Avant-projet

janv 99, P. BELZEAUX

Introduction

Conditions d'accès aux équipements de PSYDOC-FRANCE

Tout contributeur accédant aux ressources informatiques du PSYDOC-FRANCE doit avoir au préalable approuvé la présente Charte.

Une convention indiquant précisément les projets et les conditions d'utilisation doit avoir été signée entre le PSYDOC-FRANCE et le contributeur.

But de la Charte

La présente charte a pour but de définir les règles de bonne utilisation des ressources communes.

Ces règles relèvent avant tout du bon sens et ont pour seul but d'assurer à chacun l'utilisation optimale des ressources, compte tenu des contraintes globales imposées par leur partage.

En cas de non respect de ces règles, les responsables de PSYDOC-FRANCE se réservent le droit d'intervenir, afin que les contributeurs puissent bénéficier de conditions de travail les plus satisfaisantes possible.

(La Charte informe également les utilisateurs sur l'état actuel de la législation française en matière de fraude informatique, ainsi que sur les sanctions pénales encourues (indépendamment des sanctions administratives qui peuvent être appliquées par les organismes de rattachement).

Délits informatiques:

Plusieurs lois récentes ont contribué à l'émergence d'un véritable "droit de la sécurité des systèmes informatiques".

C'est ainsi que des pratiques telles que intrusion (ou tentative d'intrusion) sur ordinateurs à travers un réseau, utilisation de copie illicite de logiciels, usurpation de l'identité d'un tiers, sont maintenant des délits reconnus en tant que tels, et passibles de peines parfois très lourdes :

- accès ou maintien frauduleux dans un système : 2 mois à 2 ans de prison et 2 000 à 50 000 F d'amende,

- reproduction autre qu'une copie de sauvegarde : 3 mois à 2 ans de prison et 6 000 à 120 000 F d'amende,

- etc ...

Une plainte déposée par un établissement victime de simples tentatives de fraudes peut donc très rapidement déboucher sur des sanctions pénales graves.)

Définitions

Description des ressources

Les ressources communes mises à disposition des utilisateurs sont la machine de support du site "serveur(..........) de sites html dédiés aux Associations membres et de Base de Données sous File-Maker-Pro (FMP).

Ainsi que les connexions FTP permettant aux contributeurs l'accés aux parties du site qui leur sont dédiées.

Domaine d'application de la Charte

La présente Charte s'applique à tout le domaine de Psydoc-France défini par le Nom de domaine "Psydoc.fr"

Proposition de définition des intervenants

1) Le contributeur:

Un contributeur est un représentant d'une des Associations membre de la Fédération Française de Psychiatrie ayant fait la demande d'une publication sur le site psydoc-france des activités de son association sous la forme Texte et/ou Base de Données.Cette contribution doit obligatoirement être liée aux activités propres à l'Association.

2) L' administrateur:

Sur le serveur, une ou plusieurs personnes jouent le rôle d'Administrateur et possédent à ce titre des droits étendus. Le ou les Noms des administrateurs et leur adresse Email doivent être communiqués à tout nouveau contributeur.

Droits et devoirs des contributeurs:

En cas de problème, les contributeurs peuvent demander l'aide des administrateurs pour que leurs droits soient respectés

Informations individuelles:

Chaque contributeurs est tenu de fournir des informations individuelles valides : adresse, projet , ...Il est également tenu de notifier les administrateurs de toute modification de ces informations.

Conditions accès:

Tout contributeur possède un droit d'accés personnel aux moyens d'accés FTP auquel est associé un mot de passe. Le droit d'accès aux ressources de PSYDOC-FRANCE est établi pour une durée déterminée. L'étendue des ressources auxquelles le contributeur a accès est limitée par l'administrateur en fonction du plan général du site.

Ce droit d'accès aux ressources de PSYDOC-FRANCE est personnel et incessible.

Ce droit d'accès est temporaire. Il est retiré dès lors que la fonction du contributeur ne le justifie plus.

Il sera retiré si le comportement d'un contributeur est en désaccord avec les règles définies dans la présente Charte.

Les moyens d'accès éventuellement remis à un contributeur le sont à titre personnel et incessible.

Chaque contributeur est responsable de l'usage des ressources informatiques mises à sa disposition

Cela nécessite que des précautions élémentaires soient prises:

- adoption d'un mot de passe gardé secret

- terminer proprement ses sessions et ne pas quitter son poste de travail avec une session en cours,

- prévenir les administrateurs de toute tentative de violation (même non réussie) de son site dédié.

Propriété des données:

Les données textes et Bases de Données sont la propriété exclusive de chacun des contributeurs. Elles ne peuvent être ni modifiées, ni transférées, ni cédées sans l'autorisation écrite du contributeur, même si elles sont communément accessibles.

Comme telles, elles doivent demeurer nominativement et facilement accessibles par le public même et surtout en cas de constitution d'un réseau collectif de données.

En cas de retrait d'un contributeur, quelqu'en soit le motif (volontaire ou par exclusion), ses données lui seront intégralement remises sans possibilité d'utilisation ultérieure par l'Administrateur ou d'autres utilisateurs.

(Article qui rejoint l'article 9 du GIP de l'Ascodoc-psy)

Droits et devoirs de l'Administrateur:

L'administrateur de Psydoc-France est responsable et seul maitre d'oeuvre du domaine psydoc.fr

Il accorde les autorisation d'accés suivant la validité des demandes qui lui sont faites.

Il a un droit de regard sur le contenu des publications et vérifie leur conformité avec le cahier des charges du site de la FFP qu'il aura préalablement communiqué aux différents membres.

Il a un rôle de coordinateur, de conseiller technique et veille à la bonne utilisation des ressources du site par les contributeurs.

Il veille à la bonne marche du site et de ses moyens d'accés et y apporte les améliorations qui lui semble possibles et nécessaires.

Il se réserve le droit de refuser ou d'exclure des contributeurs dont les travaux ne répondraient pas au cahier des charges péalablement défini, géneraient ou altéreraient les travaux des autres contributeurs ou ne respecteraient pas les devoirs des contributeurs comme définis plus haut.

Il se doit d'avertir les contributeurs en cas de disfonctionnement durable du site, de modifications de l'architecture du site, de changement de standart de logiciel, et de format de publication et assumera la charge de travail que cela représente.

Il se doit de communiquer aux contributeurs les formats précis dans lesquels leurs travaux texte et BdD peuvent être adressés et publiés, ainsi que les moyens d'accés FTP comme défini plus bas.

Il veille au respect de la propriété des données texte ou BdD comme défini plus haut et peut exercer son droit d'exclusion comme énoncé plus haut.

Types de Format, données techniques: (le plus important à mon sens pour un bon fonctionnement)

1)Moyen d'accés texte:

dossier d'accés, Fichier Image et format, conseil, définition utilisateur, Mot de passe, etc

2) moyen d'accés BdD: (Le plus précis et le plus clair possible avec des exemples)

Type de Logiciel,

format de saisi en X rubriques pour les articles,

format de saisi en X rubriques pour les Ouvrages,

format de saisi en X rubriques pour les articles de contribution dans ouvrage.

Listes des rubriques et définitions.

Présentation des données: emploi des Maj et Minuscules, Prénoms, Virgule, etc Exemple

Moyens de publication fiches aprés fiches.

moyens de publication par lot de fiches (Transfert par fichiers liés en E Mail, sous format FMP, Ascii tabulé, Bibliomac?, Texto? etc?)

Cahier des charges de Psydoc-France:

en conformité avec l'éthique de la Fédération Française de Psychiatrie, etc...

Fiche individuelle d'inscription