Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
Ministère délégué à la santé

De la Psychiatrie
vers la Santé Mentale

“ Une utopie c’est un projet qui n’a pas encore été réalisé ”
Théodore Monod

“ A Paris on construit des maisons de fous pour faire croire à ceux qui n’y sont pas enfermés qu’ils ont encore la raison ”
Montaigne

Table des matières

Présentation de la mission

Introduction

La situation de la santé mentale en France

1. Les structures de soins

1.1. Une prépondérance générale du secteur public
1.2. Des disparités départementales marquées dans l’offre de soins

2 La démographie professionnelle

2.1 Les psychiatres
2.2 Les infirmiers
2.3 Les psychologues
2.4 Capacités d’hospitalisation et densités en psychiatres

L’offre de prise en charge médico-sociale

1 Etat des lieux
2 Programmes et perspectives

2.1 Deux plans pluriannuels pour les personnes handicapées
2.2 Création de lieux ressource (guichet unique)
2.3 Plan d’amélioration des COTOREP
2.4 Plan Handiscol
2.5 Convention AGEFIPH
2.6 Le projet de réforme de la loi 1975

3 La question du handicap psychique

Des droits spécifiques pour les personnes atteintes de troubles mentaux

1. La loi du 27 juin 1990
2 Les limites de la Loi

Les usagers et les familles

Le constat

1. Les usagers réclament le respect de leurs droits
2. Les familles et les proches appellent à un nouveau partenariat global
3 L’image de la psychiatrie porte le poids de la stigmatisation et de l’exclusion des personnes souffrant de troubles mentaux

Les propositions

Assurer la représentativité réelle des usagers, à tous les niveaux du système de soins
Promouvoir les droits des usagers en santé mentale
Lutter contre la stigmatisation et l’exclusion des personnes souffrant de troubles mentaux

Les administrations

Le constat

1. La planification est complexe, les outils d’aide à la décision sont inadaptés

1.1 Une planification complexe
1.2 Des outils de planification inadaptés

2. La politique de sectorisation psychiatrique n’a pas été menée à son terme
3. Le système de soins psychiatriques fonctionne à plusieurs vitesses

3.1 Une offre libérale pour les classes moyennes et aisées
3.2 Une offre publique plus orientée les catégories moins aisées, les pauvres et les démunis
3.3 Une prise en charge sociale des souffrances psychiques des « exclus »

4. Des erreurs politiques dans la gestion de la sectorisation psychiatrique
5. Une loi d’obligation de soins obsolète
6. Une opposition entre logique de soins et logique pénale.

6.1 Les limites de l’organisation actuelle
6.2. Les soins psychiatriques pour les détenus en prison
6.3. Les soins psychiatriques pour détenus dans les Unités pour Malades Difficiles
6.4. Les soins psychiatriques pour les détenus dans les services d’hospitalisation de secteur
6.5. La question de l’irresponsabilité pénale

Les propositions

Mettre en cohérence les différents niveaux de planification
Définir des outils d’aide à la décision adaptés
Mener la politique de sectorisation à son terme : passer de la psychiatrie à la santé mentale

1. Maintenir le principe de la sectorisation psychiatrique et le mener à son terme sur tout le territoire national
2. Créer, par bassin de santé ou territoire pertinent, un service territorial de psychiatrie (STP) articulé à un réseau territorial de santé mentale (RTSM).

Le Service Territorial de psychiatrie (STP)
Le Réseau Territorial de Santé Mentale (RTSM)

Accompagner la mutation par des mesures adaptées

1. Répartir les personnels entre l’hospitalisation temps plein d’une part, les soins ambulatoires et d’insertion d’autre part, selon une proportion de 40/60.
2. Prévoir un moratoire sur les projets d’investissements lourds sur les sites des anciens CHS
3. Implanter toutes les structures de soins gérées par le STP, dans la zone géographique desservie par chaque secteur
4. Prévoir impérativement un moratoire sur les projets de remplacement des services de psychiatrie par des structures médico-sociales et sociales sur site.
5 Prévoir, après une période de transition, l’arrêt des admissions dans les sites des hôpitaux spécialisés

Réformer les modalités de l’obligation de soins psychiatriques

1. Instaurer une loi déspécifiée pour l'obligation de soins psychiatriques
2 Mettre en place une nouvelle organisation de l’obligation de soin

Proposer une organisation des soins aux personnes sous main de justice qui articule logique de soins et logique pénale

1. Réorganiser les soins ambulatoires dans les établissements pénitentiaires.
2. Réformer les modalités d’organisation de l’hospitalisation des personnes placées sous main de justice nécessitant des soins psychiatriques : les UHSI-Psy.
3. Favoriser la réinsertion des personnes détenues nécessitant des soins spécialisés de longue durée
4. Elaborer les soins dans les établissements pénitentiaires et dans les UHSI-Psy de manière intersectorielle, par bassin de santé.
5. Régler le problème de l’expertise psychiatrique pour les personnes détenues

Les professionnels

Le constat

1. Des formations inadaptées aux évolutions sociales et aux pratiques

1.1 Les psychiatres
1.2 Les psychologues cliniciens
1.3 Les infirmiers
1.4 Les travailleurs sociaux
1.5 Les médecins généralistes.
1.6 Les personnels de direction

2. Une pratique de recherche inféodée et non coordonnée
3. Une multitude de statuts pour les praticiens hospitaliers
4. Une répartition professionnelle inadaptée aux besoins des populations

4.1 Les psychiatres
4.2. Les infirmiers

Les propositions

1. Adapter les formations professionnelles aux évolutions sociales et aux pratiques de terrain

1.1 Les psychiatres.
1.2. Les psychologues cliniciens
1.3. Les infirmiers
1.4 les travailleurs sociaux
1.5 Les ergothérapeutes. Les psychomotriciens.
1.6 Les professionnels issus d’autres formations en sciences humaines.
1.7 Les secrétaires médicales.
1.8 Les médecins généralistes
1.9 Les personnnels de direction
1.10 Les familles d’accueil
1.11 Pour tous

2. Structurer la recherche en santé mentale au niveau régional

2.1. La recherche clinique
2.2 La recherche pharmacologique

3. Un statut unique pour les praticiens hospitaliers
4. Une meilleure répartition des professionnels sur le territoire national

4.1 La gestion des carrières des psychiatres publics.
4.2 Les infirmiers, les psychologues et les travailleurs sociaux
4.3 Les personnels administratifs
4.4 Conséquences sur la répartition public / privé

Les acteurs sociaux

Le constat

La dispersion des structures et des organisations sociales

Les propositions

Apprendre à travailler en réseau entre professionnels des différents champs
Rapprocher les cultures professionnelles
Quelques réflexions très provisoires

Les Politiques
Une loi cadre

Dernière mise à jour : lundi 3 septembre 2001 10:27:44 Dr Jean-Michel Thurin