Santé mentale :
l’usager au centre d’un dispositif à rénover


Axe 3
Améliorer les pratiques professionnelles
en favorisant l’évolution du rôle des intervenants en santé mentale

Contexte

Il est constaté depuis 10 ans une augmentation de la demande de soins spécialisés en santé mentale (augmentation des files actives : +17 % en libéral ; + 46 % dans le secteur public), ainsi qu’une diversité des prises en charge (25 % des patients de médecine générale consultent pour troubles de la santé mentale (dépression, anxiété). Cependant :

- l’inégale répartition des psychiatres libéraux et salariés sur le territoire entraîne une inégalité des réponses aux besoins de soins des personnes malades ; cette situation risquant de s’accentuer à l’avenir compte tenu de l’évolution démographique de la plupart des professions de santé ;

- les circuits de prise en charge, le plus souvent, ne sont pas articulés, tant entre la psychiatrie publique et celle libérale, la médecine générale et les professionnels spécialisés (psychiatres, psychologues), qu’entre le champ sanitaire et le champ médico-social et social ;

- les professionnels des champs non spécialisés sanitaire, médico-social et social sont de fait confrontés; à des personnes en souffrance psychique ou atteintes de troubles mentaux. Il existe, d’une part, un besoin de reconnaissance de leurs interventions dans l’amélioration de la situation de ces personnes, d’autre part, la nécessité d’un soutien de la part de professionnels spécialisés ;

- les personnels infirmiers intervenant dans le champ de la santé mentale, sont confrontés, à l’instar des autres acteurs, à une évolution des prises en charge : émergence de nouvelles demandes (adolescents, personnes âgées en maison de retraite...), diversification de leurs missions (psychiatrie de liaison, intervention dans la communauté, interface avec les familles et l’entourage des personnes malades) ;

- le déséquilibre dans la composition des équipes pluriprofessionnelles des secteurs de psychiatrie ne permet pas toujours une mobilisation de toutes les compétences pour diminuer les délais de prise en charge ou proposer un projet de soins adapté aux différents besoins des patients.

Objectifs

Les travaux des membres du groupe constitué pour proposer des pistes d’évolution des métiers en santé mentale proposent de développer les orientations suivantes :

- renforcer la dynamique de prévention en santé mentale, y compris en ce qui concerne la psychiatrie adulte ;

- renforcer l’accès et la diversification des modes de prise en charge en santé mentale par la reconnaissance mutuelle des compétences spécifiques des professionnels du champ sanitaire et du champ social intervenant dans ce domaine ;

- optimiser les circuits de prise en charge pour mieux répondre aux besoins des personnes en souffrance et/ou malades et favoriser la continuité des soins.

Actions

Limiter les effets de la baisse de la démographie médicale et paramédicale et remédier à l’inégale répartition des professionnels sur le territoire

- concernant les psychiatres, une réflexion est actuellement engagée suite au rapport sur la démographie médicale de juin 2001 pour étudier les mesures susceptibles de remédier aux difficultés rencontrées (augmentation des flux de formation, mesures d’incitations financières à l’installation dans les zones géographiques démunies...) ;

- concernant les infirmiers, depuis 2000, a été réalisée une ouverture conséquente du concours d’accès aux IFSI (+ 8000 IDE en 2000 et + 8000 prévus en 2001). Cette orientation sera maintenue en 2002.

Permettre une réponse à la souffrance psychique dans le cadre des prises en charge sanitaires et/ou sociales

- par un suivi plus fréquent et conséquent des personnes en souffrance par les acteurs de soins primaires (médecins généralistes) et les autres acteurs de premières lignes (pédiatres, travailleurs sociaux des institutions médico-sociales-éducatives) ;

- en s’accompagnant, en corollaire, et en tant que de besoin, d’une intervention plus précoce des spécialistes en santé mentale tant auprès de ces professionnels, qu’auprès des personnes en souffrance dont elles assurent le suivi ;

- il sera demandé au Conseil supérieur du travail social, au titre de son prochain mandat, de mettre en priorité à l’ordre du jour de ses travaux, la place des professionnels du social dans le champ de la santé mentale et d’explorer la composante «santé mentale» s’inscrivant dans le travail social ; il lui appartiendra notamment d’identifier en cette matière les besoins en formation des professionnels du social, tant afin d’accroître leur compétence dans l’accueil de la personne souffrante, que d’améliorer les partenariats avec les autres professionnels, notamment de santé, dans ce champ ;

- le conseil supérieur des professions paramédicales sera également saisi dès 2002 afin de proposer les conditions dans lesquelles les cursus de formation initiale des professionnels intervenant dans le domaine de la santé mentale, aborderont les thèmes relatifs au fonctionnement psychique, à la relation et au comportement ;

- il sera procédé au renforcement des équipes pluriprofessionnelles des secteurs de psychiatrie notamment par le recrutement de psychologues, en plus des travailleurs sociaux et des infirmiers psychiatriques, afin notamment de développer des actions de partenariat avec les acteurs de première ligne, dès 2002.

Développer le travail de partenariat entre les professionnels spécialisés (libéraux et salariés) et les intervenants des autres champs sanitaire, social, médico-social et éducatif, permettant :

- un accès aux soins spécialisés plus précoce ;

- une continuité des soins quel que soit le lieu où se situe le patient (domicile, hôpital, médico-social) ;

- dès 2002, une incitation au développement de réseaux de professionnels visant à l’information mutuelle sur les compétences respectives sera encouragée :

- réseaux des professionnels spécialisés en santé mentale avec ceux des champs socio-éducatifs ;
- réseaux sanitaires (secteurs de psychiatrie, psychiatres et psychologues libéraux, médecins généralistes, somaticiens) ;
- réseaux des professionnels spécialisés en santé mentale avec ceux du champ médico-social.
Le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé comporte les éléments
facilitant une telle démarche : financement des réseaux par les ARH (voir Axe 7, page 40 ) ; sous certaines conditions possibilité de faire appel à des professionnels libéraux, notamment psychologues, dans ces réseaux et de les rémunérer.

- seront développés dès 2002, des formations croisées entre travailleurs sociaux et infirmiers exerçant dans le domaine de la santé mentale en vue d’une culture commune autour de la souffrance psychique et de la maladie mentale ;

- la pratique de consultations d’avis spécialisés à destination des médecins généralistes ou des centres de soins en alcoologie ou en toxicomanie, devra être développée.

Renforcer et adapter la formation des professionnels de soins en santé mentale pour répondre à l’ensemble des besoins des patients par une offre de soins diversifiée


- la réforme en cours du 3ème cycle de formation des médecins généralistes prévoit l’allongement des études de 6 mois par un stage clinique obligatoire notamment en service de psychiatrie ;

- en 2001, l’INSERM a été chargé de réaliser une expertise collective sur les pratiques de psychothérapie et l’ANAES a été saisie sur l’évaluation des pratiques de psychothérapies en vue d’élaborer des recommandations de bonne pratique ;

- mise en oeuvre à partir de 2002 du projet de réforme concernant la formation des médecins psychiatres, afin notamment d’y renforcer la formation à la psychothérapie, bâti par la Fédération Française de Psychiatrie/CNUP (Conseil national des universitaires en psychiatrie).

- en 2002, débutera un travail de réflexion avec le ministère de l’Éducation nationale et l’Association des Enseignants en Psychologie Universitaire (AEPU) sur une réforme des études en psychologie clinique afin d’y renforcer la formation à la psychothérapie ;

- mise en place en janvier 2002 d’un groupe de travail pour définir le programme d’un complément de formation pour les infirmiers de secteurs de psychiatrie, afin de faciliter leur exercice professionnel en ce domaine et d’améliorer la réponse aux besoins des malades.

Inciter dans les secteurs de psychiatrie, à la mise en place de protocoles relatifs aux modalités d’intervention de l’équipe pluriprofessionnelle, sous l’autorité du chef de service permettant d’assurer :

- l’accueil des patients et des familles dans le secteur dans les plus brefs délais ;

- les modalités d’accès direct aux psychologues du secteur (public cible, conditions de prise en charge, supervision) ;

- un travail d’accompagnement et/ou de co-prise en charge des patients suivis en libéral ou en médico-social ;

Élaboration en 2002 d’une circulaire d’orientation présentant des principes d’organisation pour renforcer et diversifier la composition et le rôle des équipes pluriprofessionnelles des secteurs de psychiatrie, à partir des conclusions du groupe de travail sur l’évolution des métiers en santé mentale mis en place à la DGS dans le cadre des protocoles relatifs à l'hôpital de mars 2000.

Axe 4
Développer le partenariat entre acteurs de santé mentale

L’articulation interministérielle Santé/Éducation nationale

Contexte


Actuellement en France, il existe peu de données épidémiologiques sur la prévalence des problèmes de santé mentale dans la population des enfants scolarisés dans les écoles primaires. Seules quelques études ponctuelles ont été publiées mais aucune enquête d’envergure nationale n’a été jusqu’à présent mise en oeuvre.

Par ailleurs, on ne dispose pas d’une représentation claire des collaborations conduites entre les équipes de médecine scolaire, les équipes éducatives et la pédopsychiatrie autour des besoins des enfants et des familles.

Les professionnels de santé et les professionnels sociaux de l’éducation nationale, ainsi que les équipes éducatives, occupent, de par leur contact privilégié et quotidien avec les jeunes, une place majeure dans le repérage de la crise suicidaire.

Objectifs

Affiner la connaissance des troubles rencontrés en milieu scolaire chez les 6-11 ans.

Améliorer la coordination psychopédagogique autour des besoins des jeunes.

Sensibiliser les professionnels de l’éducation nationale à la crise suicidaire dans le cadre de la formation prévue au plan national de lutte contre le suicide.

Actions


Un projet d’enquête épidémiologique sur la santé mentale des enfants scolarisés comportant une dimension sociologique fera l’objet d’une concertation entre les deux administrations afin de présenter les garanties nécessaires à sa pertinence scientifique et à sa faisabilité.

Calendrier : fin 2001

Un questionnaire co élaboré par les deux administrations permettra de mieux connaître les modalités de relation engagées entre équipes scolaires et équipes de santé mentale ainsi que les besoins de collaborations. Ces collaborations pourraient s’envisager au regard :

- d’un repérage précoce en milieu scolaire, des signes de mal être et des besoins de prise en charge thérapeutique, des difficultés d’accompagnement des familles vers une démarche de soins en santé mentale ;

- des articulations possibles avec les équipes de pédopsychiatrie pour des troubles qui s’expriment dans le champ éducatif : inhibition des apprentissages, fléchissements scolaires, absentéisme et retards scolaires, démobilisation, décrochage ;

- de troubles mentaux invalidants (ex : troubles obsessionnels compulsifs, troubles anxieux et
phobiques...) risquant d’induire des ruptures scolaires.

Calendrier : fin 2001

Dans le cadre de la formation prévue au plan national de lutte contre le suicide, une action
d’information et de sensibilisation des rectorats sera conduite en vue de la formation de personnes ressources au sein de l’éducation nationale qui soient susceptibles d’organiser la démultiplication de cette action dans les plans académiques de formation.

Calendrier : 2001/2002

Axe 4
Développer le partenariat entre acteurs de santé mentale

L’articulation interministérielle Santé/Justice
(voir Axe 5, page 29)

Contexte

Les professionnels pénitentiaires, comme les professionnels de santé intervenant en milieu carcéral, témoignent de l’augmentation du nombre de détenus souffrant de troubles de leur santé mentale et des difficultés rencontrées dans l’accès aux soins, compte tenu de l’inégale répartition de l’offre de soins entre établissements pénitentiaires. Le rapport des inspections générales (IGAS/IGSJ) rendu en 2001 atteste de ces difficultés.

Le nombre des tentatives de suicide et des suicides accomplis en milieu carcéral constitue également le témoignage de cette situation difficile.

Toutefois, l’absence de données épidémiologiques fines sur la santé des détenus fait obstacle à la mise en place de mesures de prévention et de soins adéquats.

En outre, la mise en oeuvre de la loi de 1998 sur la prise en charge des auteurs d’infraction à caractère sexuel, qui prévoit la possibilité de prononcer dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire, une injonction de soin, vient augmenter ces besoins de santé mentale en milieu carcéral, ainsi qu’en milieu ouvert à l’issue de l’incarcération.

Objectifs

Affiner la connaissance des troubles rencontrés en milieu carcéral, ainsi que les facteurs de décompensation liés à l’incarcération.

Améliorer la prise en charge des détenus souffrant de troubles mentaux en facilitant l’accès aux soins ambulatoires et hospitaliers.

Fonder les pratiques cliniques à l’égard des auteurs d’infraction à caractère sexuel sur des éléments scientifiques validés.

Favoriser une meilleure articulation des prises en charge entre professionnels judiciaires, pénitentiaires et soignants.

Actions

Une étude épidémiologique détaillée des troubles mentaux, y compris des troubles du comportement, a fait l’objet d’une procédure d’appel d’offre européen lancée en septembre dernier, sur la base d’un cahier des charges élaboré sous la responsabilité scientifique du Docteur Falissard (département de santé publique de l’hôpital Paul Brousse, AP-HP). Les premiers résultats sont attendus en 2002.

Un groupe de travail interministériel santé/justice a été mis en place en décembre 2000 afin de formuler des propositions d’amélioration de la prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux. Ce groupe, dont les travaux se poursuivent, a formulé un certain nombre de préconisations qui trouveront notamment leur place dans le projet de loi d’orientation pénitentiaire en cours d’élaboration. Ainsi dans le droit fil de la loi de 1994 qui a confié au secteur public hospitalier le soin des détenus, seraient prévus :
- le développement de l’offre de soins ambulatoires dans l’ensemble des établissements pénitentiaires, sous la responsabilité des agences régionales d’hospitalisation dans le cadre des procédures de planification sanitaire ;

- le recentrage des missions des services médico-psychologiques régionaux (SMPR) sur les seuls soins ambulatoires. Ces services, implantés en milieu carcéral ne peuvent en effet offrir des conditions de prise en charge hospitalières analogues à celle d’un établissement de santé (accès aux cellules soumis à l’intervention de professionnels pénitentiaires, inadaptation des locaux...) ;

- l’hospitalisation des personnes détenues souffrant de troubles mentaux dans des unités hospitalières sécurisées. Un programme permettant la mise en oeuvre de ces unités, dans un cadre pluriannuel, est en cours d’élaboration ;

- le développement de la prévention des troubles, notamment s’agissant des conduites suicidaires. Une action spécifique de formation au repérage de la crise suicidaire sera développée en 2002, sur la base des recommandations de la conférence de consensus tenue sur cette thématique en 2000 ;

- l’amélioration de la préparation à la sortie des détenus afin de favoriser la continuité des soins ;

- la mise en place d’une commission de coordination entre professionnels pénitentiaires et professionnels de santé dans chaque établissement pénitentiaire, en vue de développer une prise en charge concertée des problèmes de santé des détenus.

Une conférence de consensus sur la prise en charge clinique des auteurs d’infraction à caractère sexuel aura lieu les 22 et 23 novembre prochains. Elle permettra de mieux fonder les thérapeutiques à mettre en oeuvre auprès de ces publics et fera l’objet d’une diffusion massive vers les professionnels de santé.

Les travaux en cours au sujet de l’organisation des prises en charge des auteurs d’infraction à caractère sexuel et de la nécessaire articulation du juge d’application des peines, du soignant, du médecin coordonnateur et des personnels pénitentiaires, notamment ceux des services d’insertion et de probation permettront de clarifier les rôles respectifs des acteurs et d’améliorer le suivi des personnes. Sur le plan des soins, un modèle d’organisation autour de pôles de référence médico-judiciaires, réunissant les aspects de soins, de recherche et de formation des soignants se dégage de ces travaux.

Axe 4
Développer le partenariat entre acteurs de santé mentale

L’articulation des décideurs institutionnels locaux

Constat

Une bonne prise en charge des patients passe par une approche globale des individus tenant compte de l’environnement dans lequel ils évoluent. Aujourd’hui, les réponses, bien que diversifiées, restent cloisonnées dans les différents champs institutionnels : éducatif, social, sanitaire, médico-social et judiciaire. Des actions innovantes se mettent en place dans certains départements mais les difficultés demeurent notamment en raison d’un manque de cohérence et d’articulation des politiques publiques. Les professionnels de terrain sont ainsi en difficulté pour reconnaître la cohérence des organisations et des interventions de tous les acteurs.

Objectifs

La prise en charge globale des personnes présentant un trouble mental et/ou en état de souffrance psychique suppose une bonne coordination des interventions qu’elles soient sanitaires mais également médico-sociales, sociales, socio-éducatives ou du domaine de l’emploi et de la formation, intégrant les objectifs d’accompagnement social et d’insertion. Les Conseils généraux et les municipalités doivent donc être étroitement associés à la mise en oeuvre de ces actions. S’agissant de la pédopsychiatrie, une coordination avec les services académiques de l’Éducation nationale est en outre indispensable.

Il est nécessaire de disposer d’un nouvel outil pour institutionnaliser un partenariat fort entre les services de l’État et ceux des collectivités territoriales afin de concevoir des programmes coordonnés de santé mentale impliquant les principaux décideurs et financeurs et organisant des actions communes de prévention, d’accompagnement et d’insertion sociale et professionnelle.

Actions

Des contrats pluriannuels de santé mentale seront consacrés par la loi de manière obligatoire entre
les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation, les préfets et les élus locaux. Chaque
objectif figurant dans ces contrats devra être décliné au niveau pertinent pour sa mise en oeuvre
(circonscriptions administratives, secteurs sanitaires, bassin de vie...). Ces contrats devront tenir
compte des priorités du schéma régional d’organisation sanitaire, des schémas départementaux sociaux
et médico-sociaux, des programmes régionaux de santé, des programmes régionaux d’accès à la
prévention et aux soins et des projets territoriaux sociaux (dans le cadre du RMI, de la PMI...) ou de
l’Éducation nationale.

Des consultations seront conduites sur ce sujet, dès la fin 2001, tant au niveau interministériel qu’avec
les associations représentant les collectivités territoriales.

Axe 4
Développer le partenariat entre acteurs de santé mentale

L’articulation des acteurs du champ sanitaire

Constat


Le secteur sanitaire est caractérisé par l’intervention d’une multitude d’acteurs intervenant auprès des patients : hospitalisation publique et privée, spécialisée ou non, et secteur libéral également spécialisé ou non. La coordination des interventions de chacun est indispensable compte tenu de la fréquente intrication des problèmes somatiques et psychiques. Cependant, l’intégration de la psychiatrie au dispositif de soins et le rapprochement avec le secteur somatique et le secteur libéral demeurent insuffisants.

En outre, certaines problématiques supposent la mise en oeuvre d’organisations dépassant le cadre sectoriel (adolescents, personnes en situation de précarité...).

Par ailleurs, la situation des démographies médicale et infirmière impose également la mutualisation des moyens et le développement des outils de coopération.

Objectifs

Il convient de favoriser le travail en réseau des secteurs de psychiatrie entre eux mais également avec les autres partenaires du secteur sanitaire. Le recours aux formules de coopération permet notamment de dédier des moyens à la gestion de problématiques particulières et de coordonner les interventions somatiques et psychiatriques (exemple : fédérations de services regroupant la gynécologie obstétrique, la pédiatrie, la pédopsychiatrie et la psychiatrie générale pour la prise en charge des enfants et des adolescents).

Plusieurs outils peuvent être mobilisés à cet effet, par exemple : la fédération de services, la convention, le syndicat interhospitalier ou la fédération médicale interhospitalière, le groupement de coopération sanitaire.

Actions

Les textes relatifs au groupement de coopération sanitaire seront aménagés en vue de le rendre plus opérationnel et attractif pour les établissements de santé publics et privés qui souhaitent, tout en conservant leur autonomie, mettre en commun certains moyens médico-techniques, médicaux et non médicaux (échéance fin 2001) ;

Une journée d’information et d’échanges sera organisée, en septembre 2002, sur le thème de la coopération des acteurs sanitaires dans le domaine de la santé mentale afin de valoriser les collaborations existantes et de mutualiser les expériences.

Promouvoir la création de conseils locaux de santé mentale (voir Axe 7, page38).

Axe 4
Développer le partenariat entre acteurs de santé mentale

L’articulation avec les partenaires sociaux et médico-sociaux

Contexte

Le champ d’application de ce principe est extrêmement vaste, et on perçoit aujourd’hui que les problèmes de santé mentale se rencontrent dans la plupart des politiques sociales (protection de l’enfance, lutte contre les exclusions, politique en faveur des personnes âgées...), généralement en termes de souffrance et vulnérabilité psychique des personnes concernées, et pour une plus faible part, en termes d’affections mentales graves à l’origine d’une désinsertion sociale.

Ce constat conduit actuellement à prévoir, dans les programmes mis en oeuvre, la participation des équipes de psychiatrie publique, ou de psychiatres libéraux ou psychologues, pour une fonction d’appui aux acteurs sociaux et un partage de la nécessaire vigilance à l’égard des populations fragilisées auxquelles s’adressent ces programmes. De leur côté, dans les territoires nouvellement définis, les équipes de psychiatrie publique devront élaborer leur propre réflexion sur les lieux où il leur faudrait être présentes, selon une analyse qui devrait conjuguer la connaissance des parcours des patients et l’opportunité stratégique de la collaboration avec telle ou telle équipe sociale, dans un perspective de prévention, de facilitation de l’accès aux soins, et de réinsertion ou maintien de l’insertion sociale des patients.

C’est la rencontre de ces deux démarches articulées autour des besoins des personnes qui pourra fonder, animer et faire durer le travail en réseau.

Objectif

Cet axe vise à développer le partenariat des acteurs de la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux, afin de répondre à l’ensemble de leurs besoins sanitaires et sociaux.

Actions

Les propositions d’articulations formalisées et de fonctions d’appui qui apparaissent dans les schémas régionaux d’organisation sanitaire seront particulièrement soutenues.

Le principe d’un projet global pour le malade devra être élaboré, c’est à dire un projet de soins conjoint à un projet de vie. Ceci suppose de changer les cultures et les pratiques de nombreux professionnels.
Des formations croisées d’intervenants sanitaires et médico-sociaux seront en conséquence mises en place dès 2002.

Afin d’initier cette évolution, le ministère appuiera les actions relatives aux points suivants :

- le cadre de l’articulation ;
- les différentes modalités croisées d’appui technique ;
- les formations croisées ;
- le travail en réseau des professionnels et des structures ;
- les éléments d’évaluation.

Ces éléments seront pris en compte dans la circulaire de préparation des schémas régionaux
d’organisation sanitaire (SROS) de troisième génération, à paraître en septembre 2002 et feront l’objet
d’une évaluation.

Dans le cadre de la série de mesures annoncée en direction des personnes handicapées au mois de
juillet 2001, figurent des mesures destinées à «passer d’une logique de filière à une logique de réseau,
offrant une gamme de prestations variées, en assurant les complémentarités nécessaires, et en
mobilisant les établissements et services relevant de secteurs institutionnels différents de manière à
faciliter les synergies au bénéfice de chaque personne». Il est prévu notamment de lever les
obstacles tarifaires par la modification du décret relatif à la gestion budgétaire des établissements
médico-sociaux.


Dernière mise à jour : mardi 27 novembre 2001 16:21:53

Dr Jean-Michel Thurin