5ème Conférence de consensus de la Fédération Française de Psychiatrie




Psychopathologies et traitements actuels des auteurs d'agressions sexuelles



Rapports, textes législatifs et réglementaires

1. Avec le concours de la DGS

- Traitement et suivi médical des auteurs de délits et crimes sexuels (Rapporteurs : Dr Claude BALIER, Dr Claudine PARAYRE, Mme Colette PARPILLON)
- Traitement et suivi médical des auteurs de délits et crimes sexuels. Rapport 1995. Ministère du travail et des affaires sociales, Ministère de laJustice, CFES
- Enquête cas-témoins sur les auteurs présumés d'agressions sexuelles incarcérés - rapport complet (téléchargement)
- Enquête cas-témoins sur les auteurs présumés d'agressions sexuelles incarcérés - analyse des données
- Rapport de recherche sur les agresseurs sexuels - Vade-Mecum
- Le praticien face aux violences sexuelles

2. Sénat :

- Annexe au procès verbal de la séance du 23 octobre 1997
- Séance du 29 octobre 1997 : Dispositions relatives aux personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire comprenant une injonction de soins
Séance du 31 mars 1998 : Prévention et répression des infractions sexuelles. Adoption d'un projet de loi et deuxième lecture.

3. Assemblée Nationale :

2ème séance du mardi 20 janvier 1998

Loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs

4. Textes code pénal et code santé publique

concernant le suivi médico-judiciaire et l'injonction de soins

5. Réalisée par C. Polge (Fédération Française de Psychiatrie et réseau de Documentation INSERM)


- Médecine et législation

- Agressions sexuelles Pr Luc Barret (Université Joseph Fourrier, Grenoble, Medecine)
- Medilega : base de connaissances medecine et legislation (Université Joseph Fourrier, Grenoble, Medecine)

- Association for the treatment of sexual abusers (ATSA, recoit subventions du NIMH)

http://www.atsa.com/   - publie "Sexual Abuse: A Journal of Research and Treatment"
http://www.atsa.com/publctns.html   - Présentation de recherche en cours : Juvenile Sexual Offenders
- Des textes, comme :"Treating the denying sex offender" (Ch. Steene)
http://www.cs.utk.edu/~bartley/offender/treatingSO.html
http://www.cs.utk.edu/~bartley/saInfoPage.html - Page d'accueil Sexual Assault Information Page (Université de Tenessee)

- Thèses

Le rôle de l'abus sexuel subi dans l'enfance dans le développement d'intérêts sexuels déviants chez les hommes
http://www.pum.umontreal.ca/theses/pilote/grise/these.html

Thèse de Ch. Cloanec (ActuPsy, http://www.ifrance.com/actupsy/ Dossier "Les abus sexuels sur les enfants " - "Du père incestueux à l'hébéphile. Une approche intégrée des agresseurs sexuels d'enfants" Christine Cloarec (maîtrise de Psychologie Clinique et Pathologique)

- Une revue Cochrane sur la question

Managements for people with disorders of sexual preference and for convicted sexual offenders (Cochrane Review) (White P, Bradley C, Ferriter M, Hatzipetrou L) 1998 dernière mise à jour.
Résumé ici : http://www.update-software.com/abstracts/ab000251.htm
renseignements ici pour la commander : http://www.update-software.com/cochrane/cochrane-frame.html


Recherche Bibliographique sur Psydoc@base

- Par formulaire de recherche (Auteurs, Mots clés (généralement en anglais !))

- Par questions

recherche Q1 : Perspectives historiques, place de l'expertise, catégories pénales et psychiatriques concernées, épidémiologie générale

recherche Q2 : Qui sont les auteurs d'agression sexuelle ? : caractéristiques individuelles (psychopathologie et comorbidités) et familiales

recherche Q3 : Devenir

recherche Q4 : Quelles sont les différentes méthodes thérapeutiques, leurs modalités, indications, objectifs et obstacles particuliers, leurs limites et leurs complémentarités. Comment évaluer leurs résultats ?

recherche Q5 : Aspects déontologiques, éthiques, administratifs, judiciaires et pratiques de la mise en oeuvre des traitements


Dernière mise à jour : mercredi 30 avril 2003 10:04:21
Dr Jean-Michel Thurin