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Groupe interparlementaire de refus de la banalisation de la drogue

Paris, le 16 juin 2004

COMMUNIQUE DE PRESSE

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ILLICITES

Fort des conclusions du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la lutte contre les drogues (Drogue : l’autre cancer – juin 2003), et alors que vient d’être rendue publique une étude de l’Inserm sur le lien entre schizophrénie et consommation de cannabis, Bernard PLASAIT, Sénateur UMP de Paris, et Richard DELL’AGNOLA, Député UMP du Val-de-Marne, ont déposé aujourd’hui, conjointement au Sénat et à l’Assemblée nationale, une proposition de loi, en termes identiques, relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l’usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants. Ils ont adressé le texte à tous leurs collègues de la majorité afin de recueillir leur soutien.

La France est confrontée, depuis une dizaine d’années, à une explosion et à une banalisation de la consommation de drogues. Le phénomène a pris une ampleur particulièrement préoccupante chez les jeunes : notre pays arrive en tête des pays européens pour l’usage de cannabis chez les 15-34 ans. Face à cette situation préoccupante, la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite des substances vénéneuses, est obsolète. Il existe aujourd’hui une « dépénalisation de fait » qui est un encouragement implicite à consommer des stupéfiants.

Trente ans après cette loi fondatrice, il est urgent de revoir notre législation dans ce domaine dans un triple objectif : promouvoir une politique de prévention totale et systématique, développer une action de soins plus efficace et instaurer des sanctions éducatives lorsque l’interdit est transgressé  

Bernard PLASAIT et Richard DELL’AGNOLA présenteront le dispositif de cette proposition de loi au cours d’une conférence de presse le mercredi 23 juin prochain à
11 heures au Sénat
(entrée 15 ter, rue de Vaugirard - Salle Vaugirard).

 

Contacts presse :  Alain Bisbau – Sénat - Tél. 01 42 34 37 43 ou 06 12 29 23 95

Delphine Thivon – Assemblée nationale - Tél. 01 40 63 66 81 ou 06 60 04 81 80

Proposition loi

 

Statut des stupéfiants
Proposition loi

L'AFP, le Parisien, France Soir et Libération signalent qu'une proposition de loi sur la drogue déposée hier à l'initiative d'environ 240 députés et sénateurs de droite, prévoit de supprimer la prison pour les usagers mais met en place un important arsenal répressif.

l'AFP qui indique que ce texte prévoit une amende de 5ème catégorie pour les usagers de drogues (jusqu'à 1500 euros) et toute une palette de sanctions, rapporte que selon plusieurs des membres du "groupe inter parlementaire de refus de la banalisation de la drogue" (UMP -UDF), sont envisagées : la restriction de l'usage de chéquiers, la suspension du permis de conduire, l'immobilisation et la confiscation de véhicules et de téléphones portables. Assurant que ce texte « ne vise pas les jeunes », le sénateur Bernard Plasait, auteur du rapport « Drogue : l'autre cancer » évoque une indispensable « sanction éducative » qui doit être « systématique » et la nécessité de « réaffirmer l'interdit». L'AFP relève que selon la proposition, la justice pourrait ordonner un placement « sous surveillance médicale » des usagers, « commander des enquêtes dans leur environnement familial ou professionnel et leur imposer des cures de désintoxication ». Soulignant qu'en cas de récidive (moins de deux ans après la première infraction) l'usage deviendrait un délit passible du tribunal correctionnel, lequel ne pourrait cependant pas prononcer de peine de prison, l'agence observe que l'emprisonnement pourrait toutefois souffrir quelques exceptions s'il est fait usage de drogue en présence d'un mineur, dans ou aux abords d'un établissement scolaire ou par des personnes dépositaires de l'autorité publique.
Interrogé par l'AFP sur la manière dont l'initiative avait été accueillie à Matignon, le député UMP, Richard Dell Agnola, a répondu qu'il avait « des raisons de croire que (la proposition) pourrait prospérer » et qu'elle devrait être examinée à l'automne.
L'agence qui rappelle que la MILDT, chargée par le Premier ministre de réfléchir à un texte, a longtemps insisté sur l'aspect sanitaire de la lutte contre la drogue, précise qu'hier un responsable de la Mission indiquait ne pas avoir été informé de l'initiative et assurait avoir « hâte de lire le texte pour voir le fossé qui nous sépare ». Le sénateur Plasait souhaite pour sa part «obliger le gouvernement à inscrire à l'ordre du jour quelque chose qu'il a tendance à reporter sine die ». D'après l'AFP, la proposition de loi prévoit également « la création d'une agence dont les prérogatives recouperaient largement celles de la MILDT ».

Le Parisien et France Soir reprennent la dépêche de l'AFP. « Toxicomanes : pas de prison mais plus de sanctions » titre le premier journal alors que le second évoque "le nouvel arsenal anti-cannabis".

Libération parle « d'offensive répressive à l'Assemblée ». Le journal qui détaille les mesures prévues par le texte, souligne qu'il a été déposé par 240 députés et sénateurs UMP et UDF à l'initiative du sénateur Plasait, auteur « du très rétrograde rapport sénatorial « Drogue l'autre cancer » dans lequel on pouvait lire des informations fantaisistes telles que l'utilisation par des usagers de cannabis de seringues pour leur consommation… ». Le journal qui souligne que le groupe compte parmi ses membres, Alain Juppé, Jean Claude Gaudin et des proches de Nicolas Sarkozy, estime que « cette proposition vise à mettre la pression sur le gouvernement apparemment peu pressé (…) de remettre à plat la législation sur les drogues ». Rapportant que la MILDT « n'aurait même pas été informée de cette initiative », le quotidien observe que « contrairement à la Mission qui cherche à renforcer l'aspect sanitaire de la lutte contre la drogue, le groupe du sénateur Plasait s'inscrit dans une logique purement répressive, à rebours des politiques européennes ». Ainsi, argumente Libé, alors que la plupart des Etats membres de l'UE ne prévoient plus de prison pour la détention de faibles quantité de stupéfiants, celle ci resterait passible de 10 ans de prison en France, les amendes ne concernant que la seule consommation. Consommation, poursuit le journal, que « les parquets ont pour instruction de ne plus poursuivre depuis une circulaire de 1999 ».
http://www.drogues.gouv.fr/fr/index.html 

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L'AFP fait état d'une « polémique au sein de l'UMP sur la répression de l'usage de drogue ». L'agence signale que Jean Luc Romero, secrétaire national de l'UMP, a ouvert une polémique avec le sénateur B. Plasait à propos de la MILDT.
Précisant qu'à l'occasion du dépôt de sa proposition de loi sur la drogue, M. Plasait avait déclaré « la MILDT ne sert rien puisqu'elle n'a pas été fichue de faire que chose depuis que ce gouvernement est en place », l'agence rapporte que Jean Luc Romero, en charge de la lutte contre le sida et les comportements à risques, au sein de l'UMP « regrette » ces « propos déplacés » et rappelle que la MILDT « a rendu dès le 15 septembre 2003 un projet de réforme de la loi de 1970 au Premier- ministre , à sa demande, ainsi qu'un nouveau plan de lutte contre la toxicomanie ». En ce qui concerne la proposition de loi qui vise à supprimer la prison pour les usagers tout en mettant en place « un important arsenal répressif », M. Romero appelle le gouvernement à « ne pas céder aux sirènes sécuritaires et anti jeunes du sénateur Bernard Plasait». Selon lui, cette initiative « va semer une grande incompréhension chez les jeunes qui ne peuvent comprendre l'acharnement passionnel contre le cannabis alors que dans le même temps, on affiche un laxisme dans la lutte contre l'alcoolisme en remettant en cause la suppression des privilèges des bouilleurs de cru et la loi Evin». http://www.drogues.gouv.fr/fr/index.html 

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Cocaïne : un traitement d’aide au sevrage sous forme de vaccin intéresse les chercheurs

Les observateurs internationaux n’ont de cesse de le déplorer depuis quelques années : la consommation de cocaïne a tendance ces dernières années à connaître une importante progression. Le directeur de la Conférence «Crack et cocaïne », le britannique Aidan Gray, explique ainsi que les toxicomanes se tournent aujourd’hui de plus en plus souvent vers la cocaïne plutôt que vers l’héroïne. On estime qu’en Grande-Bretagne, 58 000 personnes avaient fumé du crack entre 2001 et 2002 et 622 000 avaient consommé de la cocaïne pure. De même, aux Etats-Unis quelque 900 000 personnes, dépendantes à la cocaïne, font chaque année une demande de désintoxication.
La dépendance à divers produits psycho stimulants constituant aujourd’hui un véritable problème de santé publique, de très nombreuses firmes travaillent à la mise au point de traitements d’aide au sevrage. Parmi elle, Xenova, petite entreprise de biotechnologie a mis au point un «vaccin » contre la cocaïne. Deux essais menés aux Etats-Unis par l’Université de médecine de Yale ont apporté des résultats concluants. Dans le premier, trois-quarts des neuf patients, de nouveau dépendants après une première tentative de désintoxication, n’ont pas repris de cocaïne pendant les douze semaines qu’a duré l’étude. Dans le second, le vaccin a permis à 58 % d’un échantillon de 13 usagers réguliers de résister à l’appel de la cocaïne pendant la même période. Le produit a été comparé à une version inactive. Plus révélateur encore, parmi les toxicomanes ayant rechuté, une grande majorité (88 % dans la première étude, 63 % dans le seconde) a assuré que l’effet euphorique de la cocaïne avait diminué. Et pour cause, le vaccin a été fabriqué en combinant la cocaïne à une protéine, utilisée pour stimuler le système immunitaire et la production d’anticorps. Président de Xenova, David Oxlade expliquait récemment à la BBC : «Le vaccin bloque le passage de la cocaïne du sang au cerveau, là où se créée la sensation «planante » et par la même l’accoutumance ». Une nouvelle étude plus vaste débute actuellement et concernera jusqu’en 2006 plus de 130 patients. Les responsables de la lutte anti-drogue sont cependant déjà enthousiastes, même s’ils rappellent que le vaccin ne pourra être utilisé seul et qu’il conviendra toujours d’accompagner le traitement des méthodes traditionnelles d’aide au sevrage basées notamment sur le soutien psychologique. Copyright 2004 http://www.jim.fr

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  Dr. Dan VELEA