociaux. Les UCMJ qui permettent de réaliser des constations physiques n’offrent pas les conditions d’accueil psychologique adéquates pour pratiquer des expertises psychiatriques ou médico-psychologiques et parfois même renforcent la dimension traumatique à laquelle l’enfant est déjà confronté. Lors de la conférence de consensus de 2003, B. Cordier avançait l’hypothèse d’accorder une valeur expertale aux données recueillies par l’équipe pluridisciplinaire d’un centre d’accueil de victimes et donnait à l’appui l’exemple d’un centre situé dans le Bronx à New York où les autorités judiciaires validaient le travail d’évaluation effectué dans ce centre. Nous proposons de reprendre cette suggestion qui implique néanmoins de redéfinir le cadre de l’expertise telle qu’elle est pratiquée en France.,

L’ensemble de ces considérations montre les exigences de conditions et de compétences que nécessite l’approche expertale de jeunes victimes. B. Cordier faisait remarquer lors de la conférence de consensus sur les conséquences des maltraitances sexuelles, que la complexité des questions posées dans l’expertise du mineur : cerner la personnalité de celui-ci, la qualité affective et relationnelle de son entourage, la compétence éducative des parents et l’évaluation d’un éventuel dommage psychologique voire psychiatrique et son pronostic, à moyen et à long terme, ne relève plus d’un simple examen mais constitue une véritable évaluation collatérale et longitudinale, de préférence pluridisciplinaire qui fait que l’expert à ce point scrupuleux pour assurer une telle mission est introuvable.

3- La question de la crédibilité

La question de la crédibilité de l’enfant a été de nouveau évoquée par la commission VIOUT qui a rappelé que ce type de question ne devrait plus être posée. Il reste que l’enfant est parfois doué d’imagination et que selon son âge il peut être parfois suggestionné par des adultes qui tentent de l’instrumentaliser. 

Ce terme de crédibilité était encore utilisé dans une circulaire du Ministère de la Justice en avril 1999. Le problème est surtout qu’on a confondu souvent crédibilité et véracité et tenté parfois de demander à l’expert de trancher une question qui n’est pas de son ressort. On ne peut pas écouter un enfant en ayant comme objectif de savoir si ses propos correspondent à des faits réellement vécus ou non. L’expert est d’abord un clinicien qui s’intéresse à la vérité subjective de l’enfant. Certes, l’analyse clinique permettra de constater que la vie imaginaire de tel enfant est particulièrement féconde et envahi son espace psychique, mais cela ne veut pas dire pour autant que les faits allégués sont sans fondement. L. Daligand (3) fait remarquer que cette question de la crédibilité n’est pas posée dans les expertises d’adultes auteurs d’agressions sexuelles alors qu’on la trouve encore pour des victimes, y compris dans des affaires où l’auteur des actes incriminés a reconnu les faits. 

En 1983, G. Benoit et C. Bardet-Giraudon ont présenté au Congrès de Psychiatrie et de Neurologie de Langue Française, un rapport très complet sur cette question de la crédibilité, en s’appuyant sur un questionnaire détaillé adressé à des magistrats et des experts psychiatres. Dans leurs conclusions, ils demandaient la suppression de l'examen de crédibilité. B. Cordier (2) faisait remarquer en 2003, lors de la conférence de consensus sur les conséquences des maltraitances sexuelles que vingt ans plus tard, ces questions étaient toujours posées dans maintes missions d’expertise. Plus grave, des examens sur réquisition sont encore demandés, avec cette seule question de la crédibilité que l’on peut accorder aux propos de l’enfant, la réponse de l’expert (lorsqu’il répond à cette question) conditionnant parfois les poursuites ou non de l’auteur présumé de l’agression sexuelle. 

Il ne faudrait pas néanmoins passé de nouveau d’un extrême à l’autre : après toute une période pendant laquelle les propos de l’enfant ne pouvaient être pris en considération en matière de justice, la parole de l’enfant a été sacralisée par des associations qui ont porté au pinacle les droits d’un enfant plus ou moins « adultisé » et proclamé que celui-ci ne saurait mentir. La réalité de la vie mentale de l’enfant est néanmoins plus complexe et il est important que cette parole légitimement reconnue soit recueillie avec les précautions et le professionnalisme qu’exige sa spécificité pour reprendre les termes du rapport Viout.

L’expérience clinique peut permettre à l’expert de recourir à des techniques propres à sa pratique habituelle, comme les jeux partagés avec l’enfant, le dessin, les jeux de rôle qui peuvent tous faciliter la recherche de la vérité psychique de l’enfant, mais si de tels outils sont parfois précieux, ils demandent une grande rigueur éthique de la part de l’expert, tant l’utilisation d’un jeu de rôle, par exemple, peut être également éclairant parfois sur la vérité que recherche la justice. 

Deux écueils sont à éviter : l’expertise traumatisante du fait de l’absence de compétences de l’expert, et les recommandations excessives d’une prise en charge psychothérapique qui ne doit être utilisée qu’avec circonspection, dans la mesure où la réalité des faits ne peut être aplatie au fonctionnement psychique habituel.

L’expert reste soumis dans l’exercice de sa mission aux règles de la déontologie médicale dont une des premières exigences est de pas nuire au patient, ce qui pose la question de sa compétence pour accepter l’examen d’un enfant ou d’un adolescent. 

4- L’exigence de compétence des experts

L’expert est par définition un professionnel aguerri dans sa discipline. Il ne s’agit pas ici de remettre en question l’unicité de la psychiatrie, mais la vie mentale d’un enfant, parfois très jeune lorsqu’il s’agit de l’examen d’une victime, nécessite une expertise professionnelle particulière que ne donne pas la pratique de la psychiatrie générale. Force est de constater pourtant que nombreuses sont les expertises pratiquées par des experts psychiatres « qui n’ont pas éprouvé » la fréquentation professionnelle des enfants de manière habituelle. 

Comme le fait remarquer un auteur américain, R. Rosner (13), l’expert idéal formé à la fois à la psychiatrie médico-légale et à la pédopsychiatrie est très difficile à trouver. Le problème se complique en France par le fait que pour être expert, il faut être inscrit sur une liste de la Cour d’Appel. Les critères de cette inscription sont loin d’être clairs. Il faut noter que depuis l’arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret du 23 décembre 2004, modifié par l’arrêté du 22 février 2006, les qualifications en psychiatrie générale et en pédopsychiatrie sont répertoriées séparément : la nomenclature indique la branche F-02 02 pour la pédopsychiatrie et la branche F02-01 pour la psychiatrie d’adultes. Cela dit, il n’est pas évident que le fait d’avoir un DESC de pédopsychiatrie suffise à justifier que l’expert concerné possède l’expérience quotidienne de la clinique pédopsychiatrique, mais dans l’état actuel d’insuffisance du nombre d’experts, cela peut constituer un moindre mal. Le problème est que de manière symétrique, le pédopsychiatre, une fois inscrit sur la liste des experts, est sollicité pour des expertises d’adultes. S’il est utile et même parfois souhaitable de pouvoir examiner l’auteur adulte de l’infraction sexuelle concernant une victime mineure, du fait des effets d’interaction entre auteur et victime, le pédopsychiatre est vite démobilisé lorsque pour la seule raison déjà évoquée d’un manque d’experts, il est submergé par des commissions d’expertises qui ne correspondent ni à ses intérêts, ni à sa pratique et qu’il lui est néanmoins délicat de refuser systématiquement.

En 2003, B. Cordier (2) faisait remarquer, à propos de l’examen des victimes d’agression sexuelle, qu’il n’y avait que 5 pédiatres inscrits sur les listes des experts de la cour d’appel de Paris et encore moins de pédopsychiatres. En 2006, pour toute la Cour d’Appel de PARIS, une vingtaine d’experts ont sollicité leur inscription sous la rubrique F02 02, sans que l’on ait d’ailleurs vérifié le bien fondé de cette inscription uniquement déclarative. 

On pourrait imaginé que l’avocat du mineur puisse récuser un expert non qualifié en pédopsychiatrie, mais faudrait-il encore disposer d’une alternative. Peut-être faut-il oser remettre en cause le principe de la liste des experts de la cour d’appel ? Certains magistrats n’hésitent d’ailleurs pas à recourir à des praticiens confirmés, mais non inscrits sur les listes : ceux-ci doivent simplement prêter serment par écrit à chaque fois. Cette manière de procéder permettrait de bénéficier de l’apport de certains cliniciens, qui seraient prêts à répondre à des sollicitations ponctuelles, mais qui ne sont nullement disposer à utiliser leur temps libre à rédiger des expertises mal rémunérées et source de perte de temps considérable, lorsque l’on doit examiner un mis en examen incarcéré et composer avec les conditions déplorables et les temps d’attente de la prison. 

Il y a toujours eu une faible mobilisation du corps des pédopsychiatres pour la pratique expertale et ceux qui s’intéressaient à la délinquance juvénile étaient plutôt enclins à s’engager dans des institutions du champ éducatif : internat rééducatif ou consultations d’orientation éducative que dans la pratique de l’expertise judiciaire. Néanmoins, un intérêt récent pour cette clinique médico-légale se manifeste aujourd’hui chez les praticiens de la psychiatrie publique, sûrement en rapport avec la découverte de la pathologie traumatique et les excès de la judiciarisation d’un certain nombre de comportements. Un mouvement s’amorce actuellement de la part de certains pédopsychiatres du service public pour sensibiliser leurs jeunes collègues à cette clinique médico-légale. Une réunion s’est tenue le 3 octobre dernier à Bordeaux entre des représentants de l’association des psychiatres de secteur infanto-juvénile (API), des avocats et des représentants de l’Ecole de la Magistrature autour de la Justice des mineurs. La plupart des experts actuels qui se sont formés sur le tas ou en partageant des missions à une époque où la dualité d’experts était encore possible, sont mobilisés pour sensibiliser leurs collègues plus jeunes à la pratique expertale et participer à des formations ciblées telles que DU de psychiatrie médico-légale, séminaires cliniques sur la pratique expertale, pratique de tutorat pour les jeunes collègues. 

En conclusion 

L’expertise pénale des mineurs, qu’il s’agisse d’auteurs de délits ou de victimes, exige des conditions d’examen rarement réunies. La rencontre avec un enfant ou un adolescent ne s’improvise pas et le fait d’être inscrit sur la liste d’une Cour d’appel ne donne aucune garantie au justiciable d’être examiné par quelqu’un de compétent. Il nous semble nécessaire de repenser le cadre même de cette pratique, et de permettre que tous les mineurs soient nécessairement examinés par des professionnels possédant une expérience confirmée de la psychopathologie de l’enfant et de l’adolescent, quitte peut-être à revoir le principe du recours aux seuls experts inscrits sur une liste des cours d’appel. Quoiqu’il en soit, il est important que les mineurs examinés par des experts qui ont pour routine l’expertise pénale adulte et qui ne prennent pas en considération les particularités de la clinique développementale de l’enfant et de l’adolescent deviennent des exceptions. Il apparaît également souhaitable de valoriser cette pratique clinique auprès des jeunes psychiatres, car elle enrichit par ailleurs l’expérience clinique des praticiens qui s’y engagent.

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17.	VIAUX JL., (1992) L’expert et l’enfant in Enfance en Justice, Publications de l’Université de Rouen, n°/ 168
18.	VAN GIJSEGHEM H. sous le direction de (1992) l’Enfant mis à nu, l’allégation d’abus sexuel : la recherche de la vérité.  Québec, Editions du Méridien.
19.	VIOUT J. O., Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l’affaire dite « d’Outreau », Ministère de le Justice, février 2005.

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