Quelles sont les attentes du juge de l’application des peines dans l’expertise de pré-libération?

Pascal Faucher
Magistrat, ancien juge de l’application des peines

	Pour comprendre le niveau et la nature des attentes du juge de l’application des peines, il convient tout d’abord de délimiter le cadre législatif des expertises de pré-libération.

	Avant les années 1990, si la demande d’expertise psychiatrique en vue d’une prochaine libération d’une personne condamnée était toujours possible, elle ne revêtait pas un caractère obligatoire. Ainsi, l’expertise était quasi-systématique pour les décisions de la compétence du ministre de la Justice relatives à la libération conditionnelle des condamnés à de longues peines.

	Bien sûr, l’état psychiatrique préoccupant du condamné, constaté lors de la phase d’instruction ou de jugement, ou de l’exécution en milieu pénitentiaire, était l’un des critères  retenus pour ordonner une nouvelle expertise. Mais, déjà, pointaient deux autres critères avant tout judiciaires, beaucoup plus subjectifs : la gravité de l’infraction commise et l’importance de la peine prononcée.

	A cela, s’ajoutaient des informations portées à la connaissance du juge ou du ministre par la communication du dossier du Centre National d’Observation de Fresnes et les échanges informels entre professionnels tenus au sein de la commission de l’application des peines.

1. - La complexité de la commande publique

	A partir des années 1990, le législateur a multiplié l’exigence d’expertise psychiatrique préalable à la libération des condamnés détenus. Plusieurs mouvements peuvent être observées.

	Premièrement, l’on est passé de la faculté d’ordonner une expertise à l’obligation d’expertise. Ainsi, l’on ne demande pas au juge de l’application des peines de discerner les cas où cette expertise peut être utile (au moyen des expertises antérieures par exemple).

	Ordonner une mesure d’expertise est ainsi devenu obligatoire, soit en raison des infractions retenues ayant justifié la condamnation (la fameuse catégorie des “délinquants sexuels”), soit au vu de la mesure d’individualisation demandée par le condamné, sans forcément que ces deux catégories coïncident.

	Deuxièmement, la demande législative a vite glissé d’une exigence de diagnostic quant à l’existence d’une maladie mentale à celle d’une évaluation projective de la “dangerosité”.

	Ce concept  n’étant nullement défini par les textes, il est laissé à l’interprétation du juge demandeur et de l’expert. A l’évaluation de la dangerosité, les derniers textes ajoutent un avis de l’expert sur le risque de commission d’une nouvelle infraction.

	En 10 ans, l’expertise de responsabilité est devenue une expertise de dangerosité, puis une expertise thérapeutique (visant à proposer une stratégie de soins) et, désormais, une expertise prédictive. 

	Troisièmement, l’exigence d’expertise psychiatrique préalable s’applique à de plus en plus de condamnés, pour des infractions de plus en plus variés échappant à préoccupation originelle des “infractions sexuelles”.

	Enfin, l’objectif judiciaire assigné à l’expertise est multiple.

	Tantôt, il est demandé à l’expert d’accorder “un feu vert” pour moins de contrainte (mesure d’individualisation avant la fin de peine, relèvement de la période de sûreté).

	Dans d’autres cas, l’expertise est attendue pour savoir s’il faut augmenter le niveau de contrainte après la libération (surveillance judiciaire des condamnés dangereux, placement sous surveillance électronique mobile).

	Dans un dernier cas de figure, l’on retrouve l’expertise plus classique destinée à évaluer le niveau et la nature des soins déjà décidés dans leur principe par la condamnation (suivi socio-judiciaire avec injonction de soins).

2.- Le cadre législatif actuel

	Désormais, dans son exigence légale d’une expertise psychiatrique préalable à la libération d’un condamné détenu, le Code de procédure pénale (cpp) touche les domaines les plus variés. Sans entrer dans le détail technique des mesures d’individualisation concernées, il est possible de les regrouper selon la nature de l’expertise voulue par le législateur de la manière suivante :

Expertise destinée à évaluer la pertinence et la nature des soins déjà ordonnés	Libération en fin de peine d’un condamné à une peine de suivi socio-judiciaire comprenant une injonction de soins 

Article 763-4 alinéa 1er cpp	

Expertise destinée à décider d’une mesure favorable au condamné	Relèvement de la période de sûreté de 30 ans (article 720-4 cpp) 

L’expertise doit se prononcer sur l'état de dangerosité du condamné.
Réalisée par trois experts  inscrits sur la liste des experts agréés près la Cour de cassation.	
	Mesures d’individualisation de la peine d’emprisonnement (libération conditionnelle, semi-liberté, placement à l’extérieur...) (article 712-21 cpp)  

Réalisée par deux experts lorsque la personne a été condamnée pour le meurtre, l'assassinat ou le viol d'un mineur de quinze ans.	

Expertise destinée à décider d’un accroissement des contraintes données au condamné en liberté	Surveillance judiciaire des personnes dangereuses condamnées pour crime ou délit (article 723-31 cpp) 

Le risque avéré de récidive doit être constaté par une expertise médicale dont la conclusion fait apparaître la dangerosité du condamné.	
	Libération en fin de peine d’un condamné à une peine de suivi socio-judiciaire comprenant un placement sous surveillance électronique mobile (article 763-10 cpp) 

Examen “médical” destiné à évaluer leur dangerosité et à mesurer le risque de commission d'une nouvelle infraction.	

3.- Un premier soucis très pratique : trouver l’expert

	De ce patchwork législatif, il résulte tout d’abord pour les juges de l’application des peines des contraintes techniques et matérielles importantes. 

	Mais, la première difficulté quotidienne pour le juge de l’application des peines est de trouver l’expert. La plupart des établissements pénitentiaires accueillant les détenus condamnés à des peines longues et moyennes sont éloignés des bassins de population ou des centres universitaires. Le “vivier” d’expert dont dispose le juge est d’autant plus maigre que les besoins sont importants et qu’une certaine réactivité peut être légitimement attendue.

	Le second problème consiste dans les compétences de l’expert psychiatre. Suivant les exigences de la loi, les attentes du juge de l’application des peines ne se limitent pas à une expertise mentale, comme celle pratiquée dans l’avant procès pénal. La commande légale en ce qu’elle inclut des objectifs en termes de dangerosité ou de récidive implique que l’expert dispose d’une formation complémentaire à celle nécessaire pour l’exercice de son métier de psychiatre.

	Quant au surplus, la loi exige que l’expertise soit réalisée par deux experts, y compris pour des situations peu complexes, la recherche de l’expert peut vite tourner au cauchemar.

	Pour faire face à ces problèmes, il est impératif d’avancer sur les questions de formation, de recrutement des experts. Il paraît aussi nécessaire de s’interroger sur la nécessité de systématiser la mission confiée à deux experts en raison de l’âge de la victime (cela concernant des infractions similaires au sens de la loi, au pronostic criminologique très variable). Une plus grande souplesse paraîtrait utile.

4.- Remplir une obligation légale

	Le premier objectif du juge de l’application des peines est d’abord de satisfaire à l’obligation légale. Cette lapalissade ne doit pas étonner, car elle va déterminer l’attente du juge dans nombre de cas.

	En raison de la généralisation de “l’expertise-contrainte”, il n’est pas rare que le juge ait à ordonner une expertise dont il attend avant tout qu’elle lui soit remise en temps utile pour sa prise de décision.

	Il s’agit notamment de l’expertise rendue obligatoire par l’article 712-21 du Code de procédure pénale qui peut concerner des centaines de détenus tous les ans, pour lesquels les expertises en cours d’instruction n’ont rien noté de particulier (ni maladie psychiatrique, ni troubles majeurs de la personnalité, ni nécessité de soins) et dont le parcours carcéral s’est révélé sans problème sur ce point.

	Pour la plupart de ces cas, c’est bien le contrôle et l’accompagnement socio-éducatif qui sont déterminants pour encadrer la sortie de prison. Tout au plus, le juge attendra quelques indications de l’expert psychiatre, plus ou moins criminologue.

	Cette expertise “par défaut” présente le risque majeur pour le juge et l’expert d’en banaliser le sens et le contenu, de passer à côté d’une situation ayant échappé à l’expertise d’avant-procès ou s’étant dégradée pendant l’incarcération.

	L’on touche là la limite d’un recours à l’expertise d’après procès pénal qui ne s’appuie pas sur des diagnostics d’avant procès ou des difficultés constatées en détention.

	Il conviendrait certainement de distinguer deux types d’expertise en fonction des profils des condamnés concernés, et non plus à la seule lecture de l’infraction commise. Dans les cas les plus complexes, il pourrait être envisagé un mandat expertal plus long, permettant une analyse plus fine. La rémunération de l’expertise pour les cas les plus graves doit aussi pouvoir se poser sans tabou.

5.- Demander un blanc-seing à l’expert

	Comme dans bien d’autres domaines, il peut être tentant pour le juge de se réfugier derrière l’avis de l’expert. Le législateur l’y pousse d’ailleurs : désormais, pour les condamnés les plus préoccupants, l’expert psychiatre n’a pas seulement à se prononcer sur l’existence d’une maladie mentale, mais il lui est demandé par les textes de se prononcer sur la dangerosité et, désormais, sur le risque de commission de nouvelles infractions.

	Le juge de l’application des peines peut facilement succomber à ce mouvement de “médicalisation”, de “normativité expertale”, en attendant de l’expert qu’il lui dise, s’il peut ou non procéder à la libération.

	Mais les errements peuvent aussi venir de l’expert qui peut se prévaloir d’une omni-compétence que, de fait, il n’a pas. Or, en acceptant sa mission, l’expert accepte de répondre aux questions sur la dangerosité et le risque de commission de nouvelles infractions.

	Il en va là de la prise de responsabilité du juge dans l’élaboration de sa mission d’expertise. L’expérience démontre que, la plupart du temps, un profil préoccupant ne l’est pas que sur le versant psychiatrique.

	Il en va aussi de l’éthique de l’expert qui doit savoir cantonner son propos à ses compétences, clairement délimitées. L’appui sur les expertises initiales est nécessaire pour comprendre l’évolution du condamné est indispensable. Il appartient à l’expert d’obtenir toutes les pièces à disposition du juge pour affiner son diagnostic.

	Il est donc nécessaire pour le juge de fixer au mieux la mission d’expertise et pour l’expert de ne pas hésiter à la discuter si elle dépasse ses compétences. Une grille méthodologique de la mission d’expertise pourrait être utilement élaborée de manière bilatérale, au moins au niveau local, les attentes d’un juge de maison d’arrêt pouvant être sensiblement différentes de celles d’un magistrat en charge d’une maison centrale ou d’un centre de détention accueillant des détenus à de longues peines.

6.- Aider le magistrat dans sa prise de décision

	Moyen terme en le “j’attend tout ou rien de l’expert”, la mission naturelle de l’expert est bien d’aider le magistrat à y voir plus clair.

	Bien entendu, le juge de l’application des peines attend tout d’abord un diagnostic psychiatrique de l’expert. Mais hormis quelques vrais malades mentaux, la plupart des détenus échappe à des catégories prédéfinies et font partie de la vaste confrérie des “troubles de la personnalité”.

Le juge attend alors de l’expert un regard professionnel sur les questions qu’il se pose toujours :

- quel enseignement tirer du discours du détenu sur les faits ? Sur la victime ?
- quelle est la réalité de l’engagement du condamné sur des soins en détention ?
- quelle cohérence entre le profil psychiatrique et/ou psychologique du condamné avec le projet de sortie qu’il propose ?
- quels préalables peut-on exiger raisonnablement du condamné pour rendre viable un projet futur ?

	De plus, certaines expertises sont liées à la sortie de prison en fin de peine du condamné. Le juge a besoin d’indicateurs sur le cadre médical, mais aussi social et économique qu’il convient d’envisager.

	Le risque est grand d’attendre de l’expert psychiatre un regard de criminologue qu’il n’est pas forcément. Pour autant, la seule approche psychiatrique du condamné ne saurait combler la demande légale.

	A nouveau, l’enjeu se porte donc sur le contenu de la mission expertale. Jusqu’où peuvent aller les demandes du juge ? Jusqu’où peuvent aller les réponses de l’expert ?

	Il est aussi indispensable de porter une réflexion sur les informations transmises à l’expert par le juge préalablement à l’exécution de sa mission. Bien entendu, cela concerne les éléments du dossier “personnalité” (les premières expertises, l’information sur des soins entrepris), mais peut-être des éléments sur les infractions (auditions, ordonnance de renvoi, jugements ou arrêts) et certainement des précisions sur le projet de sortie (en fonction de son état d’avancement). Pour que les réponses de l’expert puissent être pertinentes, encore faut-il que le juge n’oublie pas de lui donner un maximum d’éléments.

7.- Le concept de dangerosité

	En fait, juges et experts sont face à une inconnue conceptuelle : qu’est-ce que la dangerosité prévue par les textes du Code de procédure pénale ? Psychiatrique ? Criminologique ?

	Manifestement, la commande législative n’est pas limitée à la seule dangerosité psychiatrique. Evaluer les risques lors de la sortie de prison nécessite une approche moins réductrice. Pour autant, l’expert psychiatre doit-il répondre à cette demande prédictive, pouvant excéder son champ de compétence?

	L’attente du juge n’est pas que l’expertise soit une synthèse exhaustive sur la dangerosité englobant tous les aspects du condamné.

	Le juge dispose d’autres sources d’information : pénitentiaires, policières ou sociales. Pour de nombreux cas, il devra consulter de nombreuses personnes avant de prendre sa décision : victime, administration pénitentiaire, commission, avocat, procureur...

	Chacun a sa vision de la dangerosité. Elle va de l’évaluation d’un risque raisonnable à l’édiction d’un risque zéro. Selon l’endroit où chaque intervenant va poser son curseur, institutionnel ou personnel, la dangerosité apparaîtra comme acceptable ou intolérable.

	De fait, la position de l’expert sur cette question est capitale pour un certain nombre de décisions. Le juge attend avant tout de l’expert qu’il soit explicite sur ses propres critères utilisés pour déterminer la dangerosité, sur leur application au cas donné. Le juge attend aussi de l’expert une position humble par l’indication des limites éventuelles de ses conclusions (que cela soit lié à des limites matérielles, conceptuelles ou à la difficulté du cas).

	En effet, le juge n’a pas à prendre parti entre un bien et un mal, selon les points de vue, libérer ou laisser le condamné en prison. Le choix du juge est entre le risque à faire sortir le condamné et le risque à ne pas le faire sortir, alors qu’un jour sa peine prendra fin. Comme souvent en matière judiciaire, la solution n’est pas une évidence jaugée à son résultat postérieur, mais un choix entre deux solutions qui comprennent des avantages et des inconvénients.

	Or, c’est bien sur ce terrain que l’expert psychiatre peut aider le magistrat.

	Au-delà de situations particulières, il paraît indispensable de réfléchir à la manière d’instaurer localement un dialogue institutionnel entre les experts psychiatres et les magistrats concernés (les juges de l’application des peines, les magistrats formant la juridiction d’appel, les magistrats du parquet), afin de reprendre régulièrement l’ensemble de ces questions.

	Enfin, il serait utile de réfléchir à la réalisation d’expertises conjointes avec d’autres professionnels, même non médicaux, afin d’échapper au risque de l’expertise à la limite de la compétence de l’expert.