AUDITION PUBLIQUE « L’expertise psychiatrique pénale »

PARIS – Ministère de la Santé

25 et 26 janvier 2007

Thème III : QUELLES DOIVENT-ÊTRE LES ÉVOLUTIONS DE LA PRATIQUE EXPERTALE PSYCHIATRIQUE PÉNALE ?

Carol JONAS*

Question posée à l’expert

	La clinique expertale doit-elle se restructurer, se spécifier et répondre à de nouvelles demandes ? Quelles peuvent en être les conséquences sur les questions types ? Quel pourrait-être le plan type de l’expertise pénale en envisageant les différents niveaux d’analyse en fonction de la formation de l’expert ? En dehors de la formation psychiatrique, quelles sont les compétences requises de l’expert ? 

PROPOS LIMINAIRE

	Le thème à traiter revêt deux caractéristiques essentielles :

	- Il comporte quatre questions en partie interdépendantes mais justifiant chacune une réponse. 

		. Nécessité éventuelle d’une restructuration de la clinique expertale.
		. Conséquences concernant les questions types de la mission.
		. Plan type du rapport d’expertise.
		. Formation et compétence requises pour les experts.

	- La question s’inscrit dans le thème général des évolutions nécessaires de la pratique expertale, ce qui suppose un avis s’appuyant beaucoup plus sur l’expérience du rédacteur que sur des données bibliographiques. Par ailleurs, en ce domaine ces données sont pauvres, voire inexistantes, les articles relevant beaucoup plus d’avis ou d’opinons que d’études structurées permettant un niveau de preuve acceptable. 

	En conséquence le plan de la présente intervention se structurera autour des quatre questions qui sont successivement énoncées dans le thème imparti. Les références bibliographiques ne pourront venir qu’indirectement au soutien des propositions, le plus souvent à titre d’illustration. 

I – LA CLINIQUE EXPERTALE DOIT-ELLE SE RESTRUCTURER, SE SPÉCIFIER ET RÉPONDRE A DE NOUVELLES DEMANDES ?

	Le point de départ de la réflexion est bien connu : les questions classiques contenues dans les missions d’expertise pénale depuis de nombreuses années, qui n’ont que très peu évolues jusqu’à maintenant. 

		- Existence d’un trouble chez le sujet et analyse clinique
		- Relation éventuelle entre ce trouble et les faits reprochés
		- Existence ou non d’une cause d’irresponsabilité pénale
		- Dangerosité
		- Accessibilité à une sanction pénale
		- Curabilité ou réadaptabilité 
		- Utilité éventuelle d’une injonction de soins dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire

	On sait que cette dernière question résulte des dispositions de la loi du 17 juin 1998, que la pratique en est encore mal élaborée par manque d’expérience et de retour en raison d’un recul trop limité dans le temps. On sait également que la loi du 12 décembre 2005 vient d’étendre les infractions pour lesquelles une injonction sera possible. Par ailleurs d’autres lois en discussion et qui seront peut être votées au jour de l’audition publique veulent encore en étendre le domaine. L’évolution sociale et la pression publique, voire médiatique veulent également absolument que la psychiatrie investisse massivement le type de prise en charge qui pourrait limiter les risques de récidive. Il est donc impératif, compte tenu de ces divers paramètres, que la profession puisse répondre le plus clairement possible et sans tabou aux questions qui sont posées, à savoir existe-t-il des moyens de prévenir les récidives de comportements sexuels déviants ou de violences contre les personnes, comment, avec quels moyens et avec quels résultats possibles ? C’est le premier aspect autour duquel la clinique expertale doit se restructurer pour répondre à des demandes nouvelles. L’expertise psychiatrique pénale est la première pierre sur laquelle peut se construire une prise en charge de certains délinquants qui donnent un maximum de moyens pour éviter les récidives sans pour autant promettre de contrôler le comportement des individus, fantasme malheureusement trop répandu dans l’opinion publique. En d’autres termes l’expertise pénale doit être pour la profession la première occasion de préciser, sans fard, ce que la psychiatrie peut apporter au contrôle de la récidive mais aussi les limites de cet apport : jamais des soins ne pourront peser suffisamment sur la volonté d’un individu pour lui interdire certains types de comportements. 

	La clinique expertale suppose un travail d’examen psychiatrique classique et approfondi à quoi doivent s’ajouter des éléments supplémentaires. La mission de l’expert est de répondre à plusieurs questions clés dont l’importance est majeure pour le procès, pour la détermination de la peine, pour le choix de son régime mais aussi parfois pour le fonctionnement social en général. Ainsi est-il impératif que l’entretien clinique puisse tâcher d’établir un rapport entre la pathologie ou la psychopathologie ou encore la structure de personnalité du sujet et les faits qui lui sont reprochés. En ce sens, comme cela avait été développé lors de la conférence de consensus sur le traitement des agresseurs sexuels (1), le travail expertal doit-il être très différent selon que le sujet reconnaît les faits ou qu’il les nie. En effet, aussi bien sur le plan éthique, déontologique que strictement technique, serait-il grave d’accepter de répondre à la question relative à la relation entre les faits et les données cliniques lorsque le sujet ne reconnaît pas sa participation à l’infraction. C’est un des aspects essentiels de la clinique expertale. 
	De la même manière doit on être particulièrement prudent lors d’examens réalisés dans l’urgence, à l’occasion de gardes à vue par exemple car les conditions d’une expertise de qualité ne sont pas toujours  présentes. Les conclusions du rapport peuvent s’en trouver affectées.  Il ne sera pas inutile que le jury envisage de préciser les conditions autorisant à réaliser une expertise dans de telles conditions (on pourra à ce propos se reporter aux critères proposés par l’auteur de cette contribution dans un texte sur les réquisitions disponible sur le site de l’ANPHEJ).

	La justification première de l’expertise psychiatrique dans le procès pénal, depuis des siècles, est de permettre à la société de repérer le « fou » qui n’aurait pas eu conscience de son acte, n’aurait pas été capable de le vouloir ni de le comprendre et ne justifierait donc pas d’être puni. C’est le sens de l’actuel article 122-1 du code pénal. Sa rédaction se centre sur trois notions essentielles :

- l’état mental au temps de l’action
- la capacité de discernement
- la capacité de contrôle des actes

	Il est donc impératif que la clinique expertale se spécifie en fonction de ces trois aspects. Ainsi le rapport doit-il toujours prendre en compte la capacité scientifique à déterminer ou non un état mental au jour des faits en fonction du délai qui s’est écoulé depuis ceux-ci et qui peut aller de quelques heures à plusieurs années selon les situations. 

	Il serait particulièrement intéressant que la profession puisse développer des recherches et des consensus sur les troubles qui abolissent le discernement et sur ceux qui peuvent simplement l’altérer ainsi que sur ceux qui abolissent le contrôle des actes ou qui simplement l’entravent. C’est à ce prix, si l’on peut de manière homogène déterminer les processus intellectuels, affectifs ou émotionnels qui sont en cause, que la réponse à la question cruciale posée par la société pourra être satisfaisante parce que le plus reproductible possible d’une expertise à une autre. 

	Les questions de la curabilité et de la réadaptabilité du sujet et de l’accessibilité à la sanction pénale sont d’une certaine manière contingentes lorsque les progrès de la clinique expertale et les connaissances psychiatriques permettent de traiter les points précédents. Elles ne justifient pas d’importants ni particuliers développements. 

	En revanche la question de la dangerosité mérite manifestement d’être approfondie, réfléchie et pour le  moins actualisée. Avant de la prendre en compte il est utile d’insister sur trois notions essentielles qui pourraient faire partie de la mission d’expertise psychiatrique pénale et qui ne sont actuellement pas explicitées dans les questions classiquement posées aux experts. 

	- Le lien victimologique : il est parfois mal compris de proposer l’aphorisme « n’est pas victime qui veut ». Les recherches criminologiques montrent pourtant que certaines personnes peuvent plus facilement que d’autres se trouver victimes de certains types d’infractions. Cela ne signifie en rien une responsabilité directe de la victime qui diminuerait celle de l’auteur, mais cela suppose que certaines personnes, par leurs caractéristiques physiques, psychologiques, intellectuelles, raciales, sexuelles… peuvent augmenter ou limiter le risque de subir une infraction. Cet aspect est en relation directe avec le type de lien existant entre l’auteur et sa victime. Il s’agit d’un aspect essentiel de la compréhension de l’infraction. Il repose le plus souvent sur des données de caractère psychique pour lesquelles l’expert psychiatre est bien placé pour aider la justice. Ceci est vrai aussi bien pour les infractions contre les personnes que contre les biens, pour les violences physiques ou les agressions sexuelles. Une question de ce type serait particulièrement intéressante. 

	- Le rôle des toxiques : Chacun sait que l’absorption de toxiques est fréquemment en cause dans nombre d’infractions, qu’il s’agisse de l’alcool ou des toxiques illicites. L’expert évoque parfois cet aspect qu’il laisse dans d’autres cas sans réponse parce qu’aucune question précise n’est posée en ce domaine. Cela mérite d’être réformé.

	- Structure ou conjoncture : Les actes infractionnels ne peuvent jamais être analysés d’une manière purement objective et factuelle. Ils répondent toujours en tout ou en partie à des circonstances, à une personnalité, à une relation particulière avec la victime. Certains peuvent être purement conjoncturels liés essentiellement à des facteurs extérieurs à l’auteur, d’autres sont structurels, les facteurs extérieurs ne jouant qu’un rôle minime. On comprend que pour l’évaluation de l’acte lui-même et la détermination de la peine, cela puisse avoir une incidence. Cela en a encore plus pour évaluer les capacités de récidive et le type de moyens à mettre en œuvre pour l’éviter. Ainsi de façon un peu caricaturale, on peut dire qu’un acte purement conjoncturel peut ne jamais se reproduire et qu’en tous cas si on veut  l’éviter il convient de modifier la conjoncture, alors qu’un acte structurel a beaucoup de chance de se reproduire et que, pour l’éviter, il faut mettre en place un traitement psychiatrique du sujet à la condition qu’il existe en l’état actuel de la science. 

	Ces différents points étant exposés on peut tenter de renouveler la clinique qui soutend la question de la dangerosité. Ce terme est clairement inapproprié. Des spécialistes de criminologie savent qu’il prend une signification et une dimension différentes selon les points de vue. Ainsi pour l’administration pénitentiaire les personnes condamnées pour des infractions à caractère sexuel ne présentent-elles habituellement aucun critère de dangerosité. Elles sont toujours reconnues comme ne posant aucun problème en détention. Il n’en est en revanche pas de même si l’on parle d’une dangerosité judiciaire avec un risque de récidive ou encore d’une dangerosité psychiatrique pouvant conduire à la nécessité d’une hospitalisation d’office. Aussi serait-il utile de bannir ce terme et de cantonner la mission de l’expert au risque de récidive, soit au sens étroit, d’une infraction de la même catégorie, soit au sens large d’une infraction en général. A ce propos commence à s’affiner une clinique spécifique et un certain nombre d’études valides sont disponibles,commençant d’ailleurs à être abondantes (6,7,8,11,12,14,15,19,20,21,22). Encore faut-il clairement différencier les problématiques en cause, violences contre les biens, violences contre les personnes, violences sexuelles, criminalité astucieuse… Les travaux actuels commencent à le permettre (5,13). La mission doit poser clairement la question à l’expert en lui demandant d’appuyer sa réponse sur des données bibliographiques et de signaler le degré de validité de ces données. Il pourra d’ailleurs dans ce domaine s’appuyer sur des aspects spécifiques tels que le type de lien victimologique, l’aspect structurel ou conjoncturel de l’acte ou encore le rôle des toxiques, en plus de la clinique psychiatrique classique. 

	Il existe donc bien, non seulement une nécessité de restructurer la clinique expertale, mais également les moyens d’y parvenir et des pistes clairement balisées pour cheminer en ce domaine. 

II - QUELLES PEUVENT EN ÊTRE LES CONSÉQUENCES SUR LES QUESTIONS TYPES ? 

	Le jury ne doit pas faire l’économie d’une réponse concrète et précise en ce domaine. On peut proposer quelques pistes. Cependant auparavant est-il nécessaire de s’intéresser à une question cruciale. La mission de l’expert est double et non pas unique. Il doit d’abord apporter un éclairage sur l’état mental du sujet au temps de l’action, ensuite aider la juridiction et plus largement l’ensemble de la société à éviter la récidive. Ne serait donc t-il pas logique que cela constitue deux missions bien différenciées ou à tout le moins deux conclusions séparées ? Pour ce faire, faudrait-il envisager que l’expertise ait lieu en plusieurs temps, c’est-à-dire que l’expert examine le sujet à des moments différents de la procédure ? Et/ ou encore que ses conclusions ne soient restituées à la juridiction de jugement qu’en deux temps différents ? Malgré la brièveté imposée du présent exposé, il n’est pas inutile de proposer quelques développements à ce sujet. 

	Il est particulièrement utile, pour que l’expert réponde avec le plus d’acuité possible à la question portant sur l’état mental du sujet au temps de l’action, que sa rencontre avec ce dernier ait lieu le plus précocement possible.  En revanche cela ne permet pas toujours d’analyser correctement les facteurs de récidive d’autant plus que l’on se rend compte que l’incarcération préventive souvent, et la procédure judiciaire toujours, peuvent conduire à une évolution notable du sujet sur ce point. Ainsi pourrait-il être utile qu’une première expertise soit réalisée dès que possible, ce qui est la pratique actuelle, mais qu’une seconde soit diligentée le plus tard possible dans la procédure pour permettre de répondre avec la meilleure précision aux questions relatives au risque de récidive. 

	Dans le même ordre d’idée, il ne serait peut être pas inutile pour la juridiction, surtout lorsqu’elle est composée de jurés populaires donc sans habitude aucune de la question judiciaire, mais également de la question psychiatrique, que les deux aspects de l’expertise psychiatrique soit restitués à des moments différents. La pratique actuelle peut conduire à obscurcir le jugement en confondant les aspects propres à l’état mental du sujet au moment de l’action et d’autres qui seraient intéressants uniquement pour évaluer la question de la récidive. 

	En matière préliminaire à la proposition de questions types, il est également utile de souligner que l’expertise psychiatrique ne revêt pas la même signification, le même intérêt ni les mêmes questions selon le type d’infraction. Cet aspect est tout à fait exemplaire pour les infractions à caractère sexuel mais il peut également se décliner pour ce qui concerne les violences, les infractions astucieuses contre les biens et probablement d’autres encore. On peut envisager que les questions posées dans la mission tiennent compte du type d’infraction avec une partie générale servant pour tout type d’infraction et une partie spécifique répondant au questionnement de la juridiction propre à certaines infractions. 

	Ces deux points (temporalité de l’examen d’expertise et ensuite de sa restitution à la juridiction, et spécification des questions en fonction de l’infraction) doivent être tranchés par le jury, acceptés tout en étant modifiés ou améliorés, ou refusés, faute de quoi la recommandation ne répondra pas aux besoins des acteurs en cause (expert psychiatre, magistrat, avocat…). 

	On pourrait ainsi proposer des questions types communes à toutes les expertises. 

	1/ Existence et description d’une pathologie psychiatrique

	2/ Niveau de fonctionnement intellectuel du sujet 

	3/ Personnalité du sujet selon les classifications internationales
	
	4/ Mécanismes de défense préférentiels utilisés par le sujet dans son fonctionnement psychique

	5/ Lien éventuel entre un ou plusieurs des aspects ci-dessus mentionnés et les faits reprochés

	6/ Application ou non des dispositions de l’article 122-1 1er alinéa puis 2ème alinéa. 

	Ces questions constituent le socle permettant de comprendre l’état mental du sujet au temps de l’action. Elles peuvent être complétées par des questions plus ou moins spécifiques répondant en partie à la nécessité d’expliquer le fonctionnement psychologique au temps de l’action mais préparant également la réflexion sur le risque de récidive. 

	1/ Rôle des toxiques 

	2/ Acte structurel ou conjoncturel (avec toutes les nuances entre l’un et l’autre pôle)

	3/ Existence ou non d’un lien victimologique qui doit évidemment être décrit s’il existe. 

	Pourrait-être également prévue une question propre au risque de récidive qui doit bien différencier selon les cas le risque de violence, le risque de répétition d’une conduite sexuelle déviante voire son évolution vers des conduites plus dangereuses mais également les capacités du sujet à changer en fonction de sa personnalité et des mécanismes de défense habituellement utilisés, de même que leur souplesse. 

	D’autres questions plus spécifiques peuvent être ajoutées en fonction du type d’infraction. Il en sera ainsi concernant les diverses infractions autorisant une injonction de soins. Dans cette question il est nécessaire que l’expert apporte, éléments de preuves à l’appui, une information sur la durée envisageable de l’injonction. La question peut également lui être posée du type de soin efficace et de la probabilité des résultats obtenus en sachant qu’on entre là dans un domaine particulièrement complexe, posant par ailleurs de difficiles questions d’éthique et de déontologie, puisqu’il n’est pas question d’imposer un type de soin au sujet qui doit toujours garder la possibilité de choisir à la fois son thérapeute et ses soins. 

	On retiendra enfin que pour les infractions à caractère sexuel il serait nécessaire que soit posée clairement une question sur le type de sexualité du sujet, sa maturité, l’existence d’une déviance …, puisque l’on sait que les chiffres de récidive semblent différents en fonction de critères propres à l’acte réalisé ou à la structure du sujet (2,3,4,16,17). 

III – QUEL POURRAIT-ÊTRE LE PLAN TYPE DE L’EXPERTISE PÉNALE EN ENVISAGEANT LES DIFFÉRENTS NIVEAUX D’ANALYSE EN FONCTION DE LA FORMATION DE L’EXPERT ? 

	Cet aspect est primordial pour soutenir la qualité des rapports d’expertise, en faciliter la lecture par les différents acteurs du procès à qui elle s’adresse et pour conduire à une homogénéité des rapports sur l’ensemble du territoire, facilitant ainsi la tâche des magistrats. 

	Bien qu’il puisse être intéressant de développer les aspects techniques des modalités de rédaction d’une expertise ainsi que les processus intellectuels et les habiletés cliniques que l’expert doit mettre en œuvre pour assurer la qualité de sa rédaction, nous nous contenterons de proposer un plan type s’appuyant sur les réflexions, développements et spécificités qui se sont dégagés des deux premières parties de cet exposé. 

 INTRODUCTION

	Présentation de l’expert, de la juridiction, de l’affaire et liste précise numérotée et exhaustive des questions posées. 

 DOCUMENTS CONSULTES

 RAPPEL DES FAITS

	Dans ce court chapitre l’expert doit rappeler les faits tels qu’ils apparaissent à travers les documents consultés et les propos du sujet en notant s’il existe une divergence entre sa position au fil de l’enquête et de la procédure. 

 DÉROULEMENT DE L’EXAMEN

	Ce chapitre, qui doit également être très court, permet de situer la qualité de la relation expertale en fonction des conditions matérielles de l’examen, de l’investissement de l’expertisé, de sa compréhension de ce qu’est l’expertise ou encore de sa capacité à participer à un entretien. Cet aspect est beaucoup plus important qu’on ne le croit car on ne pourra pas avoir la même certitude dans les conclusions en fonction des conditions de de réalisation l’expertise. 

 BIOGRAPHIE

	- Couple parental
	- Conditions de la naissance
	- Place dans la fratrie
	- Développement psychomoteur
	- Relations affectives intra-familiales
	- Image identificatoire de chacun des parents
	- Scolarité et formation
	- Vie professionnelle
	- Antécédents médico-chirurgicaux et psychiatriques
	- Consommation ou non de toxiques
	- Vie de relation et loisirs
	- Type de rapports humains habituels
	- Vie sexuelle
			t aspect doit être évidemment privilégié dans les infractions à caractère sexuel. 	Il suppose de s’intéresser à de nombreux paramètres.
		. Développement de la sexualité depuis la petite enfance
		. Existence ou non d’abus allégués
		. Orientation de la sexualité en fonction des divers âges de la vie
		. Age des premières relations complètes
		. Rapport sexualité et affectivité
		. Type de relation avec les partenaires
		. Intensité de la vie sexuelle (hyper ou hypo sexualité)
		. Déviances éventuelles
		. Évolution de la sexualité au fil du temps 
		…

 EXAMEN PSYCHIATRIQUE

	Il doit être construit comme une observation psychiatrique classique à quoi s’ajouteront certains aspects spécifiques de la clinique expertale. 

	Nous nous contenterons d’insister sur les aspects les plus particuliers. Il est utile de retenir que dans une grande proportion de cas cet examen est négatif, c’est-à-dire qu’il ne met en évidence aucune pathologie psychiatrique grave. Il est néanmoins nécessaire que la rédaction du rapport puisse permettre aux lecteurs de vérifier que tous les aspects importants ont été explorés. Ainsi est-il préférable d’affirmer qu’il n’y a pas de pathologie dépressive ou pas de déficience intellectuelle plutôt que de ne rien mentionner, ce qui ne permet pas aux lecteurs de savoir si cela a été oublié par l’expert ou absent chez le sujet. 

	Quelques points spécifiques  doivent toujours être mentionnés. 

		- Qualité du contact
		- Fonctionnement intellectuel (attention, concentration, mémoire, compréhension, association idéique, jugement, raisonnement…)
		- Pathologie thymique
		- Troubles psychotiques
		- Structure de personnalité
		- Mécanismes de défense habituellement utilisés, en insistant sur leur caractère souple ou au contraire rigide et répétitif
		- Caractéristiques de la sexualité
		- Rôle des toxiques au moment de l’acte
		- Selon les circonstances il peut être utile de développer à ce niveau les arguments qui permettront ensuite de préciser le lien victimologique

 DISCUSSION

	Elle doit permettre d’expliquer clairement le cheminement intellectuel et clinique aboutissant aux réponses aux questions posées dans la mission. Il est impératif que les développements aient lieu dans cette partie et non dans la conclusion qui doit rester très synthétique et claire. 

	Il n’est pas exclu que dans la discussion l’expert puisse indiquer les différentes hypothèses envisageables et le doute qui persiste ou au contraire la qualité de son degré de certitude. La discussion doit d’abord commencer par des aspects cliniques classiques permettant de montrer l’existence d’une pathologie psychiatrique ou non, d’un trouble de la personnalité ou non, d’une maladie de la sexualité ou non. Il n’est pas exclu de proposer plusieurs hypothèses diagnostiques mais il est souhaitable à chaque fois que possible de ne pas ouvrir trop de voies, faute de faire perdre à l’expertise le rôle de guide qu’elle doit avoir pour la réflexion des acteurs du procès à qui elle est destinée. 

	Dans un second temps l’expert doit discuter le lien éventuel entre les troubles constatés et les faits reprochés à la condition que le sujet les ait reconnus. 

	Viendront ensuite des développements permettant de répondre à chacune des questions posées. Il en sera ainsi concernant l’éventualité d’un lien victimologique, le rôle des toxiques, l’aspect structurel ou conjoncturel de l’acte. Doivent ensuite, et peut-être de manière séparée, (cf supra) figurer des développements permettant d’évaluer le risque de récidive en fonction de données cliniques et criminologiques issues de la littérature scientifique. Ceci sera également l’occasion de répondre à la question sur l’injonction de soins si elle s’applique à l’affaire en cause. 

	En définitive, à l’occasion de cette discussion, l’expert pourra développer trois niveaux d’analyse tels qu’ils sont proposés par Jean-Louis SENON (18). 

		- Analyse psychiatrique, apportant ainsi au lecteur sa compétence technique et scientifique
		- Analyse psychopathologique, du passage à l’acte et du lien victimologique, nourrissant la réflexion des acteurs pour comprendre l’acte et ainsi éviter au sens propre le pré-jugé. 

		-Analyse psychocriminologique, reliant l’acte à des éléments d’environnement, le type de lien victimaire et ouvrant sur la possibilité d’évaluer le risque de récidive. 

 CONCLUSION

	L’expert, dans cette partie, doit répondre précisément, dans l’ordre donné et de façon exhaustive à chacune des questions posées dans la mission. Les réponses doivent être courtes et précises. Elles  ne peuvent que reproduire des éléments qui sont apparus dans la discussion. Toute réponse qui laisserait apparaître des éléments qui n’ont pas été discutés auparavant est à proscrire. Elle fait perdre la crédibilité à l’expertise. 

IV – EN DEHORS DE LA FORMATION PSYCHIATRIQUE, QUELLES SONT LES COMPÉTENCES REQUISES DE L’EXPERT ? 

	Nous avons récemment développé cet aspect dans un article de réflexion sur l’expertise (9). A l’évidence l’expert doit avoir une compétence psychiatrique sans faille et un minimum d’expérience clinique et thérapeutique de plusieurs années en ce domaine. Avant de passer en revue quelques compétences spécifiques que les acteurs du procès sont en droit de demander à chaque expert psychiatre, il n’est pas inutile de rappeler des compétences spécifiques qu’il doit acquérir durant sa formation psychiatrique. 

	- Clinique des troubles de la personnalité
	- Clinique de la violence
	- Clinique des troubles de la sexualité
	- Psychopathologie des structures de personnalité
	- Psychopathologie des troubles de la sexualité
	- Psychopathologie de la violence
	
	Autres compétences nécessaires :

	- Notions de criminologie, notamment en matière d’infractions violentes et d’infractions sexuelles.
	- Déontologie de l’expertise (10). L’expert doit parfaitement connaître les articles du code de déontologie relatifs à l’expertise. Il doit connaître et maîtriser certains aspects éthiques dans la mesure où l’entretien se déroule dans des circonstances très particulières. 

	- Notions de droit pénal et de procédure pénale (cela va sans dire mais cela va quand même mieux en le répétant).
	- Compétences particulières en matière d’écoute et de conduite d’entretien. Cet aspect est fondamental car de lui découle la qualité des informations obtenues. Cette compétence s’apprend essentiellement à travers l’expérience, d’où l’intérêt d’une formation approfondie pour l’expert, reposant notamment sur un compagnonnage avec l’assistance à de nombreuses expertises réalisées par un expert chevronné ou encore la réalisation d’expertises sous l’œil ou en collaboration avec un expert plus ancien. 
	- Capacité d’analyse critique des données de la littérature. Cet aspect est en principe acquis actuellement durant les études de médecine. Cette connaissance doit être réactivée pour permettre d’analyser des données épidémiologiques ou des études thérapeutiques relatives au traitement de certains troubles pouvant créer des comportements de violence, de déviances sexuelles ou autres. 
	- Compétences dans le domaine de la rédaction. Cet aspect s’apprend. Il s’agit de qualités particulières dans la mesure où le lecteur n’est pas un pair mais un sujet qui, par hypothèse, n’a pas la compétence en psychiatrie puisqu’il fait appel à l’expert pour l’éclairer dans ce domaine particulier. Ce point justifie aussi une formation spécifique avec un système de compagnonnage. 
	- Compétences dans l’expression orale. La spécificité de l’expertise psychiatrique pénale est la nécessité que le rapport soit défendu à l’occasion de la procédure orale propre aux Cours d’Assises. L’expert doit être capable de restituer son travail sans lire précisément le rapport de façon à communiquer le mieux possible avec les acteurs du procès d’Assises Cela suppose concision, pédagogie, écoute et capacité rapide d’adaptation en fonction des questions. De même que pour les aspects précédents, une formation spécifique est hautement nécessaire. 

CONCLUSION

	L’expertise psychiatrique est indissociable du procès pénal depuis des siècles. Elle doit éclairer les acteurs du jugement et éviter au sens propre le pré-jugé en permettant de mieux faire connaître la personnalité du délinquant, les conditions psychologiques de la réalisation de l’acte, les critères éventuels de récidive ou de limitation de la récidive. Le développement actuel de la psychiatrie, aussi bien dans la clinique, dans la psychopathologie que dans la thérapeutique ou les études épidémiologiques le permet. Une évolution dans la mission confiée à l’expert et dans sa formation doit conduire à ce que tous les éléments que la psychiatrie est susceptible d’apporter, soient mis à disposition de la justice, quelle que soit la complexité ou la spécificité des cas présentés. 

BIBLIOGRAPHIE

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17/ QUINCEY V.L. et al. A retrospective evaluation of the Regional Treatment Centre Sex Offender Treatment Program. Journal of Interpersonal violence, 1998 ; 13 : 621-644

18/ SENON J.-L., MANZANERA C., Réflexion sur les fondements du débat et des critiques actuels sur l’expertise psychiatrique pénale. Ann. Méd. Psychol., 2006, à paraître 

19/ SENON J.-L., MANZANERA C., HUMEAU M., GOTZAMANIS L., Les malades mentaux sont-ils plus violents que les citoyens ordinaires ? L’information psychiatrique, 2006, n°8, volume 82

20/ STEADMAN HJ., MULVEY EP., MONAHAN J. et al. Violence by people discharged from acute psychiatric inpatients facilities and by others in the same neighborhoods. Arch Gen Psychiatry 1998 : 55 : 393-401

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