Contenu et preuve de l'information donnée aux patients : mise au point pluridisciplinaire

Introduction

1^re partie : Études extraites de l'Entreprise Médicale

- Les fondements juridiques de l'information du patient, par Thierry CASAGRANDE, Directeur juridique de L'ENTREPRISE MÉDICALE, (à paraître)

- Le médecin est désormais tenu de rapporter la preuve qu'il a informé son patient des risques de sa maladie et des investigations ou du traitement proposés , par Pierre SARGOS, Conseiller à la Cour de cassation (L'ENTREPRISE MÉDICALE, n° 138 du 10 mars 1997) - Deux arrêts de la Cour de cassation du 7 octobre 1998 viennent préciser le domaine de l'information du patient et posent des limites à son indemnisation éventuelle , par Pierre SARGOS, Conseiller à la Cour de cassation (L'ENTREPRISE MÉDICALE, n° 172 du 2 novembre 1998)

- À propos d'un cas : la preuve de l'information du patient ne peut pas être rapportée par un écrit signé trop général , par Jean GUIGUE, Président du Tribunal de grande instance de Bobigny, Professeur associé à l'Université de Paris XIII (L'ENTREPRISE MÉDICALE, n° 174 du 7 décembre 1998)

2^e partie : Enquête

Présentation des résultats de l'enquête menée par la FSNSM auprès des Sociétés Savantes, par Claude GUEROT, Vice-Président de la FSNSM

3^e partie : Sélection de jurisprudence

A - Jurisprudence du juge judiciaire (secteur privé)

- Cour de cassation, 1^re Chambre civile, 25 février 1997
- Cour de cassation, 1^re Chambre civile, 14 octobre 1997
- Cour de cassation, 1^re Chambre civile, 7 octobre 1998, n° 1567
- Cour de cassation, 1^re Chambre civile, 7 octobre 1998, n° 1568
- Cour de cassation, 1^re Chambre civile, 29 juin 1999

B — Jurisprudence du juge administratif (secteur public)

- Conseil d'État, Section du contentieux, 1^er mars 1989, M. Gélineau
- Conseil d'État, Section du contentieux, 14 juin 1991, M. Maalem
- Conseil d'État, Section du contentieux, 9 avril 1993, M. D…
- Conseil d'État, Section du contentieux, 15 mars 1996, Mlle Durand
- Conseil d'État, Section du contentieux, 14 février 1997, CHR de Nice
- Cour administrative d'appel de Nantes, 24 juillet 1997, M. Pinos
- Cour administrative d'appel de Paris, 9 juin 1998, M. Guilbot

Conclusion