Les
statuts de la Fdration Franaise de Psychiatrie
Conseil
National Professionnel de Psychiatrie
Prambule
Les psychiatres franais, par leurs
Associations et leurs Organisations reprsentatives √ l'chelon national des
diffrents courants, statuts ou pratiques qui les concernent, constituent une
organisation qui leur permet de se regrouper, de dbattre, de promouvoir et de
dfendre leurs positions et leurs pratiques, ainsi que de susciter ou de
favoriser des actions spcifiques.
En particulier, ils considδrent
l'importance des activits de recherche et la ncessit de leur donner un
nouvel essor en associant la clinique, la recherche fondamentale et la
recherche en sant mentale.
Aussi souhaitent-ils fonder en une
structure reprsentative pour :
- mettre en uvre les buts de la Fdration,
- intensifier et coordonner leurs actions,
- les promouvoir
auprδs des psychiatres, de la population et des organismes concerns, ainsi que
des pouvoirs publics,
- obtenir les moyens de leur ralisation.
En particulier, trois priorits se dgagent
et doivent imprativement orienter les actions des organismes de recherche, des
associations de psychiatrie, et des pouvoirs publics. Il s'agit de :
1.- L'information et la formation √
la recherche des psychiatres praticiens. Pour cela, il faut :
a) laborer, avec l'aide des organismes concerns,
des programmes d'incitation et de formation pour psychiatres praticiens ;
b) agir pour que ces programmes soient raliss en
y associant les organismes de recherche et de formation permanente des mdecins
;
c) agir avec les universitaires et les
ministδres concerns pour qu'une initiation √ la recherche, en particulier dans
ses dimensions spcifiques √ la psychiatrie, soit introduite dans tous les
programmes d'enseignement de la mdecine et de la psychiatrie.
2.- La place rserve √ l'amlioration
de la qualit des soins en psychiatrie, s'appuyant sur la recherche clinique,
devrait encore Δtre dveloppe. Dans cette perspective, la FEDERATION FRANCAISE
DE PSYCHIATRIE - CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE PSYCHIATRIE F∞D∞RATION FRAN≠AISE
DE PSYCHIATRIE - CNPP se propose de poursuivre le dveloppement de la recherche
clinique, l'laboration de recommandations, la structuration de rfrentiels et
la promotion de programmes de DPC.
3.- La F∞D∞RATION FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP
favorisera une meilleure reprsentativit nationale et internationale de la
psychiatrie franaise.
Afin de remplir ces fonctions, la F∞D∞RATION FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE se constitue en
F∞D∞RATION FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE
- CNPP FRANCAISE DE PSYCHIATRIE - CONSEIL NATIONAL
PROFESSIONNEL DE PSYCHIATRIE.
Article 1 -
Il est cr une FEDERATION FRANCAISE
DE PSYCHIATRIE - CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE PSYCHIATRIE (F∞D∞RATION FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP)
regroupant des Associations scientifiques de psychiatres, des syndicats et des
organismes professionnels
Article 2 -
Ses buts sont de :
l) Promouvoir et faciliter la rflexion,
la coordination et le dveloppement des recherches dans tous les domaines de la
psychiatrie et de la sant mentale.
2) Favoriser les changes d'information entre les
diffrents intervenants : pouvoirs publics, organismes financiers et
gestionnaires, public, travailleurs de la sant, psychiatres praticiens et
chercheurs.
3) Stimuler et contribuer √ la diffusion des
connaissances.
4) Promouvoir et favoriser les changes et la reprsentativit
de la psychiatrie franaise sur les scδnes nationales, internationales et, en
particulier, europennes.
5) Promouvoir et favoriser le dveloppement
professionnel continu, la formation, lÕvaluation des pratiques
professionnelles et la dmarche qualit en psychiatrie.
Article 3 -
Sa dure est illimite. Son siδge
social est fix √ Paris, et peut Δtre modifi sur simple dcision du Conseil
d'Administration.
Article 4 -
La F∞D∞RATION FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP se
compose des Organisations adhrentes qui devront Δtre agres par le Conseil
d'Administration. Les Organisations adhrentes contribuent au fonctionnement de
la F∞D∞RATION FRAN≠AISE DE
PSYCHIATRIE - CNPP par leur cotisation et par la diffusion qu'elles assurent √
ses actions. Les cotisations et les contributions annuelles sont fixes par le
Conseil d'Administration qui devra toutefois soumettre sa dcision √
l'approbation de la plus prochaine Assemble Gnrale. Le titre de membre
d'honneur peut Δtre dcern par le Conseil d'Administration aux personnes qui
rendent, ou qui ont rendu, des services signals √ la F∞D∞RATION FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP. Ceux-ci
peuvent Δtre dispenss de cotisation.
Article 5 -
La F∞D∞RATION FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP est
administre par un Conseil compos d'un reprsentant mandat par chaque
Organisation adhrente. Chaque Association dsigne, en outre, un ou deux supplants
pour remplacer, en cas de besoin, le Conseiller titulaire.
La reprsentation des syndicats ne
pourra Δtre suprieure √ un tiers du nombre de l'ensemble des membres. Le rδglement
intrieur prcisera les modalits de la reprsentation syndicale.
Article 6 -
Le Conseil d'Administration dsigne
en son sein, et pour deux ans, un Bureau compos de :
- un Prsident lu
pour deux ans (aprδs sa prsidence, le Prsident sortant reste membre du Bureau
pour la dure de son mandat) ;
- Un Vice-Prsident lu
qui succδdera au Prsident ;
- Un Secrtaire-Gnral ;
- Un Secrtaire-Gnral
Adjoint ;
- Un Secrtaire pour
chacun des Comits prvus au Rδglement Intrieur ;
- Un Trsorier ;
- Un Trsorier-Adjoint.
En cas de vacance dÕun poste du Bureau, un supplant est dsign par le Conseil
dÕAdministration jusquÕ√ la fin du mandat.
- De membres dsigns
par le CA en tant que de besoin
La composition de ce bureau doit Δtre
reprsentative des trois composantes de la profession (priv, publique, universitaire)
Article 7 -
Les ressources sont constitues par :
- les cotisations
dont le taux est propos par le Conseil d'Administration, et approuv en
Assemble Gnrale ;
- les subventions
de l'Etat, des rgions, des dpartements et des communes ;
- les aides et
subventions d'organismes privs ou publics, et des particuliers.
Article 8 -
1) L'Assemble Gnrale de la F∞D∞RATION FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP comprend
les Organisations adhrentes selon une rpartition dfinie par le Conseil
d'Administration. Elle se runit au moins une fois par an, et chaque fois
qu'elle est convoque par le Conseil d'Administration.
Les adhrents sont prvenus de
l'ordre du jour au moins quinze jours √ l'avance. Ne peuvent Δtre traites, √
l'Assemble Gnrale, que les questions inscrites √ l'ordre du jour. Le Bureau
prsente un rapport moral et un rapport financier.
2) Si besoin est, ou sur la demande
de la moiti des membres actifs, le Prsident convoque une Assemble Gnrale
Extraordinaire.
3) Le Conseil d'Administration se runit
deux fois par an. Le Prsident et le Secrtaire Gnral peuvent susciter
d'autres runions si besoin est, ou si la moiti des membres du Conseil
d'Administration le souhaitent.
4) Le Bureau se runit autant que de
besoin, et au moins trois fois par an.
Article 9 -
Un rδglement intrieur fixe les
modalits de fonctionnement des structures internes et les divers points
d'administration de la F∞D∞RATION
FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP, non fixs par les statuts.
Article 10 -
Le Secrtaire Gnral doit faire
conna‰tre, dans les trois mois, √ la Prfecture du dpartement o la F∞D∞RATION FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP a son siδge
social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de
la F∞D∞RATION FRAN≠AISE DE
PSYCHIATRIE - CNPP.
Les registres de la F∞D∞RATION FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP et ses
piδces de comptabilit sont prsents sans dplacement, sur toute rquisition
du Ministre de l'Intrieur ou du Commissaire de la Rpublique, √ eux-mΔmes ou √
leur dlgu, ou √ tout fonctionnaire accrdit par eux.
Article 11 -
Les statuts ne peuvent Δtre modifis
que par l'Assemble Gnrale, sur la proposition du Conseil d'Administration,
ou sur la proposition du dixiδme des membres dont se compose l'Assemble Gnrale,
reprsentant au moins un dixiδme des voix. Dans l'un et l'autre cas, les
propositions de modifications sont inscrites √ l'ordre du jour de l'Assemble Gnrale,
lequel doit Δtre envoy aux Organisations membres, au moins un mois √ l'avance.
L'Assemble Gnrale doit se composer de la moiti des membres en exercice,
reprsentant la moiti au moins des voix. Si cette proportion n'est pas
atteinte, l'Assemble est convoque de nouveau mais √ quinze jours au moins
d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement dlibrer quel que soit le
nombre de membres prsents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent Δtre
modifis qu'√ la majorit des deux tiers des membres prsents.
Article 12 -
La qualit de membre de la F∞D∞RATION FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP se perd
pour les Organisations : l) par le retrait dcid par celle-ci, conformment √
ses statuts ; 2) par la radiation prononce, pour motifs graves ou refus de
contribuer au fonctionnement, par le Conseil d'Administration, sauf recours √
l'Assemble Gnrale. Le Prsident de l'Organisation est pralablement appel √
fournir ses explications.
Article 13 -
Dissolution - La dissolution doit Δtre
prononce par au moins les deux tiers des membres actifs prsents √ l'Assemble
Gnrale. Les avoirs de la F∞D∞RATION
FRAN≠AISE DE PSYCHIATRIE - CNPP seront rpartis entre les Associations
actives par un (ou des) liquidateur(s) nomm(s) par l'Assemble Gnrale.
Les statuts initiaux ont t approuvs
par Mesdames et Messieurs :
- M. BAZOT, - P.F. CHANOIT, - A.
FAGOT LARGEAULT, - J. GARRABE, - J. GLOWINSRI, Prsident de sance, - S.D.
KIPMAN, - G. LANTERI LAURA, - M. LAXENAIRE, - J.-M. LEGER, - H. LOO, - P. MARCHAIS,
- M. MARIE CARDINE, - P. MORON, - S. PARIZOT, - B. RIVIERE, - J.M. SCOTTO, - R.
SOULAYROL, - J.M. THURIN, - Y. TYRODE, - C. WIART, - D. WIDLOCHER.
qui reprsentaient
les Associations suivantes :
- ASSOCIATION FRANCAISE DE
PSYCHIATRIE,
- ASSOCIATION FRANCAISE DE
PSYCHIATRIE ET DE PSYCHOPATHOLOGIE SOCIALE,
- EVOLUTION PSYCHIATRIQUE,
- ASSOCIATION FRANCAISE DES
PSYCHIATRES D'EXERCICE PRIVE,
- GROUPE FRANCAIS D'EPIDEMIOLOGIE
PSYCHIATRIQUE,
- ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DES
PSYCHIATRES DE SECTEUR,
- SOCIETE FRANCAISE DE PSYCHIATRIE DE
L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT,
- SOCIETE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE,
- CONGRES DE PSYCHIATRIE ET DE
NEUROLOGIE DE LANGUE FRANCAISE,
- SOCIETE DE PSYCHOGERIATRIE DE
LANGUE FRANCAISE,
- CONF∞D∞RATION FRAN≠AISE DE
PSYCHIATRIE FRANCAISE DES SOCIETES REGIONALES DE PSYCHIATRIE,
- SOCIETE DE RECHERCHE
PSYCHOTHERAPIQUE,
- SOCIETE DE PSYCHOLOGIE MEDICALE DE
LANGUE FRANCAISE,
- CENTRE D'ETUDE DE L'EXPRESSION,
- SOCIETE FRANCAISE DE
PSYCHOPATHOLOGIE DE L'EXPRESSION,
- ASSOCIATION SCIENTIFIQUE FRANCAISE
DES PSYCHIATRES DE SERVICE PUBLIC,
- ASSOCIATION FRANCAISE DE
PSYCHIATRIE BIOLOGIQUE,
- ASSOCIATION POUR LA METHODOLOGIE DE
LA RECHERCHE EN PSYCHIATRIE,
- GROUPEMENT D'ETUDE ET DE PREVENTION
DU SUICIDE,
- ASSOCIATION FRANCAISE DE THERAPIE
COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE,
- SOCIETE FRANCAISE D'ALCOOLOGIE.
Les prsents statuts rsultant de la
modification du 14 juin 2010 ont t approuvs par l'Assemble Gnrale
Extraordinaire runie ce mΔme jour.
A ce jour la Fdration Franaise de
Psychiatrie compte
¥ ASSOCIATION
FRANCAISE DE PSYCHIATRIE,
¥ ASSOCIATION FRANCAISE DE
PSYCHIATRIE BIOLOGIQUE,
¥ ASSOCIATION FRANCAISE DES
PSYCHIATRES D'EXERCICE PRIVE,
¥ ASSOCIATION NATIONALE POUR LA
CLINIQUE LA RECHERCHE ET LÕENSEIGNEMENT PSYCHIATRIQUE,
¥ ASSOCIATION DES PSYCHIATRES DE
SECTEUR INFANTO JUVENILE,
¥ ASSOCIATION FRANCAISE DE THERAPIE
COMPORTEMENTALE ET COGNITIVE,
¥ ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DE
PSYCHIATRIE INSTITUTIONNELLE,
¥ COLLEGE NATIONAL UNIVERSITAIRE DE
PSYCHIATRIE,
¥ ECOLE DE PSYCHOSOMATIQUE,
¥ EVOLUTION PSYCHIATRIQUE,
¥ GROUPE D ETUDES DE PSYCHIATRIE
PSYCHOLOGIE ET SCIENCES SOCIALES,
¥ GROUPEMENT D'ETUDE ET DE PREVENTION
DU SUICIDE,
¥ PSYGE,
¥ SOCIETE FRANCAISE DE PSYCHIATRIE DE
L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT ET DES DISCIPLINES ASSOCI∞ES,
¥ SOCIETE FRANCAISE DE
PSYCHOPATHOLOGIE DE L'EXPRESSION ET DÕART TH∞RAPIE,
¥ SOCIETE FRANCAISE DE THERAPIE
FAMIILIALE,
¥ SOCIETE DE LÕINFORMATION
PSYCHIATRIQUE,
¥ SOCIETE MARCE FRANCOPHONE,
¥ SOCIETE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE.
Ne participaient
pas aux votes, conformment aux statuts, les associations affilies :
- ASSOCIATION POUR LA FONDATION HENRI
EY
- ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE
TRAITEMENT DES AUTEURS DÕAGRESSION SEXUELLES SOUS MAIN DE JUSTICE
- ASSOCIATION SANT∞ MENTALE ET LUTTE
CONTRE LÕALCOOLISME DANS LE XIIIδme ARRONDISSEMENT
- ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DES
PSYCHIATRES DE SECTEUR
- FASM CROIX MARINE
- SOCIETE PSYCHIATRIE DE LÕEST
- SOCIETE PSYCHANALYTIQUE DE PARIS