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Loi HAS (Haute Autorité en Santé): Loi n° 2004-810 du 13 aout 2004 relative à l'Assurance Maladie
Rencontre des reponsables de la FSM avec F. Brunelle, Conseiller du Ministre de la Santé - 17 février 2005
Audition du Pr J. Barrier par le collège de la Haute Autorité de Santé - 28 avril 2005
Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles