PARTIE 1
L’accueil



1 DIVERSITÉ DES SITUATIONS D’ACCUEIL

Vous êtes médecin de famille, médecin généraliste inconnu de la famille, médecin d'un service d'urgence, pédiatre, gynécologue, médecin d'un service départemental de PMI, médecin scolaire, urgentiste, interne de garde...

Vous avez en face de vous un tout-petit, un enfant, un adolescent, fille ou garçon, une femme, un homme.

Vous êtes dans votre cabinet seul, en consultation de PMI avec votre équipe, ou dans une autre structure à la demande d’un partenaire, à l’école avec les enseignants, à l’hôpital (dans un centre hospitalier dépourvu de service de pédiatrie, aux urgences avec descollègues pédiatres proches, dans un CHRU, dans un pôle de référence régional pour l’accueil de personnes victimes de violences sexuelles...).


LA VICTIME EST UN ENFANT

L’enfant, quel que soit son âge est :

° seul.

° accompagné de ses deux parents, de l’un des deux, vous les connaissez, vous ne les avez jamais rencontrés...

° accompagné par le SAMU, les pompiers, la brigade de protection des mineurs, la police, la gendarmerie - avec ou sans réquisition - (voir encadré).

° accompagné par une infirmière, une assistante sociale (avec ou sans l’accord des parents, avec ou sans mesure judiciaire)...

° domicilié chez ses deux parents, ou chez l’un des deux ou chez un proche, en fugue, en internat, chez une assistante maternelle, en foyer.


Des abus sexuels, qui peuvent être des caresses, attouchements, pénétration génitale,
fellation, sodomie :
° sont clairement révélés :

- par l’enfant,

- par une autre personne (en présence ou non de l’enfant).

° suggérés, avec plus ou moins de gêne et de sous-entendus.

° non évoqués par l’enfant mais suspectés par un tiers.

L’auteur présumé est nommé ou non, l’enfant vit avec l’auteur ou non.

Les faits sont récents ou anciens, uniques ou répétés.

Ils sont révélés pour la première fois ou ont déjà été révélés. Dans ce dernier cas le praticien se fera préciser les conditions de la révélation et les suites déjà données. Le praticien évaluera si l'enfant est soutenu par quelqu'un de la famille, un proche ou un professionnel. Il appréciera également si on croit l'enfant ou s'il est complètement
seul avec son problème.


LA VICTIME EST UN ADULTE

La personne peut se présenter seule ou accompagnée d’un proche informé ou non de la situation, d’un policier, gendarme ou pompier, ou être adressée par un confrère. La victime peut être visiblement en état de choc, prostrée. Elle peut aussi ne manifester aucun signe d'appel.

L'examen va être réalisé :

- sur réquisition après qu’elle a déposé plainte [voir encadré] :

° Les faits sont le plus souvent récents (délai de moins de 3 jours = urgence de l’examen médical).

° Parfois ils sont plus anciens, avec un délai plus ou moins long entre les faits et le dépôt de plainte.

- Sans réquisition :
° Les faits sont récents datant de moins de 3 jours, la victime ne veut ou n’ose pas porter plainte. La demande se présente comme médicale. Cependant, il faut réaliser l’examen et les prélèvements comme en cas de réquisition. En effet, le dépôt de plainte va peut-être suivre l’examen médical, la victime ayant été encouragée à le faire par cette prise en charge initiale. Il appartient au médecin d’avoir conservé les preuves qui sont « fugaces ».

Le médecin avec l’accord de la victime peut procéder lui-même au signalement judiciaire.

° Les faits sont plus anciens, la demande est médicale : la personne présente des symptômes physiques ou psychiques, elle souhaite être rassurée sur son état de santé somatique ou demande un soutien psychologique. La révélation tardive peut faire suite à une réactivation à l’occasion de l’agression d’un de ses enfants ou membres de la fratrie, rencontre avec l’agresseur...

° La demande est parfois plus confuse, dans le cas d'une patiente demandant un certificat ou un prélèvement vaginal à la recherche de spermatozoïdes pour porter plainte ultérieurement.

° Parfois encore le médecin se trouve face à une victime « muette », présentant des séquelles d’agressions sexuelles anciennes non révélées. Il doit alors oser par des questions aider le ou la patient(e) à parler de l’agression.

LA RÉQUISITION

Acte par lequel une autorité judiciaire (procureur de la République ou juge d’instruction) fait procéder à un acte médico-légal qui ne peut être différé.

Tout médecin, sauf s’il est le médecin traitant de la personne à examiner peut être requis quel que soit son mode d’exercice ou sa spécialité.

Le médecin est tenu d’exécuter la réquisition dans le respect du secret professionnel.

Il doit cependant être capable d’expliquer aux autorités la nécessité d’orienter la victime vers une structure spécialisée pour une prise en charge plus adaptée et optimale d’emblée.

La réquisition est un document écrit comprenant toujours :

- l'identité et la fonction du requérant et de la personne requise.

- l'article du code fondant la demande (Code de procédure pénale).

- l'énoncé précis de la mission (exemple : procéder à un examen somatique et délivrer un certificat médical descriptif).

- la signature et la date.


Dernière mise à jour : jeudi 18 octobre 2001 13:50:21
Dr Jean-Michel Thurin