Le Réseau Territorial de Santé Mentale (RTSM)

L’organisation

Le réseau territorial de santé mentale couvrira le même bassin de santé ou territoire pertinent que le service territorial de psychiatrie.

 

L’organisation par territoire pertinent ou bassin de santé devra permettre l’identification des acteurs, des organisations, des administrations et des budgets propres à chaque champ :

§       psychiatrie (public, « libéral », associatif),

§       somatique (public, à but lucratif, associatif),

§       social (municipal, associatif, privé),

§       médico-social (associatif, privé à but lucratif, municipal…).

 

 

Cette identification devra ensuite se concrétiser par la création d’un Groupement d’intérêt Public (GIP) gérant le Réseau Territorial de Santé Mentale proprement dit (voir schémas).

 

Le GIP sera coordonné et animé par un directeur élu par ses membres. Il sera géré par un Conseil d’Administration (ou une Assemblée Générale) - qui pourrait s’intituler Conseil Territorial de Santé Mentale (CTSM) - présidé par un élu, et comprenant des représentants de chaque champ concerné par la santé mentale (cf. ci-dessus) ainsi que des représentants des usagers, des associations de familles.

 

 

Le RTSM sera financé par l’ARH, le Conseil général, les CPAM, les municipalités et toutes les structures et associations adhérentes. Les apports financiers de chaque champ devront être clairs. Le budget du RTSM devra être identifiable, non fongible avec toute autre enveloppe, identifiant clairement la part de chacun des partenaires. Il pourra utiliser des fonds spécifiques pour des actions ciblées.

 

 

La composition

Le RTSM sera composé (en tenant compte des acteurs présents) :

 

§       d’acteurs sanitaires :

ü       le service territorial de psychiatrie

ü       l’hôpital général

ü       les centres médico-psycho-pédagogiques

ü       les cliniques privées

ü       les médecins généralistes

ü       les médecins psychiatres libéraux

ü       les médecins des structures associatives (IME, IMPro…)

ü       les infirmiers libéraux, les psychologues libéraux

ü       les pharmaciens

ü      les médecins du travail, les médecins scolaires,

ü      etc

 

§       d’acteurs sociaux :

ü       les circonscriptions de service social

ü       les centres communaux d’action sociale, les centres sociaux

ü       les centres d’hébergement et de réinsertion sociale, le SAMU social

ü       les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE)

ü       les clubs de prévention spécialisés

ü       les commissions locales d’insertion (CLI)

ü       les structures d’accès à l’emploi (ANPE, PAIO, missions locales...)

ü       les structures d’aide au logement (HLM, OPAC, CIL…)

ü      etc

 

§       d’acteurs judiciaires :

ü       les services de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

ü       les services d’action éducative en milieu ouvert (AEMO)

ü       les services de liberté surveillée, les associations tutélaires

ü       etc

 

§       d’acteurs médico-sociaux :

ü       les Instituts médico-éducatif et professionnels (IME et IMPro)

ü       les foyers à double tarification

ü       les foyers d’hébergement

ü       les lieux de vie

ü       les instituts régionaux de prévention (IRP)

ü      etc

 

§       d’acteurs culturels :

ü       les maisons des jeunes et de la culture

ü       les artistes locaux (théâtre, arts plastiques, musique, danse…)

ü      etc

 

§       de représentants des citoyens :

ü       les municipalités du territoire

ü       les associations d’usagers

ü       les représentants des familles

ü      etc

 

 

Les missions

Le RTSM élaborera un Projet Territorial de Santé mentale (PTSM), pour une durée de 5 ans, qui inclura la déclinaison des politiques sanitaires, médico-sociales et sociales en santé mentale, définies aux niveaux national, régional et départemental.

 

Dans ce PTSM devront être exposés :

§       les objectifs de chaque champ, les moyens nécessaires pour les réaliser,

§       les propositions, les objectifs et les moyens apportés par chacun des partenaires  pour réaliser chaque thème nécessitant des réponses collectives (urgences, adolescents, personnes âgées, accès aux soins des populations marginalisées, soins aux détenus…), et selon les réalités locales,.

§       le contenu des missions et la durée de celles-ci devront être précisés (détermination des priorités, organisation, coordination et décision) ainsi que leurs moyens d’action.

§       les conventions ciblées avec ces membres pour la réalisation de certains objectifs.

 

 

Le RTSM aura pour missions l’organisation :

§       de l’accès aux soins de santé mentale,

§       de la recherche en santé mentale,

§       de la prévention,

§       de la lutte contre la stigmatisation,

§       de la lutte contre l’exclusion des personnes souffrant de troubles mentaux et

§       de toutes les actions d’insertion.

 

Le RTSM gèrera les liens entre le service territorial de psychiatrie et les services partenaires (mise à disposition de personnels et de locaux) et, par exemple :

 

§       Il organisera des actions de formation conjointe avec et pour des professionnels des champs sanitaire, social et éducatif, et pour les usagers.

§       Il passera toutes conventions utiles avec des sociétés de logement social et/ou foyers pour le logement des personnes souffrant de troubles mentaux qui le nécessitent

§       Il passera toutes conventions utiles pour les activités de socialisation (sport, culture et art)

§       Il organisera des programmes d’information et de prévention pour les utilisateurs des services territoriaux de psychiatrie et leurs familles.

§       Il mettra en place des actions de prévention (suicide, alcool, toxicomanie, dépression…)

§       Il participera aux actions élaborées par les PRAPS : préserver ou renforcer le lien parents-enfants ; soutenir les parents isolés ou en difficultés dans le cadre « d’écoles des parents » ; organiser la prévention de la maltraitance par la préparation à la parentalité, la limitation de la souffrance psychique en améliorant le repérage et la réaction adaptée par les acteurs etc.

§       Il mettra en place des programmes de lutte contre les préjugés.

 

 

La coordination

Avec le niveau départemental, qui est actuellement le niveau de coordination et de planification effectif du champ sanitaire et du champ social, devront être déterminés les axes de ces partenariats (sous la forme de plan-cadre) et précisés les principes de fonctionnement de ces collaborations. Il est possible de s’inspirer des « groupes de coordination départementaux » (circulaire n°2001/52 du 10/01/01 signée par 9 Ministres et Secrétaires d’Etat) prévus pour la protection de l’enfance.

 

Avec le niveau régional.

L’idéal serait que la décentralisation permette ce niveau d’impulsion, de coordination, de financement et de contrôle et où la représentation démocratique serait dominante.

 

Avec le secteur privé conventionné

L’hospitalisation psychiatrique « libérale », là où elle est implantée devra être sollicitée pour établir des passerelles facilitant, pour les malades comme pour les professionnels, l’accès dans les deux sens aux diverses activités et structures thérapeutiques, en établissant des complémentarités. Ces échanges, qui existent dans certains secteurs, devront donner lieu à conventionnement.

 

Des missions de service public peuvent être confiées à ces établissements privés, suivant un strict cahier des charges. Il n’est pas compréhensible que les durées de séjour y restent plus longues que dans le public et que le nombre de lits n’ait pas autant baissé. Des contrôles ne seraient-ils pas nécessaires ? 

 

Il sera très important de partager des missions intégrées au service public en évitant de créer deux filières distinctes tout à fait préjudiciables pour les usagers ; mais aussi que la réglementation les autorise, sous conditions, à disposer d’outils relais (hôpital de jour, CATTP...).

Les soignants du système « libéral » seront sollicités pour participer aux activités du Centre d’Accueil Intersectoriel. Cette coopération est fortement souhaitée par eux. Nous l’envisageons favorablement.

Avec les structures de soins associatives ayant ou non des missions de service public.

Ces structures sont la plupart du temps financées par des fonds publics (dans des proportions souvent importantes par rapport à l’ensemble du budget de la santé mentale) et répondent à des règles de gestion  et d’évaluation comptable comparables. Mais la cohérence de leur travail, leur transparence dans l’ensemble de l’offre de soins, leur complémentarité avec les actions du service public de santé mentale, la décision d’ouverture ou de fermeture de l’une ou l’autre de ces structures doivent donner  lieu à débat ouvert au niveau des bassins de santé ou territoires pertinents.