Commission recensement et evaluation des Moyens de formation
Commission Expertise
Premier principe: acceptabilité
Le barème doit être simple, tant pour sa facilité d'utilisation et sa compréhension par le médecin concerné, que pour l'organisme qui aura à effectuer le contrôle.
En effet, la F.M.C. obligatoire ne pourra trouver sa place sans l'adhésion et la participation de l'ensemble des médecins libéraux. C'est pourquoi les réflexions de notre commission ont été guidées par cette préoccupation majeure de l'acceptabilité.
Deuxième principe: crédibilité
Au-delà de l'acceptabilité, la F.M.C. obligatoire doit être crédible. Cela signifie que l'essentiel des efforts consentis par les médecins pour assurer leur formation doit être réel, observable et vérifiable.
Troisième principe: existence d'un espace de liberté
Le médecin doit pouvoir se former même sur des supports qui ne permettent pas d'évaluation (exemple: lecture d'un livre, CD Rom). Toutefois, cet espace « libre » fait de formations non évaluées ne peut qu'être limité (se référer au principe de crédibilité). Il ne peut représenter au maximum qu'un quart de l'effort de formation.
Quatrième principe: universalité
Le barème doit pouvoir s'appliquer à chacun des médecins libéraux, quelque soit la forme d'exercice et sa discipline.
Cinquième pnncipe: diversité
Pour les cinq années de son exercice de F.M.C., le médecin doit utiliser au moins deux supports pédagogiques différents.
Exemple: toute sa F.M.C. ne doit pas reposer uniquement sur des séminaires de deux jours, ou uniquement sur des D.U....
Sixième principe: adaptabilité
Un barème ne saurait être fixé définitivement, une révision « adaptative » doit être envisagée tous les deux ans.
1- L'exigence de base
Chaque médecin doit accomplir en cinq ans un effort de formation correspondant à 200 Equivalents Heures.
On appelle Equivalent-Heure (EqH) une heure de formation réalisée par un organisme et sous forme d'une action agréée par le CNFMC ou le CRFMC, suivant les critères définis par le CNFMC.
La notion de « points » n'a pas été retenue par la commission barème, car elle paraissait trop scolaire. La notion d'Equivalent-Heure paraît mieux correspondre à l'effort consenti par le médecin et elle s'adapte au temps réel passé.
Suivant les préceptes pédagogiques habituels, les actions dont la durée est faite en « journée » correspondent à 6 EqH, celles en « soirée » à 2 EqH. Une lecture avec contrôle reconnu par les organismes compétents (tests de lecture validés) : 1 EqH.
2 - Modulation suivant les thèmes prioritaires
Les thèmes reconnus prioritaires nationaux ou régionaux justifient une augmentation de un quart de leurs EqH. Exemple: pour une heure de formation sur une action à thème prioritaire, le médecin se verra créditer de une heure et quinze minutes en EqH.
3 - Cas particulier de « l'espace de liberté »
Cet espace n'est pas obligatoirement utilisé par le médecin.
On peut lui affecter au maximum 10 EqH par an.
Le médecin peut déclarer ses formations non évaluables à l'année dans les six rubriques suivantes :
1/Lecture (livres, presse...): rubrique validée si le médecin a au moins, dans l'année considérée, deux abonnements et a acheté au moins un livre professionnel.
2/Moyens informatiques : achat dans l'année de logiciels de formation, de CD Rom, abonnement à un serveur...
3/Stages professiormels, fréquentation de staffs hospitaliers, etc... non évalués, mais avec attestation.
4/Bilan de compétence, plan personnel de formation avec attestation
5/Encadrement (voir le paragraphe correspondant de la commission de recensement)
6/Divers, suivant proposition écrite du médecin
Chaque année, pour obtenir 10 EqH, le médecin doit satisfaire à au moins deux des rubriques précédentes. Aucun « bonus » ne peut être accordé sur les EqH de cet espace même si les thèmes étudiés sont prioritaires. S'il satisfait à une seule rubrique il obtient 5 EqH.
Docteur : ................................................/................................................
Actions de F.M.C. non évaluées de l'année.........................................................
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Rubriques (Colonne remplie par le médecin, joindre les attestations)
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Oui/Non (Colonne remplie par le CNFMC) |
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Rubrique 1: lecture Abonnement 1 :.........................................................
Abonnement 2 : .........................................................
Livre :.....................................................................
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Rubrique 2: supports informatique ........................................................................... | . |
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Rubrique 3: stages, staffs... ........................................................................... | . |
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Rubrique 4: bilan de compétence, ou plan de formation ........................................................................... | . |
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Rubrique 5: encadrement de stagiaire ........................................................................... | . |
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Rubrique 6: divers ........................................................................... | . |
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Nombre de OUI, si un ====> 5 EqH si deux ou plus ====> 10 EqH
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Somme des « Oui » |
(Ce barème doit être révisé tous les deux ans)
EXIGENCES
° 200 Equivalents Heures tous les 5 ans
° Selon les critères définis par le Conseil National de la FMC :
se référer au document
° Les actions réalisées pour des thèmes prioritaires recoivent
un 1/4 Equivalent Heure en plus
° Les animateurs et les experts recoivent les mêmes Equivalents Heures que les
participants aux actions
A - ACTIONS RECONNUES ET EVALUEES
Les médecins doivent faire au moins des actions suivant deux supports
pédagogiques suivants dans les 5 ans.
Ces actions représentent au minimum 150 Equivalents Heures dans les 5 ans
A 1/ Actions collectives
° Les séances organisées par les organismes prestataires de FMC
° Les séminaires nationaux, régionaux ou locaux, dans le cadre
de la FMC conventionnelle ou non,
° Les symposia,
° Les congrès régionaux, nationaux ou internationaux,
° Les Diplômes universitaires,
° Les groupes de pairs ou groupes qualités, accrédités.
Heure de formation = 1 EqH
Soirée de formation = 2 EqH
Demi-journée de formation = 3 EqH
Journée de formation = 6 EqH
Séminaire de deux jours = 12 EqH
A.2/ Actions individuelles
° Bilans de Compétence pour les 5 ans = 10 EqH
° Lecture authentifiée par test mensuel = 1 EqH
au maximum et au maximum 25 EqH pour les 5 ans
B - « ESPACE DE LIBERTE »
Représente les actions considérées comme non évaluables actuellement.
Elles ne peuvent donner droit qu'à 10 Equivalents Heures par an soit 50
Equivalents Heures pour les 5 ans
1/ Lecture (presse, revues, livres) 5 EqH
Au moins deux abonnements souscrits individuellement et
achat d'un livre professionnel
2/ Autres supports de formation individuelle 5 EqH
Moyens informatiques, télévisés, CD Rom... avec achat ou abonnement
3/ Médecins participant à une activité hospitalière 5 EqH
Stages professionnels, fréquentation de staffs hospitaliers avec attestation...
4/ Actions de production
4.1- Activités d'encadrement 5 EqH
Maitrise de stage
Les chargés d'enseignement
Direction de thèses
Intervenant (coordonnateur, concepteur, expert, animateur dans
les actions de FMC)
Groupe de pairs et audit de pratique
4.2 - Activités de recherche et d'évaluation 5 EqH
Réseau d'épidémiologie - Essais thérapeutiques
5/ Divers, suivant proposition écrite du médecin 5 EqH
Deux de ces formes d'actions peuvent être proposées chaque année par les médecins