Fédération Française de Psychiatrie
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The evolution of opiates substitute in France

2nd National Drug Treatement Conference, London, 2004 

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   Dr. Dan VELEA

 

Chimie Historique Propriétés Terminologie
Loi Consommation Diagnostic Paraclinique
Comorbidité Somatique Thérapeutique Sevrage

 

DISPOSITIONS LEGALES

La loi du 15 avril 1954 aborde l’aspect du dépistage et du traitement des alcooliques dangereux pour autrui. Le placement d’office dans le cas des malades dangereux est régi par un certificat médical, mais l’autorité médicale peut être saisie par une assistante sociale. L’autorité sanitaire fait procéder à une enquête sociale, familiale et professionnelle et à un examen médical complet de l’intéressé. Si le maintien en liberté est impossible, l’alcoolique estimé dangereux est placé par ordonnance du tribunal dans un établissement de soin pour une durée de six mois minimum. Ensuite, une surveillance pendant un an par un dispensaire d’hygiène mentale est exercée. Toutefois cette loi est rarement appliquée, la définition de l’alcoolique dangereux et les critères étant imprécis.

Dans les entreprises la législation anti-alcool est sévère, ainsi que l’ébriété sur les lieux de travail. Ces dispositions figurent dans le Code du Travail et dans le règlement de fonctionnement intérieur de chaque entreprise.

La protection des mineurs est réglementée par des directives DDASS et par différents articles du Code Civil et Pénal. L’entrée dans les débits de boissons alcoolisées est aussi régie par la loi, de même que le fait d’employer des mineurs dans des tels endroits.

La publicité sur l’alcool est aussi réglée par la loi (Loi du 30 juillet 1987). Les catégories de boissons figurant parmi les alcools du groupe 5 (whisky, pastis, vodka, gin), est interdite. Pour les autres catégories la publicité est limitée (interdite sur les stades, terrains de sport, dans des locaux destinés à la jeunesse).

L’alcool au volant est un véritable fléau de la société moderne. Le nombre des victimes est toujours très élevé, et ce en dépit des mesures répressives et préventives. Rien que pour le début de l’année 1999, on a enregistré en France 5 accidents mortels dus à l’alcool. Les jeunes conducteurs sont les plus touchés. Les lois successives ont baissé le taux légal de l’alcoolémie, la dernière en date – 1997 – fixant ce taux à 0,5 g O/OO, au-delà duquel l’état alcoolique est considéré comme un délit avec aggravation des peines d’amendes et/ou de prison.